Fiscalité – La TVA sociale ? Ça y est, c’est fait !

 

   Le 31 mars dernier, je publiais un article « Vers une hausse de la TVA et de la CSG ? »

Ces propositions émanaient d’un économiste de l’Institut Montaigne, Christian Saint-Etienne.

 

Selon cette figure de l’ultralibéralisme économique, ces  hausses étaient indispensables.

Il estimait qu’elles pouvaient permettre de gagner 20 milliards de recettes nettes en 2013.

 

En ce qui concerne la TVA, il proposait deux choses : un relèvement de 19,6% à 23% et un relèvement du taux réduit de 5,5% à  7%.

Il souhaitait aussi une augmentation de la CSG à 15%.

 

Et, tant qu’il y est, il souhaitait également une baisse de l’impôt sur les sociétés de 33 % à 23 % pour les bénéfices distribués aux actionnaires, 15 % pour ceux réinvestis.

Précision : Christian Saint-Etienne vise … 2017, et a déjà commencé sa campagne en émettant « 7 propositions pour la France ».

 

Et bien sûr, les mesures de Sarkozy le réjouissent :

« C’est un élément absolument décisif. Cela peut permettre de créer de l’ordre de 200.000 à 300.000 emplois, mais pas tout de suite : il faudra attendre un horizon de deux ans à deux ans et demi ».

 

D’ici là, le nombre de chômeurs aura continué à augmenter si cet individu reste au pouvoir.

Et même si François Hollande est élu en mai, la situation de l’emploi ne va pas s’améliorer immédiatement.

 

Sarkozy a donc piqué les idées de Christian Saint-Etienne, en annonçant dimanche une hausse de la TVA, soit disant pour financer la protection sociale : la TVA passe à 21,2%.

Cela permettrait de récupérer environ  « 13 milliards d’euros ».

 

Il  a annoncé que les taux réduits de TVA resteront inchangés. Et pour cause ! 

Depuis le 1er janvier 2012, les taux de TVA réduits… ont déjà augmenté et sont passés de 5,5% à 7% !

 

Sarkozy a également annoncé l’augmentation de 2 points de la CSG sur les revenus financiers.

 

Injuste hier, normal aujourd’hui

 

Une position surprenante.

Enfin, presque, car nous sommes habitués aux évolutions du président sortant.

 

En octobre 2011 (ce n’est pas si vieux), Sarkozy s’était opposé à

« une hausse généralisée de la TVA. (…).  Pour une raison assez simple: c’est que ça pèserait sur le pouvoir d’achat des Français, sur la consommation des Français, ce qui serait injuste ». Texto !

 

Ce qui était vrai en octobre 2011 ne l’est donc plus en janvier 2012.

Rappel de ses positions sur la TVA sociale : il était pour en 2007, avant de déclarer en 2010 : «Ce mot n’a aucun sens».

 

Quel est l’impact de cette mesure ? Un renchérissement de la vie.

Même si Sarkozy ne croit pas à l’augmentation des prix !

 

C’est le triple A :

– Aberration économique,

– Action antisociale,

– Accélération de la récession !

 

Tout cela engendre un nouveau triple A :

– Affolement électoral,

– Approximation politique,

– Amateurisme démagogique !

 

Comment croire que l’augmentation de la TVA ne va pas peser sur la consommation ? Avec des prix plus élevés, c’est un ralentissement de la consommation (laquelle n’est pas vraiment en pleine forme en France) auquel nous allons assister.

 

Mais quelles conséquences de cette décision pour l’outre-mer ?

 

Les DOM ne font pas partie du territoire communautaire en matière de TVA : cela résulte de l’article 6 de la directive 2006/112/CE.

Les règles de la TVA harmonisée n’y sont donc pas applicables et l’application des taxes sur le chiffre d’affaires relève de la compétence des autorités nationales ou locales sous réserve de respecter les principes généraux du traité, et notamment l’absence de discriminations au niveau de la taxation des produits.

 

Les DOM (sauf la Guyane) appliquent donc un régime local de TVA proche du régime communautaire tout en bénéficiant de certaines adaptations (taux réduits).

La modification du taux de TVA outre-mer n’est donc pas aussi aisée que cela semble l’être pour la France métropolitaine.

 

Marie-Luce Penchard, lors de la discussion du projet de loi de finances 2012 pour l’outre-mer déclarait que

« Dans les 3,2 milliards de dépenses fiscales, 1,8 milliard correspondent au différentiel de TVA et à l’exonération de la TIPP.  (…) 

La dépense fiscale correspondant au différentiel de TVA s’analyse donc comme un transfert au bénéfice des collectivités d’outre-mer ; elle ne peut être considérée comme un soutien à l’investissement ou à l’économie ».

 

Nous y voilà. La TVA outre-mer aurait donc une fonction totalement différente.

Virtuellement bien sûr. Car, au final, une augmentation du taux de TVA aura irrémédiablement des retombées sur les prix et leur formation.

 

Des prix qui sont déjà plus importants à La Réunion qu’en France.

Et dont la formation reste toujours assez opaque, malgré l’installation d’un observatoire des prix.

 

Un observatoire des prix qui ne peut pas observer grand-chose, et qui en est réduit à sa plus simple expression, puisque les services de l’État rechignent à communiquer des éléments vitaux ; notamment en ce qui concerne le coût des carburants (ou de la bouteille de gaz).

Outre cette précision sémantique, la ministre reste encore très réservée quant à l’application de la mesure outre-mer. Ses propos ne sont pas très clairs.

 

Ses déclarations sur les ondes prouvent qu’elle ne sait pas ce qu’il va se produire. Pourquoi ?

Sarkozy aurait-il oublié l’outre-mer et ses caractéristiques et spécificités ?

 

Ou est-ce au nom de celles-ci que ce qui est jugé positif pour la France (augmentation du taux de TVA) ne peut l’être pour l’outre-mer ?

Certes, l’outre-mer représente un potentiel de voix important pour tout candidat. 

 

Serait-ce pour nous ménager ? Peu probable !

Sarkozy n’a pas hésité à « karchériser » le secteur photovoltaïque, bien que prometteur pour la création d’emplois et l’augmentation des richesses outre-mer !

 

Ne soyons pas trop utopistes : l’augmentation du taux de TVA devrait s’appliquer outre-mer.

En même temps qu’en France métropolitaine.

 

Mais les effets seront encore plus explosifs.

53% de la population réunionnaise vit sous le seuil national de pauvreté.

L’application se faisant ultérieurement – vraisemblablement au 2e trimestre – , c’est bien maintenant qu’il faut réfléchir et décider, au final, en avril et mai prochains.

 

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