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2010
Alerte-Urgent- Le « new deal » des conseils généraux pour défendre leur action sociale
Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES, Social
Claudy Lebreton
Lu sur le site « Le courrier des maires » :
L’Association des départements de France (ADF) annonce une proposition de loi de « solidarité nationale ». Si celle-ci n’est pas retenue, les conseils généraux saisiront le Conseil constitutionnel en posant la question prioritaire de constitutionnalité, a affirmé le président de l’ADF, Claudy Lebreton, le 22 août 2010, lors de la Fête de la rose, à Frangy (Saône-et-Loire).
À l’appui de cette démarche, une étude sur l’application du principe constitutionnel d’autonomie financière locale à l’épreuve de la compensation financière des charges transférées par l’Etat conclut à l’insuffisance des compensations versées par l’Etat et à une atteinte au principe d’autonomie.
Une proposition de loi d’origine parlementaire sera envoyée cette semaine à ses pairs et rendue publique le 31 août.
« C’est une véritable loi de solidarité nationale totalement dans la filiation du pacte social républicain et dans ses fondements, dans ses grandes lois de solidarité ou dans la Constitution de 1946 puis de 1958 qui disait tout homme privé d’emploi aura le soutien de la solidarité nationale », a assuré Claudy Lebreton.
Assurant que plus d’une trentaine de départements sont dans une situation financière dramatique, le président du conseil général des Côtes-d’Armor a rappelé que l’action sociale pèse chaque année, en France, 14 milliards d’euros.
« Cela est le résultat d’une volonté du président de la République qui, parce qu’il ne peut pas supprimer les départements (…) a décidé le châtiment suprême, c’est-à-dire l’étranglement financier des départements de France », a jugé Claudy Lebreton, pour qui « l’Etat doit rembourser les dépenses à l’euro près dans les départements dans le domaine social ».
Selon lui, « ce président de la République veut mettre à mal notre héritage républicain ».
Il estime « qu’une trentaine de départements » et « une vingtaine l’année prochaine » ne « pourront pas payer les allocations sociales ».
Qu’en pense le député Didier Robert …ou, à défaut, le Ministre Tron ?
(Pas encore de votes)
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Ce gouvernement ne fera aucun geste envers les plus défavorisés, les exclus, ceux qui sont attributaires des prestations sociales. D’ailleurs, il les a coupées, ces aides (comme celle accordée aux handicapés)
je parie qu’il va dire aux départements qu’ils n’ont qu’à augmenter leur taux d’imposition pour percevoir des ressources complémentaires.
on ne peut pas laisser faire. Tous dans la rue le 7 septembre
Lu sur le site acteurspublics.com
« Les mots de la modernisation de l’État »
Acteurs publics a confié à l’institut Médiascopie le soin de réaliser une enquête. L’idée était de tester une série de termes auprès d’un panel de hauts fonctionnaires en leur demandant de les noter en fonction de leur impact positif ou négatif sur la modernisation de l’État. Des réponses assez surprenantes (la “culture du dialogue social dans la fonction publique” est un item bien noté, mais les syndicats sont considérés comme freinant le mouvement de modernisation et d’évolution plutôt que le facilitant…).
Ces hauts fonctionnaires ont été interrogés sur la réforme des collectivités territoriales. Pour ces hauts fonctionnaires, «Les conseils régionaux sont jugés bien plus “moteurs” que les conseils généraux qui, notés de façon légèrement négative, apparaissent comme bloquant le mouvement. Une mauvaise nouvelle ne vient jamais seule pour les défenseurs du département : le projet de leur suppression apparaît inscrit dans le sens de l’histoire, selon les hauts fonctionnaires, tout comme la controversée création du conseiller territorial ».
Combien de hauts fonctionnaires dans les cabinets ministériels ? C’est souvent comme ça que ça commence… une idée qui se transforme en texte de loi…