Le Blog de Pierre VERGÈS

C’est l’un des titres de la presse polynésienne (Les nouvelles de Tahiti), évoquant l’évolution institutionnelle et la situation politique dans les îles et les manœuvres parisiennes pour y appliquer une réforme électorale.

Les mots sont cinglants :

« Estrosi  (…) s’est cassé les rotules, sans pouvoir ralentir le rythme effréné et de plus en plus instable imposé par nos conseillers territoriaux, vexés d’être remis au tango parisien…».

« La prochaine loi de Marie-Luce (…) ne changera rien au système et pour cause ! Gastounet (Gaston Flosse NDLR), avec son air de ne pas y toucher (à quoi ?) est le seul qui semble avoir compris cette tactique néocoloniale qui divise, qui éloigne le roi de son peuple… et du suffrage universel. »

Mais cela ne peut-il pas s’appliquer dans d’autres domaines ?

Le Conseil constitutionnel vient de débouter le conseil général des Côtes-d’Armor qui jugeait qu’une loi de 2007 lui transférait une nouvelle compétence dans la protection de l’enfance, compétence qui aurait dû s’accompagner d’une compensation financière.

Saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les Sages ont estimé que  la disposition n’était pas inconstitutionnelle et que l’Etat n’avait procédé ni à un transfert d’une compétence ni à une création ou extension de compétences. Dont acte.

Le Conseil général des Côtes-d’Armor est présidé par Claudy Lebreton, également président de l’Assemblée des départements de France.

Et c’est bien l’ADF qui a mené depuis 2007 la lutte pour que le gouvernement crée le fonds national de financement de la protection de l’enfance.

Il aura fallu trois ans pour que, enfin, le Conseil d’Etat enjoigne l’État de mettre en place ce dispositif prévu par la loi.

Lequel projet avait été critiqué par tout le monde y compris, le Comité des finances locales.

Cette prise de position du Conseil constitutionnel peut-elle laisser présager du sort des autres QPC déposées par les Conseils généraux, concernant cette fois la compensation des 3 principales allocations individuelles de solidarité : APA, RSA et PCH ?

À la base des QPC, le  non-respect de l’article 72-2 de la Constitution et du principe de libre administration des collectivités locales.

C’est là l’une des nombreuses tâches que nous aurons à mener à bien.

Et c’est bien par l’union de tous contre la politique Sarkozy que La Réunion pourra espérer s’en sortir.

Un chantier à mener à bien, comme celui des Etats généraux de l’urgence sociale.