Institutions – Collectivités locales – Transferts de compétences : quels critères à prendre en compte ? (3ème volet)

  Dans quelques mois, les choses seront « pliées » par le gouvernement d’une part et par la commission des lois du sénat d’autre part.

« Ces choses » ? Elles constituent l’acte III de la décentralisation.

 

À La Réunion, certains élus, toutes tendances politiques confondues, préfèrent rester à l’écume des choses et s’agiter sur des problèmes qui, au fond, ne changeront rien à la situation économique et sociale, dramatique chez nous.

 

Quelle clé d’entrée ? 

 

Quelle doit être la clé d’entrée pour aborder ce troisième épisode de la décentralisation ?

Peut-on estimer qu’en vertu des déclarations de certains (voir notre article d’hier), ces clés d’entrées pourraient être adaptées ? Pourquoi pas ?

 

La clé d’entrée la plus contraignante est sans conteste celle des finances et des transferts.

 

Si on transfère des compétences, il faut transférer les budgets qui vont avec.

Une évidence que certains oublient parfois.

 

Car on a vu une très grosse commune de France « oublier » de reporter, dans son budget rectificatif, la ligne « manque à gagner du fait de la non compensation par l’État des charges transférées ».

 

Vers une unanimité des élus réunionnais de tous bords ? 

 

Si le libellé n’est pas celui que l’on emploie généralement en matière de comptabilité publique, il n’en reste pas moins vrai que la réalité est celle-là : au nom d’une certaine idée de la fidélité politique et de l’union des forces autour d’un gouvernement, les revendications premières d’hier sont aujourd’hui, nettement moins mises en avant !

 

On peut donc supposer – mais seulement supposer – qu’il y aurait unanimité pour que tous les élus réunionnais réclament le versement des compensations au titre des charges anciennement transférées.

 

Mais rien n’est acquis, on peut toujours avoir quelques surprises.

Mais soyons optimistes en pensant que les compensations vont être réalisées.

 

La deuxième clé d’entrée pour ce troisième volet sur l’Acte III de la décentralisation pourrait être celle du projet : quel est le projet de développement de La Réunion ?

 

Est-ce celui de demander toujours plus de contrats précaires, dits aidés ?

S’il est évident que l’on ne peut se passer de ces contrats, cela n’empêche pas de voir plus loin.

 

La deuxième clé d’entrée : quel projet de développement ? 

 

Prenons l’exemple du codéveloppement : l’entrée imminente de La Réunion dans la SADC serait en soi un pas considérable.

Mais l’on ne doit pas s’arrêter là.

 

En effet, La Réunion ne pourra se développer seule, et elle doit tenir compte des évolutions dans l’océan Indien.

 

Bien sûr, nos relations avec l’île Maurice doivent se poursuivre.

Mais doivent-elles être enfermées dans le cadre restrictif des échanges sportifs ou culturels ?

 

Certains, Didier Robert en tête, ont beau jeu de dire qu’il faut renforcer les échanges inter îles, notamment en matière de développement durable.

Mais cela renvoie au constat de l’AFD :

« Maurice a été meilleure pour l’ouverture sur la zone en signant notamment des partenariats avec près d’une vingtaine de pays de l’Afrique ».

 

Pourquoi La Réunion n’a-t-elle pas pu signer des partenariats avec ces pays ?

Ne serait-ce pas une question de compétences ?

 

À quand la prise en compte géographique dans notre épanouissement identitaire ? 

 

La Réunion « n’est que » région monodépartementale, face à des îles/États, libres de signer des protocoles ou conventions.

Cela pourrait être une compétence plus large à revendiquer. 

 

Certes une partie de cette compétence nous a été transférée par la LOOM.

Mais qu’en a-t-on fait, ces dernières années notamment ?

 

Sur quelle vision globale s’est-on appuyé ?

Le festival créole des Seychelles est-il la panacée en la matière ?

Quant aux îles Vanilles… vous savez ce que j’en pense.

 

Nous avions une possibilité d’aller plus loin.

L’avons-nous saisie ?

 

Il semblerait que non.

Surtout ces deux dernières années.

 

Sphère politique et sphère économique : un mariage de raison 

 

Parce qu’il n’y a pas de projet.

Il n’y a pas de vision globale et partagée.

Non seulement par la sphère politique, mais aussi par la sphère économique.

 

La coexistence d’une multitude de structures, publiques, parapubliques ou privées, agissant dans le domaine des échanges économiques n’est peut être pas non plus un facteur de grande lisibilité pour nos partenaires, actuels ou futurs.

 

Bien sûr, les chiffres de l’INSEE montrent que la part des échanges commerciaux entre La Réunion et ses voisins est en augmentation.

Est-ce du fait du politique ou de l’économique ?

Chacun connaît la réponse.

Alors s’il est nécessaire de demander plus de compétences, notamment dans le domaine du codéveloppement, encore faut-il préalablement procéder à un état des lieux de l’existant (l’exercice a déjà été fait).

 

Ensuite, il faudra nécessairement s’entendre sur un projet partagé, dans lequel chacun sait ce qu’il a à faire. Parce qu’il a l’expérience. Parce qu’il a le savoir faire.

 

Et parce qu’il en aura les compétences, dans le sens juridique du terme.

 

(À suivre)

 

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1 Commentaire sur

Institutions – Collectivités locales – Transferts de compétences : quels critères à prendre en compte ? (3ème volet)

  • hoarauNo Gravatar |

    Une analyse fine de la situation économique de La Réunion empetree dans des shémas néocoloniaux. La question principale est de savoir si l’Etat français va permettre aux Réunionnais de se libérer de ses contraintes administrativo-politiques pour pouvoir commercer avec ses voisins, notamment africains, le nouvel eldoraro du monde. Une chance pour l’île. Rare sont les politiques dans cette île qui sortent du schéma franco-européen. Bravo M. Vergès !

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