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2011
Chagos : l’Australien Ivan Shearer présidera le Tribunal d’arbitrage
Catégorie : OCEAN INDIEN
L’information a été donnée par « L’express » de Maurice :
Le président du Tribunal international des droits de la mer (TIDM) a tranché.
James Kateka de la Tanzanie, Albert Hoffman d’Afrique du Sud et Ivan Shearer ont été nommés arbitres du Tribunal d’arbitrage sur la zone marine protégée des Chagos.
Le Pr Ivan Shearer en sera le président.
Le Tribunal d’arbitrage qui se penchera sur le différend sur la zone marine protégée des Chagos a été enfin constitué.
Le président du TIDM, le juge José Luis Jesus, a procédé à la nomination des trois autres arbitres à la demande de la République de Maurice.
Il aura donc fallu trois mois pour constituer ce tribunal.
Les trois arbitres fraîchement nommés viennent s’ajouter aux deux autres déjà choisis par les deux parties, en l’occurrence le juge Rüdiger Wolfrum choisi par la partie mauricienne et le professeur Christopher John Greenwood choisi par l’Angleterre.
La Grande-Bretagne et Maurice n’avaient pu se mettre d’accord sur les trois arbitres qui doivent se pencher sur le litige qui les oppose.
L’État mauricien avait adressé une demande au président du Tribunal International de la Mer pour qu’il procède à ces nominations.
Les deux parties avaient, en effet, jusqu’au 18 février dernier pour s’entendre sur ces trois nominations.
Comme le veut la procédure, l’une des deux parties, en l’occurrence Maurice dans la présente affaire, avait alors saisi la présidence du TIDM conformément à l’article 3 de l’annexe VII de la convention.
Le Pr Ivan Shearer est un éminent homme de loi et expert reconnu des droits internationaux, plus particulièrement des droits de la mer.
Il a publié plusieurs ouvrages sur le droit international le droit maritime ainsi que sur les droits humains.
Le Tanzanien James Kateka est également un éminent juriste.
James Kateka a été élu juge du TIDM après une longue carrière au sein de la diplomatie tanzanienne.
Il détient une maîtrise en droit international et a publié plusieurs ouvrages sur le sujet.
Le juge Albert Hoffmann est également un expert du droit international et membre élu du TIDM depuis 2005.
Il faut noter que c’est la première sollicitation adressée au TIDM depuis que l’État mauricien a déclaré litige à la Grande-Bretagne par rapport à la création d’un parc marin dans les eaux chagossiennes.
Une sollicitation qui n’est pas adressée au TIDM à travers son greffier, mais directement à la présidence.
C’est d’ailleurs la seule intervention autorisée du président du TIDM, selon l’annexe VII qui décrit la procédure à être suivie pour la constitution du tribunal d’arbitrage sous la Convention internationale des Droits de la Mer.
Maintenant que le tribunal est constitué, il appartiendra à cette instance de déterminer les procédures selon lesquelles il procédera aux auditions.
Dorénavant, le tribunal d’arbitrage n’a rien à voir avec le TIDM et fonctionnera de manière indépendante sous la Convention de Nations unies sur le droit de la Mer.
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On ne peut qu’espérer que les Chagossiens aient enfin le droit de retourner sur leurs terres.
Tout Réunionnais solidaire de la cause chagossienne a bon espoir que de ce cercle impressionnant de compétences, sortira un arbitrage qui ouvrira la voie à la reconnaissance des droits inaliénables du peuple des Chagos.