Le Blog de Pierre VERGÈS

   Le gouvernement n’a eu de cesse de dire qu’on allait entrer dans une période où toutes les dépenses devaient être maîtrisées. 

Par tout le monde. Y compris par les collectivités locales.

Côté Régions, François Hollande est monté au créneau, invitant les Présidents de région à l’Elysée.

Ils y étaient tous sauf… un, non pas parce qu’il résiste toujours à « l’envahisseur romain comme dans Astérix le Gaulois », mais parce que c’est son style à Didier Robert, et un absent de dernière minute.

Régime sec

Les Départements ont fait entendre leur voix depuis longtemps (enfin, c’était sous l’ère Sarkozy, mais les dégâts sont là, avec des charges transférées non compensées et des procédures contre l’État).

Évidemment, les communes montent aussi au créneau.

Car elles commencent à s’inquiéter très sérieusement de la diminution des moyens de l’État.

Parmi les villes, les plus petites sont les plus inquiètes. D’où leur mobilisation.

A l’issue de leurs assises, elles exhortent le gouvernement à leur “faire confiance”.

On comprend leur inquiétude.

Pour reprendre l’expression d’un spécialiste des questions financières pour les collectivités locales, « les communes étaient taille 42, on veut les faire rentrer dans du 38 ».

Un régime qui était déjà très sec pour nous, à La Réunion.

Pour bien des raisons.

Est-il nécessaire de rappeler la mobilisation à la rentrée scolaire sur la question des emplois dits aidés ?

Doit-on rappeler que les dotations d’État sont « gelées » encore pendant deux ans ?

C’est bien vers les communes que les populations les plus fragiles se tournent

Et doit-on encore mentionner que, contrairement à bien des communes françaises, les communes réunionnaises ont beaucoup plus d’investissements à réaliser ?

Et doit-on encore mentionner que, contrairement à bien des communes françaises, les communes réunionnaises ont nettement moins de recettes liées aux différentes taxes ?

C’est bien vers les communes que les populations les plus fragiles se tournent, pour avoir un emploi, ou un logement.

Sur cette question du logement, il faut bien dire que certaines communes ont encore du boulot à faire ; au Tampon, par exemple, où le taux de logements sociaux est nettement inférieur au taux obligatoire (lequel taux obligatoire va encore relever !)

Mise en garde

Bref, les communes françaises commencent, les unes après les autres, à faire part de leurs craintes.  

Il n’est pas nécessaire d’avoir un don de double vue pour dire que c’est une véritable mise en garde qu’adressent les communes françaises au gouvernement Ayrault.

Le budget est en cours d’élaboration, et ne sera présenté – dans ses grandes lignes – que fin septembre / début octobre.

Mais il y a une chose incontournable : l’heure est aux restrictions budgétaires tous azimuts.

Car en plus des difficultés actuelles,  les communes voient approcher le nouvel acte de la décentralisation promis pour le printemps prochain. Avec de nouvelles compétences. Mais peut être sans les fonds qui vont avec.

Ainsi, aujourd’hui ce sont les communes, ou leurs regroupements (Association des petites villes de France et Fédération des villes moyennes) qui tirent la sonnette d’alarme et martèlent sur leurs financières.

Un pacte de confiance ?

Certes, certains maire socialistes sont plus nuancés, comme Martin Malvy, le président de l’Association des petites villes de France, qui « positive » la situation :

« Tous les élus de France souhaitent passer un pacte de confiance avec l’État et être associés au redressement de la France ».

Pourquoi pas ?

Mais qu’est-ce qu’un pacte de confiance ?

La possibilité pour l’un de regarder ce qui se passe chez les autres ?

À commencer par la question de l’emploi (ou plus exactement, de maîtrise des dépenses salariales !).

Sur le principe, les petites villes veulent bien prendre leur part à cet effort collectif.

Mais pas au détriment de leur équilibre.

Des moyens financiers stabilisés dans la durée

Ainsi affirment-elles dans leur résolution qu’elles

« … doivent aussi bénéficier de moyens financiers stabilisés dans la durée ».

En précisant :

« Les petites villes souffrent.

Elles ont été confrontées à la diminution des moyens de l’État affectés aux collectivités locales : gel des dotations, transferts de charges insuffisamment compensés, affaiblissement du soutien financier que leur apportent les autres niveaux de collectivités (régions et département) (…).

C’est à un véritable retrait de l’État dans les territoires qu’ont dû faire face de nombreuses petites villes ».

Jouant néanmoins la carte de la solennité, les maires veulent

« l’inscription de l’évolution des concours financiers de l’État dans un cadre stable et juste ».

Quelle péréquation ?

Une sorte de « règle d’or » interdisant à l’État de se désengager de ses concours financiers et obligations ?

Plus sérieusement, les maires en appellent à la péréquation des ressources intercommunales et communales.

Et émettent une idée : mettre en place des outils locaux de concertation sur l’avenir des services publics.

Une vraie décentralisation, donc !

Et l’on pourrait rajouter d’autres inquiétudes communales : difficultés de financement des équipements publics par l’assèchement et le renchérissement des emprunts bancaires ; gel en valeur des transferts financiers provenant de l’État.

Pour La Réunion en particulier et l’outre-mer en général, il faut aussi rajouter non seulement le retard en équipement, mais aussi la progression démographique, impliquant de nouveaux besoins.

Quant aux ressources liées aux taxes, avec plus de la moitié de la population sous le seuil de pauvreté, il ne faut pas trop compter dessus.

En clair, les maires – y compris les maire socialistes – disent « ok pour la décentralisation, mais attention : on n’acceptera pas de voir nos territoires s’affaiblir et s’appauvrir ».

Un langage qui « colle » à 100% avec celui que l’on pourrait tenir à La Réunion.