Le Blog de Pierre VERGÈS

Claude Bartolone

La ministre déléguée chargée de la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, vient de lancer un grand pavé dans la mare (à quelques heures de l’ouverture des États généraux de la démocratie territoriale.

En effet, elle vient de déclarer que les collectivités allaient devoir « s’acquitter des échéances de prêts qu’elles ont contractés ».

Selon que l’on soit « puissant », au Gouvernement, ou « misérable », dans l’opposition

Cela pourrait paraître dans l’ordre des choses.

Sauf que lorsqu’il n’était pas encore au pouvoir, le PS ne l’entendait pas de cette oreille.

Tout d’abord, la déclaration va exaspérer certaines collectivités qui avaient annoncé leur intention de ne pas payer la hausse d’intérêts d’emprunts dits toxiques.

À commencer par Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) dont le député maire socialiste, a interrogé la ministre sur cette question.

La banque a toujours raison

Celle-ci devait répondre :

« Les parties contractantes au contrat de prêt ne peuvent décider, ni d’un côté, ni de l’autre, de s’arranger avec la loi.

Les banques doivent d’un côté respecter leurs obligations.

Les collectivités doivent honorer leurs échéances de prêt sauf à avoir fait constater les manquements ou fautes ».

Cette commune refuse de payer la hausse d’intérêts de l’un de ses emprunts à la banque Dexia.

En effet, cette hausse représente « un surplus financier de 380.000 euros ».

Mais elle réglera à l’échéance du 1er octobre les intérêts « sur la base du taux initial de 4,50% ».

Et non à celui imposé aujourd’hui de 8,34%.

Une commune soutenue par la Chambre Régionale des Comptes

De plus, il n’y a pas que Asnières : une commune de l’Isère avait, en juin dernier, décidé de ne pas rembourser les quelque 636.000 euros d’intérêts d’un emprunt toxique contracté auprès de la banque Dexia.

Et cette commune est soutenue par la Chambre régionale des comptes !

C’est le cas aussi de la mairie d’Angoulême, qui a assigné en justice la banque franco-belge Dexia pour faire annuler un emprunt toxique de 16 millions d’euros.

La commune a décidé de consigner à la Caisse des dépôts 345.000 euros d’intérêt dus à la banque.

Les maires de petites communes comme Saint-Cast-le-Guildo, sur le littoral breton, ou Thoiré-sur-Loire, dans l’agglomération nantaise, essaient désespérément, avec leurs maigres moyens, de trouver une parade contre les emprunts toxiques qui plombent leurs finances municipales.

Facture à payer : entre 10 et 15 milliards d’euros !

Selon un document diffusé par Libération, en septembre 2011, ce seraient 5.500 communes qui, en 2008, avaient emprunté auprès de cette seule banque 25 milliards d’euros sous la forme de ces produits dits « structurés ».

Certes, le gouvernement veut apporter des réponses aux collectivités afin de permettre de solder leurs dettes structurées : mise en place d’un moratoire permettant aux collectivités de caper les taux pendant une période déterminée, c’est-à-dire de limiter leur variation.

Pendant ce temps, l’association des collectivités contre les emprunts toxiques continue le combat.

Elle souligne :

« La facture à payer pour en sortir est comprise entre 10 et 15 milliards d’euros » toutes structures confondues.

Devant « l’urgence de la situation », les membres de l’association – dont le Président est aussi socialiste – soulignent

« une volonté commune de mener d’un côté des actions individuelles, en particulier devant la justice, et de l’autre d’imaginer une sortie de crise globale ».

La mise en place d’une solution mutualisée

Ce qui peut passer par la mise en place d’une solution mutualisée car plusieurs centaines de collectivités ne pourront pas assumer l’effort financier demandé. 

Cela peut passer aussi une rencontre avec les principaux ministres concernés par le dossier.

Petite précision : l’association a été lancée par un député PS, nommé Claude Bartolone qui estimait, à l’époque, que les banques étaient à l’origine du surendettement de certaines collectivités territoriales.

Il évoquait également une situation de subprime à la française.

Le député Bartolone présidait à l’Assemblée une commission d’enquête sur «les produits financiers à risque souscrits par les acteurs locaux».

Rappelons aussi que Claude Bartolone était également président du conseil général de Seine-Saint-Denis.

Les banques ne peuvent pas ne pas payer

Il avançait alors un chiffre :

«le montant global des crédits toxiques attribués aux entités publiques tournerait autour de 15 milliards d’euros dont 5 milliards constitueraient des pertes potentielles». 

Et il mettait clairement en cause le rôle des banques, « responsables de cette situation explosive» et estimait : «les banques ne peuvent pas ne pas payer».

Au passage, il égratignait l’État qui n’avait pas « appliqué une circulaire sur l’interdiction des produits structurés ».

En février 2011, il dénonçait le gel des dotations de l’État aux collectivités locales.

Mieux, il avait défié l’État… Sarkozy en faisant voter un budget en déséquilibre.

Où l’on retrouve un certain DSK

Aujourd’hui, le PS est au pouvoir et Bartolone au perchoir.

Curieux que l’on entende plus ces mêmes messages !

Allez, question subsidiaire : pourquoi en est-on arrivé là, à ce système ?

Réponse : un certain ministre de l’Économie répondant au nom de Dominique Strauss-Kahn avait décidé de démanteler le système de prêts effectués par le Crédit local de France à taux fixe et de l’ouvrir aux marchés !