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2010
Le défi financier des collectivités locales (volet 10)
Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES
Deux défis se posent aux collectivités locales, la progression de la population et l’effectif des agents territoriaux.
A – Les moyens humains
Une enquête réalisée en 2007 par le CNFPT indique que
« 43% des agents titulaires et non titulaires permanents seront potentiellement partis à la retraite en 2017 « .
Les départs prévisibles concernent 46% des agents de catégorie C, 64 % des conseillers éducatifs, 61 % des médecins, 62% des agents des écoles, 75% des assistantes maternelles, 51% des agents techniques.
Les résultats de cette enquête menée par le CNFPT datent de septembre 2007. Une autre plus récente devrait être publiée prochainement.
B – Le projet de réforme sur l’intéressement
Le gouvernement souhaite mettre rapidement en place un dispositif d’intéressement collectif des fonctionnaires.
Le dispositif serait ouvert aux collectivités territoriales mais nécessiterait l’adoption d’un texte législatif dont l’élaboration fera appel à une négociation entre employeurs territoriaux et organisations syndicales.
Un premier versement pourrait se faire dès le premier semestre 2011.
Pour la fonction publique d’Etat, la condition préalable serait le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux. Les économies réalisées étant alors en partie redistribuées.
La mise en œuvre de ce nouveau mécanisme intéresserait les communes réunionnaises qui pourraient se saisir de cette opportunité pour revoir leur système de primes et autres indemnités favorable aux titulaires. Mais, reste à savoir si la condition implicite d’une réduction des effectifs leur sera applicable.
C – La titularisation des contractuels
Le 26 janvier 2010, sur TF1, le Président de la République a parlé d’une titularisation progressive des contractuels de la fonction publique .
Le ministère chargé de la fonction publique a indiqué que la question pourrait être abordée en 2010.
Le sujet a été lancé depuis mai 2009 par la mise en place d’un groupe de travail sur les non-titulaires.
D – La retraite
Le 2 mars 2010, à Laon, le Président de la République a indiqué que la réforme de la retraite en préparation, concernera la Fonction publique dont la Fonction publique territoriale.
E – L’expérimentation de l’entretien professionnel
Il s’agit de la mise en application d’un article de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et au parcours professionnelle dans la fonction publique.
Il prévoit, à titre expérimental, la mise en place d’un entretien professionnel pour les fonctionnaires des collectivités territoriales.
Cette procédure s’applique pour les collectivités qui en feront la demande par une délibération de leur organe délibérant compétent.
Un décret est en cours d’adoption.
Demain, nous verrons que la situation va encore s’aggraver sur le plan social.
(Pas encore de votes)
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Dans un numéro daté de février 2010, l’observatoire du CNFPT pose la question la fonction publique outre-mer et titre : « Les territoriaux domiens et de Mayotte au service du développement de leurs territoires ».
L’étude est intéressante (téléchargeable à l’adresse suivante
http://www.observatoire.cnfpt.fr/pages_local/theme.phtml?id=36&from=)
Ci-dessous la conclusion de l’étude :
« Sur les 253 métiers recensés par le répertoire des métiers territoriaux du CNFPT, on observe que les collectivités d’outre mer ont recours à une palette très large de métiers. La Réunion en compte 230, la Guadeloupe 208, la Martinique 199 et la Guyane 187. Quel que soit le département, entre 8 et 12 métiers concentrent plus de la moitié des effectifs. Ces métiers relèvent surtout de la catégorie C. Il s’agit notamment de métiers d’entretien avec les agents polyvalents d’entretien, des métiers administratifs avec les agents de gestion administrative, des métiers de l’éducation avec les assistants d’éducation et des métiers de la cuisine avec les agents polyvalents de production.
Les principaux métiers qui relèvent de la catégorie B sont les métiers de travailleurs sociaux en Guyane et en Martinique, d’éducateurs sportifs à la Réunion, d’infirmiers en Guadeloupe et d’officier d’état civil à Mayotte. Enfin, les métiers relevant davantage de la catégorie A sont les médecins de la médecine professionnelle et préventive en Guyane, les responsables d’unité territoriale d’action sociale à la Réunion, de directeurs généraux de collectivité et d’établissement public en Guadeloupe et à Mayotte, de directeur des affaires générales en Martinique.
Les défis auxquels sont confrontées les collectivités domiennes et de Mayotte sont différents. Si elles ont un commun le souci de renforcer leur encadrement surtout intermédiaire, des disparités apparaissent néanmoins selon le territoire étudié :
– la question de la résorption de l’emploi précaire les concerne tous à l’exception de la Guadeloupe ;
– le renforcement des services urbains semble également être une priorité pour la plupart des DOM et pour Mayotte et dans une moindre mesure pour la Martinique ;
– enfin, la gestion des départs à la retraite, particulièrement importante en Martinique et en Guadeloupe, constituera un axe fort dans la gestion des ressources humaines dans ces territoires.