Le Blog de Pierre VERGÈS

   Il y a 100 ans,  naissait à Lyon Henri Grouès.

Un nom qui ne nous dit rien, comme ça.

Mais Henri Grouès, c’est l’abbé Pierre.

On se souvent de son appel lancé un certain 1er février 1954 sur les ondes de Radio Luxembourg:

« Mes amis aidez-moi, une femme vient de mourir gelée cette nuit à 3 heures ».

L’abbé Pierre aura marqué son siècle. Et même plus.

Longtemps personnalité préférée des Français, il « reste une conscience pour beaucoup. Notre société a besoin de telles personnes, pour éviter de s’enfermer dans l’individualisme », estime le président de la Fondation Abbé Pierre.

Mais si l’homme est resté dans les mémoires, comme son combat, comment, aujourd’hui, les pouvoirs publics analysent son message ?

De la façon la plus éhontée : en l’oubliant, purement et simplement.

La promesse de campagne de François Hollande

« On est rentré dans une logique purement économique, où les loyers et les charges locatives ont explosé » dit-on au sein de la Fondation de l’abbé Pierre.

Laquelle d’ailleurs ne regrette pas son initiative lors des présidentielles : la vraie /fausse candidature présidentielle d’Eric Cantona, afin de placer la question du mal logement sous les projecteurs.

Bien sûr, il y a eu des mesures de prises, comme celle de l’encadrement des loyers privés, lors d’une relocation ou du renouvellement du bail.

Cette promesse de campagne de François Hollande, s’est traduite par un décret entre en vigueur mercredi 1er août.

Le nouveau dispositif prévoit que dans ces agglomérations, le propriétaire ne peut pratiquer une hausse supérieure à celle de l’indice de référence des loyers, utilisé pour la révision des loyers d’habitation.

Des dérogations sont prévues en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l’ancien locataire avait été manifestement sous-évalué par rapport aux loyers pratiqués dans le voisinage.

La Réunion est concernée… enfin, pas totalement

Il s’applique dans 38 agglomérations de l’Hexagone et de l’outre-mer.

10 communes sont concernées à La Réunion :

Saint-Denis, Sainte-Marie, Saint-André, Saint-Louis, l’Entre-Deux, Saint-Pierre, le Tampon, Saint-Paul, Le Port et La Possession.

Pourquoi ce choix ? Réponse dans la circulaire du ministère :

ce sont des communes dans lesquelles on peut constater « des tensions anormales du marché locatif ».

Si du côté des propriétaires, la mesure n’a pas été appréciée outre mesure, du côté des agences immobilières, on fait grise mine.

Et les associations de défense des consommateurs et des locataires sont plutôt déçues.

Notamment par le fait que, dans une situation d’urgence comme celle que connaît La Réunion, cette mesure est discriminatoire.

Et elle aurait, selon elles, dû être étendue aux 24 communes.

Un budget identique à celui de 2012

Enfin, spécificité réunionnaise, la défiscalisation du logement entraine déjà un blocage des loyers.

La mesure n’est donc pas pertinente.

Ce premier pas devra en entrainer d’autres.

L’avenir nous dira si cette question est traitée comme prioritaire.

Un premier signe :

le ministère du Logement devrait disposer en 2013 d’un budget global de 8,2 milliards d’euros, montant identique à celui de 2012.

C’est ce qui ressort de la lettre de cadrage budgétaire envoyé par Matignon à tous les ministères.

Mais cette stabilisation a été rendue possible uniquement parce que le poste recettes du ministère va bénéficier de 450 millions d’euros en provenance des taxes sur le tabac.


Tout du moins en France.

Un objectif de 150 000 logements sociaux neufs par an

Cette somme servira à financer une partie des aides personnelles au logement (APL).


Le mouvement du 1% Logement va être de nouveau également sollicité.


Un prélèvement de 1,2 milliard d’euros en 2013 est envisagé sur la trésorerie d’Action Logement pour financer l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru).

Rappelons que cet organisme, géré par le patronat et les syndicats, va être obligé d’emprunter 1 milliard d’euros en 2013 (puis la même somme en 2014 et 2015) à la Caisse des Dépôts (CDC).

Pour ensuite le prêter, à des taux bonifiés, aux organismes HLM pour que ceux-ci arrivent à construire 150.000 logements sociaux neufs par an le plus rapidement possible.


Un chiffre qui ne concerne que la France métropolitaine.

Le recours au 1% logement aurait pour conséquence de faire passer les aides à la pierre, les subventions du budget à la construction neuve, de 450 millions d’euros en 2012 à 500 millions en 2013.


Enfin les crédits destinés à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) vont pouvoir augmenter de 400 millions en 2012 à 600 millions en 2013.

Un financement provenant des « quotas carbone », destinés à accélérer la rénovation thermique des logements.


La proposition d’un établissement de type EPFR

Dernier élément : la proposition de loi déposée par les Sénatrices et Sénateurs du Groupe CRC.

Il est demandé « une stratégie foncière publique en faveur du logement ».

La proposition vise à la création d’une « agence nationale foncière pour le logement ».

Celle-ci interviendrait directement dans les acquisitions foncières et immobilières destinées à des « opérations publiques de construction de logements.

En effet, si « la compétence logement relève en premier lieu de l’Etat », la situation doit aussi être adaptée aux réalités locales, d’où la demande que cette agence nationale soit déclinée en agences régionales.

Les collectivités y seraient majoritaires.

Cela leur permettrait de « reporter l’effort financier d’acquisition de terrains sur cette agence ».

À noter que, à La Réunion, cela existe déjà, avec l’EPFR.

Concrètement, l’agence acquerrait des terrains (ou de l’immobilier) pour constituer un « domaine public de l’Etat ».

Remettre un peu d’ordre… social dans l’aménagement urbain

Le groupe CRC poursuit :

« La propriété foncière serait celle de la puissance publique, l’usufruit étant pour sa part confié aux différents opérateurs de construction ».

Sur ces terrains propriétés de l’agence, les droits à construire (ou à réhabiliter le cas échéant) ne pourraient être confiés qu’aux organismes HLM via des baux emphytéotiques à construction et/ou à réhabilitation.

L’agence interviendrait notamment sur le territoire des collectivités ne respectant pas l’article 55 de la loi SRU.

Elle bénéficierait alors, « en propre et de droit », de droits de préemption et d’expropriation sur un périmètre défini par convention avec le préfet.

Sa gouvernance respecterait une représentation quadripartite : État, collectivités territoriales, bailleurs sociaux et représentants des locataires.

Quant au financement de cette agence, les ressources sont diverses.

Quoi qu’il en soit, les termes en seront précisés et discutés lors de l’examen par la commission et en séance publique, à une date non encore déterminée.

Il n’y a plus qu’à espérer, et attendre.