La France assignée par Bruxelles devant la Cour de Justice de l’UE

 

Je vous propose ci-dessous une partie d’un article paru dans « Maire info » dans son édition du 20 mai.

Qualité de l’air: la Commission européenne assigne la France devant la Cour de justice pour manquement aux règles de l’Union européenne.


Après que la Commission européenne ait adressé à la France, en juin 2010, un avis motivé lui demandant de prendre des mesures, les normes de qualité de l’air continuent d’être dépassées dans certaines zones du territoire.

 

Le 18 mai, sur recommandation de Janez Potočnik, commissaire européen chargé de l’Environnement, la Commission a décidé de passer à une étape supérieure en assignant la France devant la Cour de justice de l’UE.

 

Cette assignation porte sur le «non-respect des valeurs limites de qualité de l’air applicables aux particules en suspension connues sous le nom de PM10».

 

Une directive prise en 2008 concernant «la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe impose aux États membres de limiter l’exposition de la population aux microparticules appelées PM10.


La législation fixe des valeurs limites d’exposition concernant à la fois la concentration annuelle (40 µg/m³) et la concentration journalière (50 µg/m³). Cette dernière valeur ne doit pas être dépassée plus de 35 fois au cours d’une même année civile».

 

Les particules en suspension dans l’air sont essentiellement présentes dans les émissions de polluants imputables à l’industrie, à la circulation routière et au chauffage domestique. Elles peuvent provoquer de l’asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon, et entraîner une mort prématurée.


Dans son communiqué de presse annonçant cette poursuite, la Commission observe que «depuis l’entrée en vigueur de la législation, en 2005, les valeurs limites applicables aux PM10 ne sont pas respectées dans 16 zones de qualité de l’air en France.

 

Les zones concernées sont Marseille, Toulon, Avignon, Paris, Valenciennes, Dunkerque, Lille, le territoire du Nord Pas-de-Calais, Grenoble, Montbéliard/Belfort, Lyon, le reste de la région Rhône-Alpes, la zone côtière urbanisée des Alpes-Maritimes, Bordeaux, La Réunion et Strasbourg.


La France a certes demandé une prolongation de délai pour la réalisation des objectifs, mais la Commission estime que les conditions ne sont réunies que pour Strasbourg».

 

Elle rappelle que «la transposition en temps voulu de la législation de l’Union européenne est une priorité pour la Commission, en particulier parce que tout retard inutile dans la réduction des niveaux de polluants nocifs est susceptible d’aggraver les dommages causés à la santé humaine».


Commentaires : Merci Sarkozy, d’avoir arrêté la filière photovoltaïque.

Merci Robert d’avoir créé les conditions pour l’implantation d’une nouvelle centrale EDF dans le Sud.

Merci le gouvernement de réduire comme une peau de chagrin tous les dispositifs visant à la mise en place du Grenelle (I et II).

On continue à se polluer l’atmosphère… et vive GERRI !

                                                                                                      

Article vu 2 557 fois
1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles (Pas encore de votes)
Loading...

2 Commentaires sur

La France assignée par Bruxelles devant la Cour de Justice de l’UE

  • Bruno97490No Gravatar |

    GERRI renaît de ses cendres, semble-t-il ok mais malgré les engagements pris par la ministre, on se demande si les objectifs pourront être atteints, non seulement pour des raisons financières, mais aussi parce que cela demande une volonté politique forte, une volonté des collectivités locales. encore faut-il que celles-ci ne soient pas dépouillées de leurs prérogatives

  • ChloéNo Gravatar |

    c ‘est certainement en fonction de ses retards que Robert a décidé de construire une nouvelle centrale EDF dans le Sud

Vous avez une opinion ? Laissez un commentaire :

Nom *
E-Mail *
Site Web