Le Blog de Pierre VERGÈS

   Le 81^e  Congrès de l’Assemblée des départements de France s’est achevé le 21 octobre.

Tout au long des rencontres, les présidents de conseils généraux ont fait part de  leur inquiétude.

En plaçant leur congrès sous le thème : « Le département, territoire d’avenir » ont-ils voulu pratiquer la méthode Coué ?

Toujours est-il que le résultat est là : « Le contexte de crise pèse sur les collectivités, sur leurs décisions, sur la démocratie » souligne le Président de l’ADF, Claudy Lebreton.

Claudy Lebreton n’a eu de cesse de rappeler que la situation financière des Départements est plus que jamais tendue : légère augmentation des recettes après deux ans de pertes colossales mais dans le même temps, des dépenses en forte augmentation.

Et pas des dépenses superflues mais celles qui correspondent aux missions des Départements : allocation personnalisée d’autonomie, revenu de solidarité active, prestation compensatoire du handicap, notamment.

Des dépenses qui ne sont pas compensées par l’État :

« L‘État doit 6 milliards d’euros aux conseils généraux.

Nous avons proposé au gouvernement de procéder à une compensation de l’APA à 50% tout en instaurant un ticket modérateur sur le remboursement des sommes relatives au RSA et à la PCH.

Avec ce dispositif, l’Etat nous devrait 2,5 à 3 milliards d’euros. Et les départements sortiraient la tête de l’eau ».

Des décisions gouvernementales arbitraires

Proposition rejetée par le gouvernement qui, selon Claudy Lebreton

« s’apprête à accroître nos dépenses.

Le ministère de l’Intérieur négocie avec les organisations représentatives de sapeurs-pompiers une amélioration de leur statut qui se traduira par une facture d’une vingtaine de millions d’euros pour leurs employeurs qui sont… les conseils généraux, sans que ces derniers aient été seulement informés des discussions !

C’est inadmissible.

Matignon ne tient pas son engagement relatif à un moratoire sur les normes et les charges nouvelles.

Il incite les départements à se recentrer sur leurs seules compétences en arrêtant de financer le sport, la culture, le tourisme, l’éducation, etc. ».

Vers un manifeste 

Les présidents de Département en ont ras le bol. 

À tel point que l’ADF envisage d’écrire un manifeste, dont le titre est déjà trouvé : « Le département de demain ».

Il s’agit aussi de  préparer ce que devrait être la 3e phase de la décentralisation.

« Nous pouvons accomplir cet acte 3 par compromis, quand l’Elysée a privilégié une vision idéologique, libérale et centralisatrice de la décentralisation. 


L’acte 3 devra clarifier les compétences, ce que la loi du 16 décembre 2010 n’a pas fait ».

Ce ne sont pas les propositions précises qui manquent.

Claudy Lebreton  suggère

« que les départements exercent, en plus du bloc historique, la compétence sur le logement, que les régions gèrent l’emploi, la formation, l’enseignement supérieur, la santé, la formation, la politique agricole et les fonds européens ».


U n maître mot : adaptation

Il précise :

« Il faut aussi que régions et département puissent adapter l’application des textes législatifs et réglementaires aux réalités de leur territoire.

Enfin, il faut mettre en place les schémas de répartition des compétences.

Soyons imaginatifs. Il n’y aura pas forcément la même organisation territoriale partout ».

Un mot qui est indispensable pour l’outre-mer. 

Enfin, dans la résolution adoptée en fin de congrès, l’ADF répond positivement à l’invitation du Président du Sénat, le socialiste Jean-Pierre Bel qui est

« prêt à accueillir des états généraux des collectivités locales afin de mieux prendre en considération la réalité des problèmes auxquels elles sont quotidiennement confrontées ».

Une suggestion qui avait été faite par le sénateur Paul Vergès au tout nouveau Président du Sénat lors de la séance historique du changement de majorité à la Haute Assemblée.