La Région doit pouvoir décider sans en référer à l’État

 

   Ne rêvons pas, ce n’est pas une déclaration de Didier Robert, actuel locataire du conseil régional.

C’est une phrase prononcée par  Jean-Pierre Balligand, co-président à l’Institut de la Décentralisation et député.

 

Dans son récent rapport sur le pouvoir législatif régional, il préconise une réorganisation territoriale totale pour donner plus de pouvoir aux régions.

 

Cela va totalement à l’encontre de la position du gouvernement qui  gèle les dotations aux collectivités locales et surtout restreint leurs marges de manœuvre fiscale.

 

Sur le site de l’Express, Balligand explicite son rapport. Il faut

« appliquer des lois en adéquation avec le territoire local.

 

En ce qui concerne le logement, par exemple, quand on regarde la politique des HLM, c’est un vrai bazar !

Les normes appliquées à Paris sont les mêmes que dans le Limousin.

 

Ce n’est pas possible, les critères ne peuvent pas êtres identiques alors que l’écart de richesses entre les deux régions est si important.

 

Ce rapport pose la question du pouvoir des régions. Il faut totalement repenser la structure étatique française ».


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Et l’outre-mer, alors ?

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Si l’écart entre le Limousin et l’Ile de France est important… entre l’outre-mer en général et La Réunion en particulier, il l’est encore plus !

 

Cette question du pouvoir des régions se pose également en terme d’autonomie financière.

 

Ainsi, Jean-Pierre Balligand ne souhaite pas reproduire en France un modèle  comme celui appliqué en Espagne ou ailleurs en Europe.

 

Si « la région ne doit pas être la seule à financer, en revanche, elle doit pouvoir prendre des décisions sans en référer à l’Etat. Celui-ci ne doit avoir qu’un rôle de régulateur ».

 

Et il poursuit :

 

« Quant aux finances, la région doit pouvoir disposer d’un fonds de péréquation et si besoin, de s’appuyer sur des fonds européens.

De cette manière, elle a les moyens de mettre en œuvre des politiques sectorielles, sur des thématiques bien établies, comme par exemple le logement et la formation professionnelle ».

 

Il souligne au passage l’une des (nombreuses) incohérences du système français : l’enseignement technique dépend d’une politique nationale, alors que les enjeux sont palpables à l’échelon régional.  

 

« Ce sont dans les régions que les jeunes cherchent du travail à la sortie de leurs études.

À quoi bon proposer des formations à des endroits où il n’y a pas de débouchés ? Il faut une cohérence.

 

La France n’est pas uniforme et l’État impose à l’intégralité du territoire, des critères d’application de loi, qui ne reflètent pas les réalités locales ».

 

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Prendre en compte les particularités régionales

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L’Express se demande si le rapport préconise un fonctionnement des régions « inspiré du droit local à l’instar des départements d’Outre-mer, de la Corse et de l’Alsace ? ».

 

Réponse de Balligand, accompagné d’un rire :

 

« Ces régions sont des cas exceptionnels.

D’ailleurs vous remarquerez qu’il s’agit uniquement de régions périphériques. 

Ce qui est sûr, c’est que les spécificités sont prises en comptes dans ces régions. Mais pour nous, la dérogation n’est pas une solution ».

 

« Chaque région doit avoir le droit de valoriser ses particularités et d’avoir des politiques qui s’adaptent à ses besoins.

 

Elles peuvent s’étendre sur des zones bien délimitées, définies par les régions elles-mêmes.

 

Cette logique de pouvoir législatif régional, permettrait de donner une meilleure visibilité au territoire et d’éviter tout télescopages de compétences, comme c’est actuellement le cas avec l’État « .

  

Cela ne va pas plaire à ceux qui veulent l’assimilation totale, saupoudrée de « dérogations »… d’autant plus que ce député souhaite voir les régions  effectuer seules des aménagements sur les lois établies par l’État .

                                                                     

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