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2011
Finances des collectivités locales : la galère continue
Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES
Depuis quelques mois, les collectivités locales font face à d’énormes difficultés.
Je vous l’avais souligné à maintes reprises sur ce blog.
J’avais souligné que les répercussions se feraient sentir dans notre Île.
Et pendant ce temps, c’est l’insouciance de nombreux observateurs, et dans certaines institutions, notamment la Région, « la croisière s’amuse ».
Pourtant les difficultés s’amoncellent. Inutile de vous dire qu’elles ne sont pas près de s’apaiser.
Pour réduire le déficit, le gouvernement envisage une modification du FCTVA
Le projet de loi de finances a prévu pour la 2e année consécutive, de geler les dotations aux collectivités.
Mais la rigueur ne s’arrêtera pas là : pour boucler le budget et tenir l’engagement de réduction du déficit, les « docteurs » Sarkozy-Fillon ont décidé « de prendre des mesures d’économies supplémentaires à hauteur d’un milliard d’euros ».
Car la perspective de croissance pour 2011 et 2012 est proche de zéro.
D’où les suggestions de Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale : il ne veut pas toucher à la dotation globale de fonctionnement (DGF), mais fait remarquer que
«les collectivités locales, ces 20 dernières années ont quand même réussi à recruter, hors décentralisation et transfert de compétences, plus de 700.000 fonctionnaires ».
Autrement dit, si elles recrutent, c’est qu’elles ont de l’argent.
Donc le gouvernement UMP peut leur demander encore un effort !
Le sieur Carrez a même déterminé trois pistes :
– un prélèvement sur le montant du produit des amendes de police allouées aux collectivités ;
– une réduction de la compensation versée aux communes pour exonération de la taxe d’habitation pour les contribuables âgés de plus de 60 ans et non imposé à l’impôt sur le revenu ;
– une réduction du taux de versement du FCTVA.
Une solution sur le court terme, sans projet pour le long terme
Le gouvernement a « décidé de mettre en place des moyens immédiats pour assurer les besoins de financement des collectivités locales ».
Dans sa grande mansuétude, il appelle cela « faire un geste ».
Ce n’est pas original, il avait opté pour le même principe en 2008.
La Caisse des Dépôts doit mettre en place une enveloppe de 3 milliards d’euros pour financer les prêts aux collectivités locales, et la maintenant jusqu’à la fin de l’année.
Le remède répond à une urgence, mais en aucun cas, ne permet d’envisager l’avenir plus sereinement.
La question demeure : il n’y a toujours aucune possibilité pour les collectivités locales d’accéder à la ressource financière pour leurs investissements. Tout du moins tant que la future agence de financement des collectivités locales n’est pas opérationnelle.
Des difficultés de plus en plus graves pour les collectivités
Celles-ci rencontrent des difficultés pour emprunter.
Les banques leur opposent les nouvelles directives de Bâle III, qui exigent, pour des financements à long terme, de disposer d’une épargne suffisante.
Ce qui n’est pas le cas des collectivités.
Et l’État ne pourra rien pour elles, lui qui verse seulement 85 milliards par an aux collectivités.
Il ne risque pas d’augmenter sa contribution.
Comme ironisent certains, c’est mission impossible, car il faut « sauver la Grèce »…
Néanmoins, c’est la catastrophe, car plus d’un tiers des conseils généraux étaient, en mai dernier, dans une « impasse budgétaire ».
Et 25 départements ont eu recours à des « artifices comptables » pour boucler leur budget.
Ceci, sans compter les collectivités empoisonnées par les « emprunts toxiques ».
La faute à Bâle III
Avec « Bâle III », les banques vont devoir combiner :
– un ratio dit « de solvabilité », c’est-à-dire un certain niveau de fonds propres dans leur passif, et
– un ratio dit de « liquidité », qui doit, en gros, garantir que les actifs de la banque sont suffisamment liquides pour faire face à un stress « standard » (défini par la norme) d’un mois sur la trésorerie.
Dommage collatéral : un gros « liquidity crunch » pour les collectivités locales.
Car la situation des banques françaises est tellement mauvaise, en termes de risque de liquidité, qu’aucune pression gouvernementale ne leur fera augmenter, à ce jour, l’exposition aux prêts classiques, à commencer par ceux aux collectivités.
Conséquences : de nombreuses collectivités (maires, conseils généraux notamment) se trouvent confrontées à la frilosité des banques qui ne veulent plus leur prêter de l’argent.
Dexia : c’est fini mais…
Les garanties apportées par l’État à l’entité française de Dexia seront débattues et votées à l’Assemblée.
Ce débat se fera le lundi 17 octobre, lors de l’examen d’un projet de loi de finances rectificatif.
Il n’en reste pas moins vrai que le dossier est soumis à des enjeux politiques liés au poids de l’établissement dans le financement des collectivités en France.
… le gouvernement annonce un « plan de sauvetage »
Comme Dexia est définitivement hors jeu, le gouvernement veut mettre en jeu la Banque postale et la Caisse des dépôts.
Les économistes mettent en cause la crédibilité de ce plan.
Ils y voient une crédibilité « proche de zéro », car
« le repreneur, quel qu’il soit, devra se montrer prudent dans un monde incertain, et manger de grosses pertes sur la liquidation du portefeuille d’actifs malades de Dexia ».
En l’état des discussions, le projet prévoit la création d’une nouvelle banque consacrée aux collectivités qui serait détenue à 65% par la Banque Postale et à 35% par la Caisse des dépôts (CDC).
« L’objectif est d’être en position de bâtir une alternative pour les crédits aux collectivités locales dans laquelle elles pourront avoir confiance » disent les économistes.
