Le Blog de Pierre VERGÈS

3 février 2012 –  Collectivités locales – Nicolas Sarkozy ou le Père fouettard s’en prend aux collectivités (vu 1427 fois) 

Tout le monde a focalisé sur l’augmentation de la TVA. Et pour cause, cela nous concerne tous, puisque nous sommes tous consommateurs. Donc payeurs.

Mais le locataire de l’Elysée a parlé aussi d’un autre sujet, lors de son intervention télévisée du 29 janvier : des collectivités locales.

Celles qui ne seraient pas « sages » seraient punies.

Plus exactement, l’État pourrait moduler leurs dotations.

Critère pour être une bonne élève : ne pas embaucher. 

Le raisonnement sarkozien est simple : l’État fait des efforts, les citoyens aussi, donc pas de raison pour que les mairies, départements, régions, EPCI etc. ne fassent pas de même.

Et là encore, la manœuvre est rôdée : d’autres avant lui, ont tâté le terrain. 

Les remous ont été nombreux.

Mais peut être pas suffisamment virulents. 

Faudra-t-il que les maires, présidents de départements et de régions descendent dans la rue pour se faire entendre ?

Face à ces réactions qui n’ont pas suscité de vifs émois – pas plus que d’articles dans les media – Sarkozy en a remis une couche :

« Personne ne peut s’exonérer d’un effort de discipline budgétaire. (…).

Il y a trois facteurs de déficit.

L’État, on s’en occupe.

La Sécurité sociale, qui a fait des efforts considérables sur la réforme des retraites.

Reste les collectivités territoriales ».

Le déficit de l’Etat ? 

Depuis le temps qu’il s’en occupe, on devrait être à un niveau d’endettement raisonnable.

Ce qui, n’est bien évidemment pas le cas.

La Sécurité sociale ? 

Certes oui, il s’en occupe : hausse des primes d’assurances complémentaires, des tickets modérateurs, baisse de remboursement des médicaments, déremboursement d’autres…

Les crédits concernant les établissements de santé sont coupés.

À La Réunion, on le sait bien, avec le pôle sanitaire ouest qui est purement et simplement barré des projets.

Restent les collectivités locales.

Mais en quoi le candidat Sarkozy est-il concerné par la gestion de ces collectivités ?

C’est de l’ingérence, une remise en cause du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales. 

C’est une mise sous tutelle déguisée, même si le ministre Claude Guéant s’en défend.

C’est le retour du pouvoir centralisateur.

Ce n’est pas parce qu’il a supprimé 160.000 postes dans la fonction publique d’État depuis son arrivée à l’Elysée qu’il faut que la règle s’applique aux collectivités.

Plusieurs raisons peuvent être avancées :

– tout d’abord parce que l’une de ces collectivités, la Région, n’existe que depuis un quart de siècle. 

Pourtant, malgré sa jeunesse, elle a des pouvoirs de plus en plus importants.

Les différentes lois de décentralisation l’attestent.

C’est cependant un argument que Nicolas Sarkozy réfute.

– Même très anciens, les départements ont eux aussi de nouvelles responsabilités.

Certes, le transfert des routes s’est accompagné du transfert des personnels.

Mais des « services administratifs, comme les directions des ressources humaines (DRH), ont bien évidemment plus de personnels à gérer.

Si le président Sarkozy a supprimé 160.000 postes, les collectivités territoriales en ont créé 500.000 en 10 ans.

Ce qui est trop pour Nicolas Sarkozy qui explique : 

« Il va falloir trouver les moyens de faire porter la règle d’or aussi sur les budgets des collectivités territoriales ».

D’une part, la règle d’or est une énorme fumisterie.

En effet, il existe déjà tout un arsenal juridique notamment au niveau européen.

D’autre part, parce que les collectivités locales, comme leur nom l’indique, travaillent directement avec la population.

Celle-ci augmente, plus particulièrement outre-mer.

Sarkozy l’a donc annoncé : il faut que les collectivités locales se serrent la ceinture.

Mais comment peuvent-elles encore se serrer la ceinture lorsqu’une partie de leur déficit – notamment ceux des départements – est liée à la non compensation des charges transférées ?

Un tiers du budget des collectivités provient de l’Etat à travers les dotations. 

Il y a là une manne que l’Etat aimerait bien récupérer.

Reste à savoir comment va tourner la rencontre entre Sarkozy et les représentants des collectivités locales.