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2011
Vers une situation inextricable : 5.500 collectivités françaises piégées par les banques
Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES
Libération a recensé les prêts toxiques vendus par les banques (et particulièrement Dexia) « aux villes, départements et régions, désormais exsangues » : 5 500 collectivités locales et établissements publics ont souscrit à ces fameux prêts toxiques entre 1995 et 2009.
Elles sont de droite, de gauche, du centre, ce sont de grandes communautés urbaines et des petites villes, en France continentale comme en outre-mer…
Selon Libération, pour 25 milliards de prêts aux collectivités, « le surcoût de ces emprunts était évalué à 3,9 milliards d’euros à la fin 2009. Ce qui veut dire que les collectivités devraient payer une pénalité de cet ordre ».
Libération poursuit :
« Le document de Dexia signifie en tout cas que la faillite de certaines communes n’est plus une hypothèse invraisemblable.
En raison de l’irresponsabilité passée des banques et des élus, les collectivités locales (villes, régions, départements, communautés de communes) et les établissements publics locaux (hôpitaux, syndicats d’économie mixte etc.) ont dans leurs comptes des stocks d’emprunts toxiques, qui risquent de les couler totalement ».
Encore une fois, l’obligation de conseil des banques est plus que… facultative, et l’obligation de vigilance des emprunteurs est plus… qu’essentielle.
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Pour continuer sur le sujet
Dans le sous-sol de l’Assemblée nationale, mercredi 21 septembre, une vingtaine de députés ont tenté d’y voir clair dans une affaire obscure : pour la seconde fois depuis juillet, la commission d’enquête parlementaire sur « les produits financiers à risque souscrits par les acteurs locaux » a tenté « d’ouvrir les boîtes », selon les mots de son rapporteur Jean-Pierre Gorges, député (UMP) d’Eure-et-Loir, des » emprunts toxiques ».
http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/09/21/emprunts-toxiques-le-sujet-qui-empoisonne-les-elus-locaux_1575671_823448.html#xtor=EPR-32280229-%5BNL_Titresdujour%5D-20110922-%5Bderoule%5D
Peut-on considérer qu’il s’agit de délit d’usure et ne peut-on pas, dans ces conditions, porter plainte contre cette banque ? On se précipite lorsqu’il faut sauver les établissements bancaires, mais lorsqu’ils mettent eux-mêmes les communes en coupe réglée, ils seraient dans leur droit ? Quelles sont finalement les obligations des banques ? N’ont-elles que des droits ?