Le Blog de Pierre VERGÈS

En substance, écrit la presse, la SR21 n’a pu fonctionner que grâce à des subventions de la Région qui ne cessaient « de croître de façon exponentielle […] passant de 0,6 million d’euros en 2003 à

3 millions en 2008.

Ces subventions jouaient le rôle de véritable bouteille d’oxygène pour la société d’économie mixte qui était peu productive.

En effet, comme le note la chambre régionale des comptes dans son rapport, les résultats d’exploitation de la structure étaient « en régression ».

Les commentaires semblent oublier une partie de l’analyse de la CRC.

Bien sûr, celle-ci écrit :

« Sur le plan de la gestion interne, les finances de la SR21 ne sont pas déséquilibrées en raison d’un capital social particulièrement élevé lors de la constitution de la société (1,5 millions d’euros, dont 64 % de la région), de l’indemnité de résiliation du marché d’études tram-train versée en 2007 par la région et des subventions d’exploitation annuelles versées par la même collectivité ».

Mais quelques pages plus loin, la CRC précise et donne les raisons de cette situation :

Concernant les autres SEML à caractère communal, intercommunal ou départemental, afin de ne pas obérer leur activité et d’éviter toutes ambiguïtés,

la SR 21 ne peut postuler auprès des communes ou du département, et doit se limiter aux aménagements identifiés dans le schéma d’aménagement régional comme d’intérêt régional, ou à des opérations au sein desquelles l’implication financière de la Région est majoritaire.

Par ailleurs, en matière de bâtiments dont la vocation est d’accueillir des activités économiques, la SR 21 n’interviendra que dans la mesure où il est constaté une carence de promotion.

Or, dès 2003, ces vecteurs de développement ont été fragilisés à des degrés divers :

– le projet de MCUR : la convention de mandat signée en septembre 2002  a été annulée par la Région suit à un recours au tribunal administratif ;

– le projet EPER : les missions exploratoires conduites en 2003 sur ce pôle émergeant n’ont pas permis la signature de contrats tels que prévus au plan d’affaires initial, si bien qu’en 2006, plus aucun contrat n’apparaissait dans le portefeuille d’affaires relatif au domaine de l’énergie ;

– les ouvrages de superstructures : cette activité n’a jamais pu découler en raison d’une compétition accrue par l’application aux opérations de mandat des procédures de publicité et de mise en concurrence prévues par le Code des Marchés publics ;

la SR 21 a alors tenté de se positionner sur des marchés publics auprès d’autres maîtres d’ouvrages que la Région, sans succès, bien que cette stratégie soit contraire à son positionnement défini dans le protocole d’accord initial ;

par ailleurs, à partir de 2006, la Région a décidé de basculer les missions de mandat de maîtrise d’ouvrage vers des missions de conduite d’opérations, fragilisant la trésorerie de la SR 21 ;

– le projet de centre d’intelligence économique (CIE) : le rapport de gestion du conseil d’administration relatif à l’exercice 2005 mentionne que

« Au-delà des retards initiaux et des aléas liés au lancement d’un programme ambitieux, les objectifs assignés au CIE n’ont été que partiellement atteints.

Outre une difficulté de positionnement du centre dans l’organigramme des structures d’appuis aux entreprises, il importe de souligner l’absence d’orientation claire définie par la collectivité régionale, et surtout la faible implication des services de la Région dans le fonctionnement de l’outil.

L’inadéquation entre les moyens mis en oeuvre et l’absence de commandes précises a conduit D6 (le CIE) à élaborer une stratégie au fil de l’eau (…). La principale zone d’ombre reste la communication du CIE et il est incontestable que le retard pris dans la livraison du site Internet a constitué un handicap » ;

1°- Concernant la MCUR : la SR21 n’est pas à l’origine du recours. Ni la Région, bien évidemment.

L’une comme l’autre ont subi les aléas dus aux prises de positions plus ou moins justifiables de certains groupes ou groupuscules politiques.

2°-Concernant le projet EPER : il est implicitement fait allusion aux forages géothermiques.

Là encore, comme dans d’autres secteurs concernant l’énergie, la feuille de route donnée par la Région était claire, des échéances fixées et un calendrier établi.

Cet état de fait est-il imputable à la SR21 ? Non. A la Région ? Non plus.

3°- Concernant les infrastructures : la CRC explique elle-même l’enchevêtrement des procédures, la concurrence entre dispositif.

Elle avoue même implicitement qu’il y a eu, de la part de la SR21, une volonté forte de trouver un biais pour exercer ces missions. Celle-ci s’est heurtée à des logiques plus partisanes qu’économiques.

Enfin, les missions de conduites d’opérations confiées par la Région à des maîtres d’ouvrages s’inscrivent dans une logique impulsée par d’autres.

4°- Concernant le CIE (centre d’intelligence économique) : Cela pose le problème plus complexe de la répartition des compétences et des responsabilités dans le pilotage des actions économiques notamment celles liées à l’export ou l’international.

Cela implique aussi qu’il y ait entre secteur public et secteur privé non une concurrence mais une vision partagée, débouchant sur une stratégie commune pour atteindre des objectifs adoptés par tous. En fait, l’instauration d’une nouvelle gouvernance.

Le CIE s’est ainsi trouvé à la croisée des chemins, entre la Région, la SR21, mais aussi l’Agence de Développement.

Et pour être encore plus précis, je dois rappeler que l’acte II de la décentralisation date de … 2004, et que c’est à partir de cette date que la Région a été propulsée chef de file dans le domaine économique. Quant à l’absence de communication imputée à D6, cela relève de l’invention, puisque le CIE éditait sa propre lettre.

Ainsi donc, les points soulevés par la CRC pour démontrer que la SR21 – et plus spécialement le PDG que j’étais, n’étaient pas à même de piloter une telle structure, évitent mes remarques qui mettent à mal ces observations.

Il est bien évident qu’il appartient à tout politique d’avoir une vision d’anticipation, de bâtir pour le présent et aussi pour le futur.

Cette vision d’anticipation ne doit pas se confondre avec un don de double vue ou une quelconque divination.

Il y a des écueils, que l’on identifie (risques de contestation de telle ou telle décision, par exemple). J’ai intégré ces paramètres dans la politique que j’ai mené à la SR21.

Mais il y a un paramètre que, manifestement, j’ai oublié : l’étroitesse d’esprit de quelques uns qui, sous prétexte de s’affirmer politiquement, font passer les intérêts électoralistes de court terme avant l’intérêt général et le long terme.

C’est probablement là ma plus grande erreur.