Le Blog de Pierre VERGÈS

   Les colonies de vacances pourraient bientôt être remises en question pour des raisons de financement si le droit du travail, notamment en matière de repos obligatoire, devait bénéficier aux animateurs, ce qui alourdirait le coût de ces séjours.

Ce serait un nouveau coup porté aux « vacances populaires ».

Les associations organisatrices de séjours s’inquiètent ainsi des conséquences d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’octobre 2010.

Celui-ci remet en cause le « contrat d’engagement éducatif » (CEE), un statut dérogatoire proposé aux moniteurs et directeurs de colonies de vacances et centres de loisirs.

La CJUE a jugé que ce contrat n’était pas conforme à la législation européenne car il ne prévoit pas de « période minimale de repos journalier » ni de temps de repos compensateur.

Le CEE se situe entre travail salarié et engagement citoyen.

Il concerne quelque 500 000 jeunes et se limite à 80 jours par an.

Créé en 2006, ce contrat de travail, qui figure dans le code de l’action sociale et des familles ET NON dans celui du travail, peut être revendiqué par des collectivités, des associations mais aussi des entreprises privées si elles proposent un accueil collectif de mineur (ACM) à caractère éducatif.

L’association Solidaires Isère l’a contesté devant le Conseil d’État sur plusieurs points, dont l’obligation du temps de repos journalier (11 heures).

Pour Solidaires Isère, le CEE est « un vrai scandale », « exploitant de manière éhontée les jeunes 24 heures sur 24 ».

« Sous couvert de bénévolat, les jeunes qui encadrent les colonies sont bien des travailleurs », insiste Jacques Dechoz, en appelant à des négociations sur l’emploi éducatif.

C’est une démarche « volontaire et citoyenne » qui « n’est pas un métier et ne peut pas en être (un)« , rétorque de son côté la Ligue de l’enseignement, qui plaide pour un « engagement volontaire occasionnel » et met en garde contre un renchérissement des coûts des colonies de vacances.

Attention à l’effet d’aubaine 

Le Conseil d’État tranchera en septembre et devrait demander l’application des normes européennes.

Puis le gouvernement devrait se prononcer dans la foulée, selon le ministère de la jeunesse.

Une proposition de loi, déposée le 13 juillet par un député UMP, abonde dans le sens des associations et vise « à reconnaître un régime spécifique aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs des mineurs ».

La secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative, Jeannette Bougrab, reconnaît qu’il « faudra tenir compte du droit européen ».

« Pour des questions de sécurité, les animateurs doivent avoir des repos », a-t-elle déclaré.

Mais, rajoute-t-elle, « Il ne faudrait pas qu’un statut dérogatoire pour ces jeunes permette à des très grosses structures de bénéficier d’un effet d’aubaine », soulignant que les accueils de mineurs sont gérés à 70% par des associations, contre 30 % par des entreprises privées.

Commentaires : le bénévolat, l’enthousiasme, l’engagement auprès des jeunes par période de 3 semaines avec une semaine de repos entre deux sessions ?

Ce n’est pas conforme au droit européen !

Que l’on se préoccupe d’un rythme d’activités « dangereux » pour la santé des animateurs de colos, soit !

Mais qu’on veuille faire appliquer la législation européenne qui « assimile » l’engagement associatif à un travail, voilà qui va nous conduire tout droit à une « concurrence libre et non faussée » du domaine des loisirs pour les plus pauvres !

Et quelles sont les colos (pardon « les centres d’accueil pour jeunes vacanciers ») qui vont vivre ?

Celles dont les parents pourront encore faire l’effort de cracher au bassinet.

Les autres, toutes les autres mettront la clé sous la porte… et les parents se « dém…eront avec leurs enfants !

Qu’il y ait cette loi pour les 30% de colos gérées par les grosses structures (CE; EDF, SNCF, Renault, etc.) bien sûr !

Mais pour toutes les autres colos, qu’on leur foute la paix !

Combien de jeunes ont été formés par des organismes type F.O.L., ont encadré des colos comme mono (pardon ! Moniteur) et perçu une indemnité (dérisoire mais comme des milliers de jeunes de leur âge, ils n’en avaient cure).

En fait, le salaire était dans le bonheur de s’occuper des autres, de sentir leur joie, leur éveil (car ces monos accueillaient des enfants des orphelinats).

Ils travaillaient tous les jours jusqu’à tard le soir pour faire le bilan du jour et préparer les activités des autres journées.

Combien ont monté une fois par semaine une soirée spectacle ? Et ils avaient un jour de repos dans la semaine où, bien que les monos aimaient la lecture, ils s’ennuyaient quand même !

Un ami me confie à ce propos :

« Je ne me souviens pas avoir jamais ressenti de la fatigue.

Le bonheur d’être utile, de rendre à la société un peu de ce qu’elle me donnait. »

Et il rajoute :

« Mais quelle éducation civique donne-t-on aux enfants d’aujourd’hui pour que tout, même l’engagement militant, se monnaye ainsi ?

Quelle hypocrisie !

Sous couvert de protéger les jeunes volontaires d’une « exploitation » (l’engagement militant étant aux yeux des technocrates européens, une corvée subie) on liquide de facto tout le mouvement associatif issu de 1936.

Le pire et le plus révoltant étant que, dans une société d’ultra consommation, l’argument du portefeuille touchera sans doute bon nombre de monos militants et on enfoncera ainsi un peu plus dans la tête des jeunes qu’il faut à tout prix être payé plutôt que se mobiliser dans un devoir de solidarité militant. »

Ainsi va le Monde !