Le Blog de Pierre VERGÈS

 La justice donne raison au département de Seine-Saint-Denis contre la banque Dexia, sur le contentieux concernant les fameux emprunts toxiques.  

C’est ce qui ressort d’un intéressant article écrit par Jean-Baptiste Giraud, directeur de la rédaction de Economie Matin.

En 2008, 93 % des emprunts souscrits par le Conseil Général de Seine-Saint-Denis étaient classés toxiques, ce qui veut dire que leurs taux pouvaient exploser quasiment sans limites…

Vice de forme, ou taux d’usure, on ne sait pas encore pourquoi le tribunal de Grande Instance de Nanterre a donné raison au conseil général de Seine-Saint-Denis contre la banque Dexia.

En revanche, ce qui est certain, c’est que la Justice a décidé de remplacer les taux d’intérêts des crédits souscrits par la collectivité par le taux d’intérêt légal en vigueur.

Autrement dit, des taux de 20, 30 40 %, issus de calculs complexes, parfois appuyés sur des taux de changes entre monnaies, pourraient céder la place à des taux d’intérêt ridicules : en 2012, le taux légal est de… 0,71 % !

La collectivité, si la Justice lui donne définitivement raison, n’aurait alors plus qu’à payer les taux d’intérêt légaux pris année par année.

C’est le Conseil Général de Seine-Saint-Denis, qui, lassé de ne pas pouvoir dialoguer avec Dexia, avait saisi la justice.

« Jusque-là, nous nous opposions à une banque qui affichait son refus de toute négociation sur les taux et qui ne proposait que des solutions impossibles (…) La belle assurance qu’affichait Dexia devant ses clients s’effondre », a estimé l’avocat du Conseil Général, Maitre Vasseur.

Des dizaines d’autres procédures sont actuellement en cours, opposant des collectivités à des banques, les premières reprochant aux secondes d’avoir manqué à leur devoir de conseil.

Cette affaire, bien que jugée en première instance, et dans laquelle Dexia fera fort probablement appel, devrait faire date dans les annales judiciaires françaises dans les dossiers d’emprunts toxiques.