Le Blog de Pierre VERGÈS

L’agence de notation Standard and Poor’s vient de publier une étude intitulée « 2010, une dernière bouffée d’oxygène  pour les finances départementales avant l’asphyxie budgétaire ? ».

Un titre qui sonne un glas : la mort financière des Départements.

En effet, l’agence internationale de notation estime que « face à la pression des dépenses sociales » qui pèse sur les conseils généraux, le gouvernement n’a pour le moment apporté que de « simples pansements budgétaires ».

L’agence souligne une  «détérioration des performances financières voire une impasse budgétaire pour certains départements ». Notamment à cause de « l’inadéquation des recettes aux dépenses ».

C’est un nouvel avertissement de l’agence au gouvernement : l’an passé, à la même époque, elle dénonçait déjà la gravité de la situation financière des départements.

UNE FRAGILISATION ORGANISÉE

Les Départements ont été frappés de plein fouet par la réforme de la taxe professionnelle en 2010.

Aujourd’hui, les Départements ne bénéficient plus de la taxe professionnelle, ni de la taxe d’habitation ni de la taxe sur le foncier non bâti.

La disparition de ces trois impôts représente un manque à gagner de près de 16 milliards d’euros. Cela représente un quart des dépenses de fonctionnement des départements.

Certes, il y a eu un léger infléchissement de la tendance, entre 2009 et 2010.

Mais rien à voir avec la politique gouvernementale (et les aides et subventions directes), puisque la situation est liée à…  la reprise du marché de l’immobilier.

Ainsi, les recettes sur les droits de mutation (DMTO) ont bondi de 35% en 2010, et cela a généré plus de 1,8 milliard d’euros supplémentaires pour les départements en 2011.

Mais c’est une goutte d’eau dans un vase vide : les départements ont enregistré des pertes de recettes extraordinaires en 2008 et 2009 : 2,6 milliards d’euros.

Or l’agence a clairement souligné que « une telle hausse des DMTO n’est probablement pas appelée à se répéter dans les prochaines années ».  

En clair, c’est une solution d’urgence, non pérenne, dont les conséquences seront, à moyen terme, extrêmement néfastes pour les finances départementales.

La DMTO n’est que le premier pansement sur l’hémorragie financière des départements.

DES DÉPENSES SOCIALES EN CONSTANTE HAUSSE

Fragilité des recettes d’une part, et hausse des dépenses d’autre part : voilà le cruel constat.

En effet, les dépenses sociales obligatoires des Départements n’ont, pas fini d’augmenter.

Les allocations de solidarité (RSA, APA, prestations de compensation du handicap), pour ne citer qu’elles, représentent plus du quart des dépenses de fonctionnement des départements.

Or entre 2008 et 2010, le montant total de ces allocations versées aux plus défavorisés a augmenté respectivement de 5%, 8% et 35%. 

À elle seule, l’APA représente  3/4 de cette charge financière.

La situation économique et sociale se dégradant, les postes de dépenses vont augmenter !

L’agence de notation avait déjà souligné, l’an passé, que, à court terme, le RSA allait constituer « un risque important de dérive budgétaire en raison de l’arrivée probable de nombreux chômeurs en fin de droits qui devraient basculer dans les minima sociaux ».

Analyse tout à fait pertinente et prédiction avérée exacte !

AUTISME DU GOUVERNEMENT

C’était aussi un avertissement donné au gouvernement, mais celui-ci ne l’a pas entendu.

Qu’a fait le gouvernement face à la faillite annoncée des départements? Rien de positif.

Pire, le Gouvernement s’est dépêché d’aggraver la situation des Départements.

Excuse donnée : c’est la rigueur.

Alors, le gouvernement gèle les dotations pour les trois prochaines années.

Sans sourciller, comme s’il ignorait que les dotations qu’il octroie représente le quart des recettes de fonctionnement des départements !

Ce même gouvernement qui met en avant le fonds de soutien exceptionnel de 2010… en omettant de préciser qu’il était doté que de … 150 millions d’euros seulement.

Cela ne représente que moins de 0,3% des recettes du bloc départemental !

C’est donc le deuxième pansement sans médicament mis par le gouvernement sur l’hémorragie financière des Départements.

AUCUNE ANTICIPATION !

On pourrait rajouter le fonds de péréquation des droits de mutation.

Le gouvernement l’a doté de 440 millions d’euros, il bénéficiera à 71 départements. Cela leur permettra de boucler leur budget.

Mais pour l’agence de notation «les montants redistribués sont faibles au regard des budgets départementaux, moins de 1% des recettes de fonctionnement sont redistribuées ».

En outre, le montant du fonds devrait diminuer dans les années à venir en raison de l’essoufflement attendu du marché immobilier.

Troisième pansement budgétaire, ne permettant en rien de stopper l’hémorragie.

À QUAND DES MESURES STRUCTURELLES ?

L’agence de notation prévient :

« Sans réforme structurelle majeure, l’équilibre budgétaire des départements est menacé. »

Et comme pour bien le faire comprendre à tout un chacun, dont le Gouvernement UMP, elle rajoute :

 » seules des mesures structurelles règleront l’asphyxie  budgétaire que subissent les départements ».

En précisant aussi que seule, la réforme de la dépendance (annoncée par le gouvernement) pourrait se traduire par un allègement du fardeau de l’APA.

L’agence estime que c’est là « l’une des dernières chances d’éviter l’asphyxie budgétaire des départements ».

Mais au vu de la tournure que prend ce dossier, on ne peut qu’être totalement sceptiques !

L’ADF (Association des Départements de France) a donc demandé  au Gouvernement « d’ouvrir sans délais des négociations pour trouver des solutions pérennes et durables aux enjeux financiers des conseils généraux ».

Si l’avenir financier des Départements n’a pas été au cœur des déclarations aux candidats UMP aux cantonales, il faudrait que ce dossier brûlant figure dans les projets des candidats aux présidentielles.