Le Blog de Pierre VERGÈS

Les inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (IGAS) estiment que les restrictions d’accès à l’aide médicale d’Etat pour les sans-papiers risquent d’alourdir les dépenses plutôt que de permettre les économies attendues par le gouvernement et les parlementaires de l’UMP qui ont voté cette mesure.

C’est ce qu’on apprend à la lecture d’une enquête intitulée « l’évolution des dépenses au titre de l’aide médicale d’Etat » et co-élaborée par l’IGF et l’IGAS.

Ce document, transmis courant novembre à Roselyne Bachelot et François Baroin qui étaient alors respectivement ministres en charge de la Santé et du Budget, n’a été publié, ne semble-t-il, qu’après avoir été mis sous silence pendant deux mois.

Les mesures de restrictions pour les sans-papiers sont entrées en vigueur le 1er janvier 2011. 

Les parlementaires ont voté la mise en place d’un droit d’entrée forfaitaire de 30 euros par an.

D’après l’enquête de l’IGF et l’IGAS, ce droit d’entrée qui est censé apporter 6 millions d’euros par an « risque de conduire à de lourds effets pervers », sans produire « d’effet de responsabilisation des assurés ».

Les inspecteurs précisent que toute contribution même modeste dissuadera certains malades de se faire soigner.

Les « recours tardifs à l’hôpital, nettement plus couteux » vont ainsi se multiplier.

Et si 10 % des malades retardent leur prise en charge, c’est d’une vingtaine de millions d’euros que les dépenses s’alourdiront, soit trois plus que l’économie attendue !

D’autre part, pour justifier la réduction de la prise en charge des soins non directement liés à une maladie comme la pose d’une prothèse par exemple, le député UMP Jean Leonetti a évoqué l’existence de « filières de fraudes » lors du débat d’orientation budgétaire.

L’existence éventuelle de filières de fraudes est démenti par les inspecteurs de l’IGAS et de l’IGF qui ont audité les caisses d’assurance maladie de Paris et de Bobigny.

Le rapport indique que « les observations statistiques démentent l’existence de filières » notamment dans le domaine des greffes. Les sans-papiers sont inscrits sur une liste d’attente à partir de critères médicaux et logistiques, comme les autres patients. Cela « rend peu probable un tourisme médical ».

Une vingtaine seulement de sans-papiers ont pu bénéficier d’une transplantation en 2009.

Le rapport insiste également sur le fait que les dépenses d’AME concerne pour l’essentiel des personnes « très malades ».

Pour l’IGF et l’IGAS, des économies plus importantes que celles prévues pourraient être réalisées en soumettant les soins à la tarification de droit commun.

En effet, les soins proposés dans le cadre de l’AME sont facturés à la sécurité sociale de manière très variable, sans tarification nationale.

Les dialyses par exemple lui sont facturées deux fois plus cher à Marseille qu’à Paris.

Pour les inspecteurs de l’IGF et de l’IGAS, c’est près du quart du coût de l’AME qui serait « indu au regard de ce que paierait pour la même prestation l’assurance-maladie ».

Le rapport indique qu’en appliquant le tarif du droit commun, l’État économiserait 130 millions d’euros.