Fiscalité – Mieux comprendre le rôle de l’octroi de mer : une nécessité pour éviter des jugements hâtifs (volet 1)

 

   Production locale usine SPHB

L’octroi de mer à La Réunion est souvent montré du doigt, surtout en temps de crise comme celle que nous connaissons en ce moment.

La France est toujours ancrée dans une période de récession.

 

Cela est notamment lié à la crise économique mondiale.

Mais pas seulement, car la politique de casse sociale de Nicolas Sarkozy est passé par là.

 

L’évolution de la situation n’incite guère à l’optimisme.

Tout porte à croire que les matières premières (et pas seulement le carburant, mais aussi le riz, les céréales, le lait etc.) vont  à nouveau augmenter.

 

Cela aura un impact sur l’économie et bien évidemment sur les prix. 

Par ailleurs, des mesures ont été prises pour  réduire les dépenses de l’Etat, et cela, dans tous les secteurs : diminution des effectifs dans service public, remise en cause des niches fiscales, projets de réforme des dispositifs de minima sociaux etc.

 

La question du pouvoir d’achat va donc  être de plus en plus au cœur des préoccupations de l’immense partie de la population réunionnaise.

Cette question  doit être posée en tenant compte de tous les paramètres.  

 

Tout doit être mis sur la table : le problème des revenus et des minima sociaux, la formation et  la structure des prix, la question de l’octroi de mer mais aussi celle de la TVA … 

 

Il convient aujourd’hui que chacun puisse comprendre ce que représente l’octroi de mer à La Réunion.

Il est utile d’abord d’en connaître l’historique.

 

Historique de l’octroi de mer

 

. 1850 : C’est l’année de la naissance de l’octroi de mer. Il a pour but de protéger la production réunionnaise et  s’applique uniquement aux importations. 

1978 : La communauté économique européenne s’interroge sur la compatibilité de cette taxe avec le droit communautaire.

. 1984 : Le dispositif d’octroi de mer n’est plus géré par le Département mais par la Région.

. 1989 : L’Europe demande à la France de revoir le dispositif et d’appliquer cette taxe aussi bien sur les produits importés que sur les produits fabriqués à La Réunion. Le nouveau règlement doit s’appliquer au plus tard au 1er janvier 1993.

. 1992 : C’est l’année de la naissance du concept de région ultrapériphérique.

. 1992 : Les compétences de la Région dans le domaine économique sont renforcées.

. 1992 : C’est l’année du vote par Bruxelles du nouveau règlement fixant les  modalités d’octroi de mer pour 10 ans (dont l’expiration est prévu le 31 décembre 2002)

. 1993 : La Région propose que le taux de base de l’octroi de mer soit de 5,5%, et élabore une grille avec 8 taux différents. Tous les produits importé sont concernés.

. 1994 : La région exonère d’octroi de mer les productions locales, une décision prise en partenariat avec la chambre de commerce et d’industrie, les communes, le département, les socioprofessionnels.

. 2002 : Le nouveau dispositif n’étant pas prêt, il y a prorogation de l’ancien jusqu’à fin  2003.

. 2004 : L’Europe autorise la France à instaurer jusqu’au 1er juillet 2014 un régime d’octroi de mer permettant d’exonérer une liste définie de produits locaux  et fixe les écarts de taux d’octroi de mer entre production locale et production importée.

 

L’impact de l’octroi de mer sur la production locale 

 

L’octroi de mer a été mis en place pour protéger l’économie réunionnaise : la taxe concerne donc les produits importés.

La diminution ou la suppression de l’octroi de mer sur certains produits pourrait donc avoir un impact sur l’économie réunionnaise et se traduire par la baisse de l’activité et la suppression d’emplois.

 

Le taux d’octroi de mer sur un produit ne s’applique que sur un produit importé.

Et un produit « made in Réunion » bénéficie d’un taux zéro ou d’une exonération.

 

C’est donc bien pour protéger l’économie réunionnaise que le système d’octroi de mer a été mis en place.

La taxation de produit importés devait permettre aux produits faits sur place de prendre un part de marché.

 

Et surtout, cela allait permettre aux entreprises réunionnaises de pouvoir vivre, se développer.

L’enjeu  est donc évident : par ce système d’octroi de mer, il s’agit avant tout d’assurer la protection de la production réunionnaise.

 

L’objectif : le maintien des emplois

 

Par là même, c’est le maintien des emplois des Réunionnais qui est recherché.

Avec un taux de chômage de près de 30%, La Réunion peut-elle se permettre de supprimer des emplois ?

 

Il faut avoir une vision cohérente de la situation.

Un seul exemple, parmi d’autres : la loi programme propose que le secteur de l’agro-nutrition soit retenu comme prioritaire.

 

Le but poursuivi est d’arriver rapidement à un essor de ce secteur porteur de développement et d’emploi.

Dès lors, il serait incohérent de « désarmer » la production locale face aux importations en supprimant l’octroi de mer sur les produits importés alors que La Réunion en produit certains.

  

Enfin, au moment où se poursuivent les négociations sur les APE (accords de partenariat économique), l’évocation d’une suppression de l’octroi de mer sur certains produits  risque à nouveau de poser un nouveau problème dans un débat qui avait, jusque-là, permis d’exclure du champ des négociations cette suppression, comme demandée par certains pays de l’océan Indien. 

 

Et cela se situe au moment où la France est en passe de déposer devant la commission européenne un rapport d’étape sur l’octroi de mer.

Ce rapport doit permettre d’engager dans de bonnes conditions les discussions sur l’échéance de l’octroi de mer (en 2014).  

 

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1 Commentaire sur

Fiscalité – Mieux comprendre le rôle de l’octroi de mer : une nécessité pour éviter des jugements hâtifs (volet 1)

  • POSE JEANNo Gravatar |

    Les produits locaux nesont pas taxés d’octroi de mer, mais comment se fait-il que ces produits sont du mêmme prix ou plus chars que les produits importés. Pour les produits manufacturés importés ( automobiles et pièces détachées,électromenagers et autres) le consommateur ne voit sur la facture le montant de l’octroi de mer qu’il paye ?Les douaniers en outre récuperent 2% d’ocroi de mer en sus pour leurs primes. Tant que cette pratique commerciale existera la vie sera chére dans les DOM.

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