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2010
La protestation paye – Taxe d’habitation : une hausse évitée de justesse
Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES
Le Figaro de ce jour nous informe que « …Les ménages l’ont échappé belle. Sans l’intervention de l’Association des maires de France (AMF) et le délai de grâce d’un mois accordé par le ministère de l’Économie, 3,6 millions de foyers auraient pu voir leur taxe d’habitation augmenter «mécaniquement» en 2011, sans même que les élus ne décident de relever les taux d’imposition. »
« D’après Localtis, le site d’information de la Caisse des dépôts, 170.000 foyers auraient payé entre 50 et 200 euros supplémentaires »…
Comment ce piège redoutable a failli fonctionner ?
Le Figaro précise qu’il « faut se pencher sur la réforme de la taxe professionnelle (TP). À cette occasion, les impôts locaux ont été redistribués entre collectivités.
Alors que jusqu’à présent la taxe d’habitation était partagée entre les départements et le bloc communal, à partir de 2011 les départements perdront cet impôt.
La part qu’ils percevaient sera transférée intégralement aux communes et aux intercommunalités, qui seront seul maître à bord.
Problème: les départements avaient l’habitude d’accorder à certains ménages des abattements sur la taxe d’habitation.
Abattements pouvant être plus élevés que ceux pratiqués par les communes.
Or le mécanisme de transfert de la taxe ne prévoit pas un transfert automatique des ristournes qui étaient pratiquées par le département.
En d’autres termes, un ménage passera sous le régime des abattements pratiqué par sa commune qui pourra être moins généreux que celui dont il bénéficiait auprès de son département. »
Comment faire aujourd’hui pour qu’il n’y ait pas de perdant ?
Selon Le Figaro, « la commune va devoir – comme elle en a le droit – voter de nouveaux abattements conformes à ceux qui étaient pratiqués par son département.
En principe, les élus avaient jusqu’au 1er octobre 2010 pour voter une nouvelle politique fiscale.
«Mais comme il s’agit de calculs complexes, ce délai était trop court.
En outre, les élus des intercommunalités qui avant ne prélevaient pas de taxe d’habitation sont peu au fait du système. C’est pourquoi nous avons demandé un report d’un mois», explique Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’AMF.
Demande entendue mercredi par Christine Lagarde. Conclusion : il faut rester vigilant !
(Pas encore de votes)
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ce n’est pas gagné pour autant. C’est seulement un engagement verbal de Lagarde. car la décision doit être prise sur le plan juridique et non plus uniquement politique. en clair, il faudra que le prochain projet de loi de finances comporte un article repoussant la date limite du vote au 1er novembre.
avec ce gouvernement, il faut s’attendre à tout
RESTONS PLUS MOBILISES ET DECIDES QUE JAMAIS
Christine Lagarde confirme que le nouveau mode de calcul va obligatoirement avoir une incidence sur ce que payent les ménages. « de l’ordre de quelques euros ou dizaines d’euros à la hausse ou à la baisse »
a la baisse? peu de chance que cela arrive.
la taxe d’habitation était partagée entre les départements et les communes, elle sera désormais perçue exclusivement par les communes à compter du 1er janvier 2011. le gouvernement prévoit que la part départementale de la taxe d’habitation sera transférée aux communes et aux intercommunalités,
Mme Lagarde précise même que les départements « bénéficieront, en contrepartie, d’autres recettes d’un montant équivalent. Ce transfert n’affectera pas la charge fiscale globale pesant sur les contribuables ni les ressources des collectivités territoriales, qui sont garanties par l’Etat. En particulier, le produit global de la taxe d’habitation restera constant »
Alors, ça, pour du foutage de gueule, c’en est un. les ressources des collectivités locales garanties par l’Etat? demandez aux départements ce qu’ils en pensent. et TOUS vous diront que l’Etat n’assume pas, notamment depuis la décentralisation !!!