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2010
Les conseils généraux en rébellion légitime contre le gouvernement Fillon
Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES, Social
La Chambre régionale des Comptes (CRC) vient de publier son rapport d’audit sur l’ADI (agence départementale d’insertion).
Beaucoup y ont retenu essentiellement des éléments pour alimenter des polémiques.
Mais l’information principale est celle qui est retenue par le site Zinfos 974 qui cite la CRC :
« sur l’ensemble de la période 2004 – 2008, le Département a versé 1,922 milliard d’euros d’allocations (RMI, revenu de solidarité et prime forfaitaire) tandis que les recettes totales de compensation par l’Etat, se montent à 1,749 milliard d’euros. L’écart est de 140 millions d’euros à la charge du Conseil général ».
Voilà la principale explication à la situation du Département et des structures qu’il administre.
Elle réside dans la non-compensation intégrale par l’Etat des charges qu’il a transférées aux collectivités à commencer par les départements.
Car le mal est généralisé et atteint aussi les départements de France continentale.
Le 23 juin, 55 présidents de Conseils Généraux se sont réunis pour une « séance extraordinaire » consacrée aux difficultés des départements, notamment à financer les trois allocations individuelles de solidarité.
Au terme de cette réunion, les élus ont rendu publique une brève lettre ouverte au Chef de l’Etat signée des 58 présidents où ils exigent que «l’Etat honore l’ensemble de la dette qu’il a vis-à-vis des départements ».
Ils préviennent que « certains départements ne seront plus en situation d’honorer le paiement » du RSA, de l’APA et de la PCH…et demandent audience à Nicolas Sarkozy pour « envisager des solutions concertées ».
Plus globalement, nous savons que les déficits publics sont en train de se creuser et les difficultés des départements participent de ce mouvement.
À son niveau, l’Etat envisage plusieurs solutions dont une action sur les « niches fiscales et sociales».
À l’instar de Didier Migaud, président de la Cour des Comptes, certaines voix l’invitent à aller plus loin et à remettre à plat régulièrement les mesures fiscales et les politiques d’intervention de l’Etat.
Dans le seul domaine de la fiscalité outre-mer, le gouvernement envisage-t-il d’augmenter outre-mer la taxe sur le tabac comme il l’a proposé lors du Conseil Interministériel consacré à l’outre-mer en novembre dernier ?
Compte-t-il aller plus loin ?
Peut-il, par exemple, remettre eu cause l’abattement de 30% de l’impôt sur le revenu applicable dans les DOM ?
Les Réunionnais sont en droit d’attendre des réponses précises du Gouvernement Fillon dans les meilleurs délais.
(Pas encore de votes)
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176 M€ pour le nouvel avion de Nicolas Sarkozy équipé d’une vraie chambre et d’une vraie douche, et de tous les instruments de communication (fax, téléphone, ordinateur et internet).
140M€ : ce qui ne sera pas versé aux allocataires du RSA, du RMI etc. à La Réunion, le gouvernement Sarkozy n’entendant sûrement pas aider les plus défavorisés.
58 Départements en cessation de paiement ou presque : Pour protester contre le désengagement de l’État, les conseils généraux envisagent même de ne plus verser les allocations sociales à la rentrée. Les bénéficiaires du RSA pourraient être privés d’allocations, dès septembre. La menace a été lancée, la semaine dernière, par les 58 présidents des conseils généraux de gauche. Dans une lettre ouverte au président de la République, ils préviennent que certains d’entre eux ne seront bientôt « plus en situation d’honorer le paiement des aides sociales ».