Le Blog de Pierre VERGÈS

   Un rapport des juges de l’Union Syndicale des Magistrats (USM), remis au ministère de la Justice, fait état de situations alarmantes dans les tribunaux français :

Manque de chauffage, d’argent, d’hygiène, manque d’accès handicapés, ou de sécurité, locaux dégradés, personnel débordé, économies de bouts de chandelle et budgets épuisés dès juillet…

Pièces exiguës, en entre-sol, sous-sol ou sous-pente, partagées par quatre ou six personnes, odeurs nauséabondes s’échappant des sanitaires, bureaux sans fenêtres ni baie, etc., et cela dans les tribunaux de grande instance (TGI) comme dans les plus petits tribunaux de France.

Exemples donnés par l’USM :

– en septembre 2009, il ne restait par exemple au tribunal de Beauvais que 27 euros pour finir l’année ;

– à Arras, certains crimes ne peuvent pas être jugés car certaines cours d’assises n’ont même pas les moyens de payer les jurés ;

– le TGI d’Aix-en-Provence, est accueilli provisoirement depuis 31 ans dans une ancienne clinique ;

– dans celui de Digne-les-Bains, les volets de la salle d’audience sont fermés en permanence, car ils servent à maintenir les arches des fenêtres ;

– à Béthune ou à Grenoble, les seaux sont indispensables en cas de pluie ;

– à Avesnes-sur-Helpe, il y a des rats dans l’immeuble des scellés ;

– à Reims, des fientes de pigeon tombent sur la table autour de laquelle la cour d’assises délibère, à travers une verrière dont des vitres manquent ;

– au tribunal de Montluçon, pas de chauffage ;

– à Marseille, des blattes dans la salle des scellés.

______________________________________________________

Heureusement, il y a la cour de justice de la république

______________________________________________________

L’USM n’a pas eu de mal à trouver des preuves de l’insuffisance des budgets de fonctionnement : on « gratte jusqu’à l’os », entre les post-it découpés, les stylos usagés restitués pour en obtenir des neufs, les pénuries récurrentes de papier, toner et encre.

Ce qui explique pourquoi la Commission européenne pour l’efficacité de la justice a classé la France 37ème, sur 43 pays, pour le montant du budget alloué au système judiciaire rapporté au PIB par habitant.

Derrière l’Azerbaïdjan et l’Arménie.

De son côté,  l’institution en charge de juger les ministres, autrement dit la Cour de justice de la République (CJR)  n’a – pour l’instant –  plus aucun dossier à traiter.

Ses beaux locaux parisiens (un hôtel particulier de 818 m2, rue de Constantine, sur l’esplanade des Invalides pour un loyer annuel de 475.000 à 450.000 euros) font l’objet de toutes les convoitises.

Six magistrats et 6 fonctionnaires y travaillaient jusque-là à temps plein, mais à un rythme hyper cool.

Seulement 4 procès et 6 ministres jugés depuis sa création en… 1994, mais quelques 1.050 plaintes de particuliers et l’audition de 14 ministres, dont certains plus d’une dizaine de fois !

Le dernier en date : Charles Pasqua.

Encore faut-il que le dossier arrive au stade du procès, le filtrage des plaintes étant ultra sélectif.

Des dossiers lourds, comme celui des subventions à la FNSEA, du Crédit lyonnais, de la « vache folle » ou de l’amiante, qui menaçaient plusieurs ministres, n’ont pas franchi ces filtres.

Dans le JDD du 13 novembre, on apprend que l’ex ministre du Budget, Eric Woerth, avait, en 2009, demandé au président de la CJR, de renégocier  son bail locatif, en invoquant le faible taux d’occupation des locaux.

On parlait de déménagement, etc.

Certains y voyaient la volonté d’affaiblir la CJR juste avant que certains y soient convoqués : Brice Hortefeux, Nadine Morano et Eric Woerth bien sûr.