La Caisse aimerait que l’État apporte sa garantie sur tout ou partie du portefeuille.
Mais les États ont indiqué publiquement que leurs garanties ne porteraient que sur les financements de Dexia et par sur les actifs de la banque.
Ils rechignent donc à élargir leurs engagements au risque de fragiliser leurs finances publiques.
D’autant que se pose également la question de la répartition entre États belge et français, la Belgique goûtant peu la perspective d’assumer des pertes sur des actifs et une activité français à 100%.
Comme le dossier implique de nombreux partenaires (États, banques, collectivités etc.), les intérêts sont souvent contradictoires. Ce qui ne va pas simplifier la tâche.
(Pas encore de votes)
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questioin basique :
pourquoi le gouvernement a-t-il tant attendu pour prendre des mesures visant à réduire le déficit? celui-ci s’est creusé depuis que Sarkouzy est au pouvoir mais les dépenses ont été plus importantes que les recettes (il ne fait pas payer les riches)
question subsidiaire: pourquoi n’a-t-on pas entendu les autres partis politiques (et les économistes) tirer la sonnette d’alarme bien avant que l’on soit dans cette situation catastrophique?
Dans un rapport publié en Juillet 2011, la Cour des Comptes avait qualifié la situation des communes des DOM de « très préoccupante ».
La dégradation des comptes des communes résulte de la forte hausse des charges de fonctionnement et de la croissance plus modérée et instable des ressources. Les ressources reposent en effet sur des « bases fragiles » car elles sont constituées pour plus du tiers du produit de l’octroi de mer (subordonné à la reconduction d’un moratoire européen en 2014) et de la taxe sur les carburants (dont le produit diminue en temps de crise). En outre, il convient d’ajouter les charges d’un endettement croissant et lesté par des « produits toxiques » (affaire Dexia).
Il va de soi que de nouvelles ressources devront être dégagées, avec parmi d’autres mesures une réactualisation plus rigoureuse des bases cadastrales.
Concernant les possibilités d’emprunt, le retour en première ligne de la Caisse des Dépôts et Consignations (qui fut historiquement « la banque des collectivités locales ») serait une mesure pertinente. Les collectivités locales ont en effet moins à craindre d’un établissement public traditionnel que de banques rapaces et cupides.
Cela dit, le risque de « credit crunch » demeure lancinant, d’autant plus que la crise des finances locales aggrave la crise des finances publiques dans l’ensemble de l’Europe. Mentionnons à cet égard la situation d’une RUP comme Madère dont l’endettement de 1.7 milliards d’euros plombe les finances publiques portugaises. Mais cet exemple n’est peut-être pas unique en Europe et les RUP risquent de souffrir d’une réduction importante des fonds structurels européens(cf. le récent protocole Merkel-Sarkozy).
Cette évolution démontre la nécessité d’une reprise en main par la puissance publique des systèmes bancaires afin de les réinvestir dans la problématique du développement, notamment du développement local.
Il convient de poser ces questions et d’obtenir des réponses concrètes dans le cadre de l’actuel débat électoral.
a lire sur Marianne
Nationaliser la dette (locale) c’est possible
La chute et le démantèlement de la banque de Dexia entraînera la création d’une banque publique des collectivités locales françaises, soutenue par la Caisse des dépôts et la Banque postale. Un retour au source, qui prouve que la « nationalisation » de la dette, grâce à l’épargne des Français est possible, et souhaitable.
http://www.marianne2.fr/hervenathan/Nationaliser-la-dette-locale-c-est-possible_a133.html
Les collectivités locales sont lancées dans une course contre la montre : elles ont jusqu’au 31 décembre, soit seulement deux mois et demi, pour boucler leur budget. Un budget qui doit impérativement être à l’équilibre, comme le prévoit la loi.
Or, elles ont de plus en plus de mal à trouver des banques pour les financer. Pour résoudre cette équation impossible, le gouvernement a donc mis en place une solution d’urgence.
Il a puisé 3 milliards d’euros dans le fonds d’épargne de la Caisse des dépôts : il s’agit du fonds dans lequel est logée la collecte des livrets A et des livrets développement durable.
Habituellement, ce fonds sert essentiellement à financer le logement social, mais cet argent peut être utilisé pour d’autres causes d’intérêt collectif. Au vu ces circonstances, le gouvernement a jugé que c’était le cas.
Il n’est toutefois pas question d’attribuer ces financements gracieusement En contrepartie, le gouvernement a prévu de taxer davantage les collectivités locales à hauteur de 200 millions d’euros. Autrement dit, il compte bien reprendre d’une main ce qu’il a donné de l’autre.
(une information BFM business)
Les collectivités locales et territoriales feraient bien de balayer devant leurs portes .
Nous avons 3 exemples de gabegie en Rhône Alpes.
M.Queyranne,président PS du Conseil Régional, vient de se faire construire un palais stalinien avec 53 de dépassement de budget.
M.Mercier, président du Conseil Général…et garde ds sceaux (un cumulard !!!) est embourbé dans la construction de son Musée des confluents, qui pour un budget de départ de 90 millions d’euros frise aujourd’hui les 250 !!!
Et M.Collomb, maire socialiste de Lyon, après les berges du Rhône (un succès il est vrai), s’embarque sur celles de la Saône, finance un festival du cinéma d’utilité discutable,va financer sur des fonds publics les accès routiers au stade « privé » de l’Olympique Lyonnais, prépare une « fête des fleuves », etc, etc….
Faisons la fête, faisons la fête.Il va falloir recréer le Ministère du temps invention de Tonton.