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2010
Le défi financier des collectivités locales (volet 12)
Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES
En conclusion, je voudrais insister sur le fait que les communes réunionnaises sont appelées, sur les deux points jusqu’ici analysés -leurs moyens financiers et humains- à connaître sur le court terme d’importantes évolutions.
Il n’est pas certain que la majorité d’entre elles ont une parfaite lisibilité sur ce qui se prépare et ont envisagé d’anticiper sur ces évolutions.
Sur la question du personnel, la majorité des communes n’ont pas recruté, ou à tout le moins sollicité, de prévisionnistes qui pourraient les aider à faire face au phénomène démographique décrit dans les volets précédents (départ à la retraite, d’ici 2017 de 43% du personnel).
Même si tous les départs à la retraite n’étaient pas remplacés, il existe là pourtant un fort potentiel d’ emplois à pourvoir dans les 5 années à venir.
En 2007 on évaluait à 31.000 –emplois aidés compris- les effectifs des communes réunionnaises.
On peut donc raisonnablement estimer entre 4 à 5.000 le nombre de postes qui seraient à pouvoir.
Mais, aucune action n’a été entreprise pour évaluer précisément les besoins et mettre en place avec les acteurs et institutions intéressées la formation nécessaire pour répondre à cet enjeu.
Au niveau financier, les évolutions fiscales (exonérations de la LOPOM, suppression de la TP, avenir incertain de l’octroi de mer) conduiront chaque collectivité à redéfinir une nouvelle stratégie fiscale avec même des effets pour dès 2010.
Avec les nouvelles donnes fiscales et financières (subventions, dotations) et face à une explosion attendue de leurs dépenses, les communes devront aller à une optimisation de leur gestion, une amélioration des performances de leur politique par des choix pertinents dans leurs orientations.
De véritables débats doivent donc avoir lieu.
Des préalables sont à envisager :
– une meilleure connaissance de la situation réelle des communes par le collecte d’informations tant en ce qui concerne le personnel que les moyens fiscaux et financiers,
– un suivi de données essentielles sous la forme d’un observatoire (effectifs et composition du personnel, coûts des services publics, bases fiscales…),
– une préparation concertée aux rendez-vous fixés (les divers rapports que doit présenter le gouvernement, la réforme territoriale, l’avenir de l’octroi de mer…)
L’ensemble de ces éléments doivent contribuer à nourrir une réflexion sur les moyens d’une optimisation de la gestion publique locale.
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Votre phrase « les communes devront aller à une optimisation de leur gestion, une amélioration des performances de leur politique par des choix pertinents dans leurs orientations », m’interpelle.
Ces choix à effectuer, quels peuvent-ils être ?
Est-ce l’externalisation des services ? Ce procédé ne date pas d’aujourd’hui (il est d’ailleurs remis en avant depuis 2006 / 2007 avec la réforme des politiques publiques). Cela va t il réellement permettre de couvrir des services publics déficitaires ? de réduire les dépenses de fonctionnement ? voire celles d’investissement ? Cela va-t-il permettre aux communes de se recentrer sur leurs missions premières ? Quels sont les moyens de contrôle et d’évaluation de cette stratégie déjà employée à La Réunion (exemple : la question de l’eau dans certaines communes ?). N’est-ce pas une suppression de postes programmée ? ou un démantèlement du service public ?
Est-ce une mutualisation totale au niveau des EPCI ? Toutes les communes réunionnaises appartiennent à une structure intercommunale. De nombreuses compétences ont été transférées (collecte des ordures ménagères, transport…). Quel bilan peut on en tirer ?
Est-ce une généralisation du PPP (partenariat public privé) ? ce dispositif de partage des responsabilités (et des coûts), assez nouveau, a jusque-là concerné les gros chantiers (à La Réunion, outre le tram train, les élus de Saint-Denis avaient envisagé le recours à ce dispositif pour la construction du boulevard Nord ?).
Ou est-ce un peu des trois réunis ? Je vous rejoins totalement sur votre analyse et sur votre souhait de voir s’instaurer une réflexion sur l’évolution du service public.
Pas de recette miracle, mais un principe intangible : la solidarité.
L’optimisation des gestions des collectivités et des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) passe par une mutualisation la plus aboutie des compétences exercées à l’échelle communale. Bien sûr, il faut une pratique d’échanges qui révèle déjà un souci d’optimisation à divers échelons : d’abord échanges entre élus, entre administratifs, avec les intervenants extérieurs en lien avec ces collectivités ou EPCI, ensuite accord sur une fréquence de ces échanges malgré les contraintes quotidiennes pesant sur ces représentants communaux, enfin sur le mode d’échanges, réunions, mais aussi visio-conférences et Internet.
Cependant, quelque soit l’optimisation à l’échelon local, il me semble qu’un observatoire, faisant office de veille au profit des entités administratives locales, est plus que nécessaire pour pouvoir plaider une intervention plus conséquente d’un État qui a de plus en plus tendance à se défausser.
Tout à fait d’accord. mais pour qu’il y ait une stratégie collective, il me semble qu’elle doit reposer sur un diagnostic partagé. ce serait donc la première étape.
par ailleurs, il me semble qu’il y aura un effort « pédagogique » à faire tant vis à vis des élus que des administratifs. en effet, il n’est pas facile de « perdre » des compétences, non seulement pour leur valeurs intrinsèques mais pour ce qu’elles représentent en termes d’image, de pouvoir…
enfin, la tendance de l’Etat à se défausser me semble jouer sur des principes de versements de dotations et de subventions… mais l’Etat reste néanmoins celui qui dicte (étymologiquement) la stratégie. certes, sans vouloir l’absoudre, il faut bien rappeler que lui-même est tenu par des régèlements et directives européennes. La preuve: ce qui s’est passé et ce qui se passe encore pour l’assainissement.
derrière ce nouveau mode de fonctionnement des collectivités locales, il faut qu’il y ait aussi un nouveau rapport entre collectivités locales et Etat, sinon, on est foutus.