La bien mal nommée TVA sociale

 

   À lire, une intéressante chronique de  Bertrand de Kermel, parue dans « Les Echos », que je vous livre ci-dessous.

En cette fin d’année, le thème de la « TVA sociale » est redevenu d’actualité.

 

Comme d’habitude, un seul article de presse suffit à déclencher des commentaires passionnés, entre les pour et les contre.

 

Pour y voir clair, essayons de nous focaliser uniquement sur les données du problème.


Il est indiscutable que les charges sociales (patronales et salariales) sont aujourd’hui payées par le consommateur, car elles font partie du prix de revient des produits fabriqués sur le territoire français.

 

Il est également indiscutable que les produits et services importés, eux, sont exonérés du financement de notre protection sociale.

 

Conclusion : cette situation s’analyse comme un véritable droit de douane à l’envers.

 

Par construction, on pénalise le produit français et on avantage le produit importé.


Comment a-t-on pu être aussi aveugle ?

Tout simplement parce que lorsque la Sécu a été mise en place, notre économie était fermée.

 

Le handicap des produits français était corrigé par les droits de douane.

 

La concurrence était donc loyale, puisque toutes les entreprises étaient soumises aux mêmes charges.

 

En décidant la suppression des droits de douane et du contrôle des changes, sans modifier le mode de financement de notre Sécu, nous nous sommes mis dans une situation invraisemblable :

 

non seulement notre Sécurité sociale est toujours payée par le consommateur,

 

mais encore, on fait transiter les flux financiers par les salaires, ce qui obère notre compétitivité, au moment où les salariés français sont mis en compétition sur la planète et où les délocalisations deviennent monnaie courante.


Face à ce constat et au risque, à terme, d’une privatisation de la Sécu, que fait-on ?

Qui est pour le statu quo ?

Qui peut se contenter de rejeter la TVA sociale sans proposer un plan B ?

 

Seules deux catégories de personnes payent des impôts dans nos pays développés : le citoyen et le consommateur. 

 

L’entreprise n’est jamais qu’un percepteur. 

Elle répercute toutes ses charges, y compris la charge de l’impôt sur les sociétés, dans ses prix de revient, donc dans ses prix de vente.

 

Telles sont, à nos yeux, les données du problème.

Quant aux chiffres, ils donnent le vertige.


Pour le Comité pauvreté et politique, l’enjeu est de trouver un mode de financement qui ne transite pas par les salaires, car celui-ci cumule tous les inconvénients, notamment pour les plus pauvres.                                                                                                                               

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1 Commentaire sur

La bien mal nommée TVA sociale

  • ArsinoéNo Gravatar |

    Et les entreprises, notamment celles du CAC 40, se débrouillent pour ne pas payer d’impôt.
    a force d’accentuer les injustices, il apparaît évident que tout cela va finir par exploser

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