Des sénateurs – dont un UMP – soulignent la frilosité du Gouvernement sur le logement social outremer

 

 

 Marc Massion     Éric Doligé   

 

Les sénateurs commencent à étudier le projet de loi de finances pour 2011, et notamment le budget de l’outre-mer.

 

Les deux rapports spéciaux de la commission des finances ont analysé la mission « logement » et font part de leurs inquiétudes.

 

Les résultats en matière de logement outre-mer « ne sont pas encore à la hauteur des besoins des populations ultramarines », estiment-ils  dans une note.

 

Marc Massion (PS) et Eric Doligé (UMP) expliquent que

 

« le nombre de constructions neuves financées dans les DOM en 2009 s’élèvera à près de 6.200, alors que les besoins en logements pour la seule Guadeloupe sont estimés à 13.000 et qu’il faudrait pour satisfaire la demande construire près de 45.000 logements par an dans les DOM ».

 

Si les chiffres des réalisations ne sont pas encore disponibles pour l’année 2010, il est à craindre que, comme en 2009, « aucun bénéfice majeur ne puisse être pour le moment constaté du fait de l’adoption de la Lodeom » (loi de développement économique des outre-mer de 2009), soulignent les sénateurs.

 

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L’optimisme béat du gouvernement

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Position non partagée – évidemment – par le gouvernement qui met en avant le fait que les autorisations d’engagement consommées au 1er septembre 2010 pour les crédits au logement sont supérieures au double de celles consommées au 1er septembre 2009. Le gouvernement y voit «un signe encourageant de reprise ». Chacun appréciera.

 

Les deux sénateurs mettent en garde le gouvernement :

 

« il faudra veiller à ce que le cumul des crédits budgétaires et des dispositifs de défiscalisation soit facilité par les services de l’Etat », faute de quoi, le logement social outre-mer sera en panne.

 

Une position qui est en complet décalage avec ce que souhaite la ministre de l’outre-mer Marie-Luce Penchard, qui, devant les députés, avait estimé au contraire que « ce cumul devait rester l’exception ».

 

La mise en garde des sénateurs porte également sur l’insuffisance de certains crédits :

 

« comme chaque année, les crédits visant à compenser aux organismes de sécurité sociale les pertes résultant des exonérations de charges sociales spécifiques à l’outre-mer apparaissent insuffisants (63 millions en 2011, après 13 millions en 2010) ».

 

Ils font également part de leurs craintes sur les conséquences prévisibles du rabotages des  niches fiscales.

 

Ils craignent que « l’administration soit en réalité dans l’incapacité d’évaluer précisément le coût des dépenses fiscales rattachées à la mission outre-mer ».

 

Pour 2010, ces dépenses étaient évaluées il y a un an à 3,620 milliards d’euros. Elles sont aujourd’hui évaluées par Bercy à 3,175 milliards d’€, soit 445 millions de moins. Pour 2011, le chiffrage est de 3,235 milliards d’€.                          

        

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5 Commentaires sur

Des sénateurs – dont un UMP – soulignent la frilosité du Gouvernement sur le logement social outremer

  • Jean-JacquesNo Gravatar |

    nouvelle illustration de la politique du gouvernement: un affichage que vient casser les faits. en jugeant que le cumul défisc / crédits ne doit s’appliquer que au cas par cas, c’est encore plomber la construction de logements. donc priver des familles du droit élémentaire d’avoir un toit et maintenir le BTP dans une faible activité

  • Encore Jean-JacquesNo Gravatar |

    Si les tendances démographiques récentes se poursuivent, la France métropolitaine comptera 73,6 millions d’habitants en 2060. A lui seul, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans progressera de plus de dix millions, selon une étude publiée mercredi par l’Institut national de la statistique.
    L’INSEE au secours du gouvernement sur la question des retraites… tout de même plus que bizarre que cette étude sorte juste maintenant

  • Pierre VERGESNo Gravatar |

    Et si les tendances économiques se poursuivent, et bla bla bla, il ne faudra plus distinguer entre jeunes et plus âgés… on sera tous dans la m… et Sarko aura 105 ans (ça c’est sûr !)

  • Jade.No Gravatar |

    le commentaire des Echos est encore plus clair: il explique que le gouvernement a tout à fait raison d’avoir fait voter cette loi… ne nous laissons pas berner

  • Bruno 97490No Gravatar |

    les crédits destinés spécifiquement à la construction de logements sociaux et très sociaux outre-mer vont passer de 109 millions d’euros en 2010 à 75 millions en 2011. Et en plus, le gouvernement pique dans les caisses des organismes de logements sociaux ce sommes sont évaluées entre 8 et 10 millions d’euros pour les seuls départements outre-mer, soit l’équivalent de la construction de 700 logements par an.
    merci sarko, fillon, penchard et bien sûr merci Drobert

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