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2010
Énergie – Plan bâtiment grenelle : les communes ont-elles les moyens pour investir ?
Catégorie : DÉVELOPPEMENT DURABLE, Énergie, Environnement
Trois questions ont guidé les travaux du chantier « collectivités territoriales », piloté par Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour et sénateur du Cantal, par ailleurs vice-président de l’Association des maires de France (AMF), dédié à l’accompagnement des collectivités territoriales dans le cadre du Grenelle de l’environnement.
1°- Comment les collectivités vont-elles s’engager pour aider leurs administrés à s’investir dans le Plan Bâtiment Grenelle ?
2°- Comment les collectivités elles-mêmes vont-elles aborder la question de la rénovation énergétique de leurs bâtiments ?
3°- De nouvelles dispositions financières ou réglementaires sont-elles nécessaires ?
Pour répondre à ces interrogations, le rapport remis le 22 juillet au bureau du comité stratégique du plan, après plus d’un an de travaux, formule 28 propositions d’action très concrètes, en insistant sur le rôle de l’Ademe comme interlocuteur privilégié des collectivités, notamment les petites communes qui manquent de moyens humains, techniques et financiers.
Les collectivités sont invitées à engager une démarche de diagnostic et d’ingénierie, à travers la réalisation d’audits énergétiques sur l’ensemble de leur patrimoine qui est évalué à plus de 280 millions de m2 et est constitué principalement de bâtiments scolaires (53% du parc), puis d’équipements sportifs, culturels et de loisir (16%) ou relatifs à l’action sociale (13%).
En moyenne, le poste « Energie » représente 4 % du budget de fonctionnement d’une commune.
Les équipements les plus énergivores sont les complexes sportifs et culturels, avec une consommation moyenne de 308 kWh/m2.
Le chantier souhaite que l’inventaire national soit complété et il préconise de mobiliser les principales associations d’élus pour lancer une nouvelle enquête sur les consommations d’énergie et l’état du parc des collectivités.
Il s’agira, une fois ces travaux réalisés, de construire un « cadre de données partagées » permettant aux collectivités de s’évaluer.
À des fins pédagogiques, il souhaite améliorer l’information financière des comptes administratifs, en créant un chapitre spécifique regroupant les charges liées au gaz, à l’électricité et aux combustibles.
Concernant le financement des travaux à mener par les collectivités locales, le rapport plaide pour que les dispositifs incitatifs au développement des énergies renouvelables, notamment dans le cadre de conventions de partenariat État-conseil régional-conseil général, soient maintenus.
Il recommande la mise en place de critères liés à la stratégie nationale de développement durable pour l’allocation des crédits de la dotation de développement rural et de la dotation globale d’équipement.
Il propose ainsi de lier ces aides aux engagements en termes d’économies d’énergieet de stabiliser les aides aux études et en ingénierie dans le cadre des contrats de projet État régions (CPER) associant aussi l’Ademe.
Pour les opérations les plus importantes, le rapport Jarlier propose que la Banque européenne d’investissement (BEI) puisse ouvrir des financements supplémentaires
pour les investissements inscrits dans le cadre d’un programme d’action validé à la suite d’un audit de patrimoine et
lié aux objectifs du Grenelle (par exemple, réduire de 40 % en 8 ans les consommations énergétiques et de 50 % les émissions de gaz à effet de serre).
Il souhaite que des prêts bonifiés soient accordés et la mise en place d’un écoprêt à taux zéro pour les collectivités.
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Faudrait déjà que certains maires, se disant par dessus le marché proche du pouvoir en place (Un exemple… Au hasard… Didier Robert du temps (pas si loin que ça) où il dirigeait les affaires de sa commune (pas en coulisses comme aujourd’hui) qui avouait ne vouloir rien faire en ce sens) fassent preuve de volontarisme dans cette direction.
Le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, s’est dit scandalisé des poches d’habitats insalubres à Cayenne (Guyane). « Ce n’est pas un sentiment de malaise, c’est un sentiment de scandale. Ces gens vivent dans des conditions qui sont indécentes dans une République comme la nôtre ». Il a par ailleurs estimé que dans ce domaine, « on n’est pas à la hauteur des enjeux aujourd’hui en Guyane ». Actuellement, la Guyane ne construit que 500 à 600 logements sociaux par an alors que le secrétaire d’Etat estime que « les financements existent pour 1.200 logements». Il a fixé pour objectif d’en construire « 3.000 par an d’ici trois ans ». Selon lui, « c’est l’ensemble de la chaîne qui fait qu’on ne produit qu’un sixième de ce dont on aurait besoin», évoquant des « freins administratifs », un problème « d’organisation du foncier », et le passif «catastrophique de la SA HLM de Guyane ».
Deux remarques :
1°) comment cela se fait-il qu’il n’ait pas encore pris conscience de la situation outre-mer depuis qu’il est au pouvoir ? Comment peut-il se dire scandalisé quand la construction de logements est pour un bon peu, du ressort de l’Etat ?
2°) Quels fonds va-t-il mobiliser pour construire 3.000 logements supplémentaires par an ? Il se fout de la gueule du monde. Car, même en France métropolitaine, où les conditions sont différentes et plus avantageuses, les professionnels du bâtiment et de l’immobilier ont peur de voir la reprise du marché des logements neufs se heurter aux incertitudes liées au devenir des mesures de soutien gouvernementales au secteur. Le nombre de mises en chantier de construction neuve a, en effet, baissé de 0,3% au deuxième trimestre 2010, comparé à la même période de 2009, à 70.821, selon les chiffres du ministère de l’Ecologie. Un sérieux coup de frein alors même que, pour la période mars/avril/mai, la progression avait été de 14,6 %.
Dans les mois et années à venir la véritable alternative qu’auront les collectivités réunionnaises de mobiliser des financements supplémentaires sera de se rassembler et d’adopter des synergies communes innovantes comme l’a été l’intercommunalité au début des années 90…. Non pas dans un esprit partisan et sectaire pour servir des interets politiciens… mais dans un véritable projet de développement durable…
Tout à fait d’accord avec Biloute… mais la personne nommée par SunTzu ne semble pas comprendre ce que le mot intercommunalité veut dire. un exemple et un seul:pourquoi le Tampon n’a-t-il jamais transféré sa compétence « déplacements » à son intercommunalité?
Pour que les bus ne passent pas au Tampon?