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2010
Les régions françaises déposent un recours contre le gouvernement… mais pas la Région Réunion
Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES
Le gouvernement a décidé de geler pour trois ans les dotations aux collectivités territoriales.
Notamment aux Régions. Celles-ci ont décidé de déposer un recours devant les juridictions administratives compétentes.
Leur mécontentement est légitime : l’État a transféré des compétences aux Régions mais pas les dotations financières leur permettant d’assumer ces nouvelles responsabilités.
L’ARF (association des régions de France) explique :
« les Régions sont les collectivités les plus touchées par ce gel car elles deviennent les plus dépendantes des dotations de l’Etat alors même que ce sont elles qui portent les compétences d’avenir, les politiques d’innovation, qu’elles sont déjà sollicitées depuis plusieurs années par l’Etat sur ses grands projets et qu’elles le seront encore demain sur le grand emprunt.
Comment dès lors pourront-elles continuer à apporter leur concours aux financements des infrastructures ferroviaires, à investir autant dans les lycées et dans la formation professionnelle, à accompagner les entreprises, les laboratoires de recherche, les investissements verts, les communes et les départements pour les maisons de santé, leurs projets de haut débit, les équipements culturels et sportifs.
C’est un coup d’arrêt à l’aménagement du territoire et aux services publics de proximité ».
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Didier Robert fait cavalier seul
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Concrètement, les Régions devront revoir à la baisse leurs commandes de trains régionaux (15 milliards d’euros).
Ce sont des centaines d’emplois qui se verront menacés dans les entreprises comme Alsthom ou Bombardier.
Ce gel inacceptable fait suite à la réforme de la fiscalité locale qui a privé les collectivités, en général, et les Régions en particulier, de toute marge de manœuvre fiscale.
Le gel : c’est le dernier coup de poignard dans le dos porté aux Régions qui ne sera pas sans conséquences économiques et sociales puisque les collectivités, et notamment les Régions, qui assurent, rappelons le, 74% des investissements publics, équivalent par an à plus d’un million d’emplois.
À La Réunion, la Région se contente d’envoyer une lettre.
Est-ce à dire qu’elle a suffisamment pour construire de nouveaux lycées ?
Pour ouvrir de nouvelles formations ?
Pour aider les entreprises dans leurs conquêtes de nouveaux marchés ?
Pour une véritable stratégie régionale d’innovation à l’aube de nouvelles négociations en vue de nouveaux programmes opérationnels européens pour la période 2014-2020 ?
Certes, à La Réunion, on n’a pas de train régional (la faute à qui ?).
Mais les conséquences du gel des dotations vont plomber encore plus une économie déjà mal en point.
Avant mars 2010, plus de 70% du budget régional était consacré à l’investissement, le reste au fonctionnement.
Il y a fort à parier que les chiffres s’inversent rapidement.
Pas la peine de vous dire que Didier Robert, aux ordres de Sarkozy, ne s’est pas associé à ses collègues présidents de région pour le recours contre l’État.
(Pas encore de votes)
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Didier Robert est-il seulement conscient de ce qui se passe? de la gravité de la situation? il a supprimé le tram train parce que cela coûtait trop cher, mais il remplace ça par des bus qu’on ne verra jamais et une route plus cher que le tram train.
les Réunionnais vont payer beaucoup plus que si on avait eu le tram train. sans compter qu’il va augmenter les impôts et c’est nous qui allons payer plus cher
ras le bol de la politique de sarkozy/robert, tous à la manif le 12 octobre
Position du président de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset (région Aquitaine) : «Tous nos investissements vont être gelés alors que nous sommes dans une période de sortie de crise où il faut retrouver la croissance». Premières victimes : les investissements routiers. «Ils font partie des opérations que nous pourrions arrêter de financer pour revenir à nos compétences propres que sont le transport ferroviaire, les lycées et le développement économique ». Mais il n’exclut pas, à échéance de 3-4 ans, des difficultés pour le rail si aucune recette dédiée n’est créée d’ici là.
Et DR: que fait il?
Les régions vont devoir différer la modernisation des équipements des lycées, retarder les investissements pour les industries, limiter les actions de formation professionnelle et de réhabilitation des locaux, En France, certaines régions disent qu’elles vont devoir également supprimer ou au mieux retarder leur participation aux projets d’investissements des communes. Je ne vois pas comment la région Réunion pourrait échapper à ce marasme
Il n’y a pas que les régions qui ne sont pas contentes. les départements aussi. 60 départements ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel pour non-respect du principe de libre administration des collectivités locales (58 départements de gauche et 2 divers droite). Ils vont aller individuellement devant le Conseil constitutionnel ; d’autres départements de droite pourraient les imiter. Dans un premier temps, ils envoient un courrier au Premier ministre, étape vers un recours contentieux.
@Bruno
Selon l’ADF, les charges sociales obligatoires des départements devraient s’élever cette année à 13,68 milliards d’euros, l’Etat ne compensant que 7,64 milliards.
la moitié. 6 milliards par an, trois ans de gel des dotations… mathématiquement 18 milliards… mais il faudra rajouter les sommes que les départements devront verser pour répondre aux besoins des privés d’emploi etc.
c’est la catastrophe assurée
si les régions abandonnent la réfection des routes nationales, faute de fric, les départements vont faire la même chose, car eux aussi sont dans des difficultés financières pas possibles. mais les mairies aussi, ne vont plus pouvoir entretenir le réseau routier…
ils vont passer où les bus à Robert?
c’est pas le tout de protester, d’écrire, mais qu’est ce qu’on fait concrèrtement? on attend qu’il ait tout bouzillé? on descend dans la rue? on propose des choses?
de toutes façons, les politiques comme Sarkozy et Robert (et d’autres) ne tiennent jamais leurs engagements.. est-on si naïfs qu’on croit encore au père noél?
Oui, il faut engager une épreuve de force contre le gouvernement et didier robert à la réunion et en métropole car la catastrophe s’annonce grave pour tout le pays si cela devait encore durer quelques temps !