Le projet socialiste 2012 – Un nouveau modèle de développement ? (2 / 30) – La fiscalité

 

Avant-propos – Les responsables politiques réunionnais, je dis bien responsables, doivent envisager de marquer d’une empreinte Réunionnaise le projet présidentiel de 2012, projet alternatif à la politique du Gouvernement Sarkozy et de ses « obligés péi ».

Mais cela ne peut se concevoir que si nous justifions notre volonté d’un traitement différencié, du fait de nos singularités,  par la prise en compte d’orientations stratégiques nationales, dont les effets doivent asseoir notre appartenance à l’ensemble républicain.

 

Vous avez tous entendu parler du projet du Parti Socialiste pour 2012. Je vous propose une série d’articles concernant ce projet.

Deuxième volet de la série. Toujours dans le domaine «  Emploi, compétitivité, investissement, désendettement : refaire de la France une nation qui compte », la deuxième proposition socialiste est celle-ci :

 

«  Pour relancer l’investissement, nous baisserons l’impôt sur les sociétés de 33% à 20% pour les entreprises qui réinvestissent intégralement leurs bénéfices et, pour compenser les pertes de recettes pour l’Etat, nous l’augmenterons jusqu’à 40 % pour celles qui privilégient les dividendes des actionnaires ;

nous instaurerons au niveau européen une taxe de 0,05% sur les transactions financières ;

nous lutterons pour la suppression des paradis fiscaux ;

nous séparerons les activités de dépôt et d’investissement des banques ;

nous créerons une agence de notation publique européenne».


Première remarque, dans le pacte présidentiel de Ségolène Royal (2007) figurait cette proposition :

« Donner la priorité à l’investissement des entreprises avec un taux d’impôt sur les sociétés plus bas si le bénéfice est réinvesti et plus haut s’il est distribué aux actionnaires ».

 

Déjà en 1984, l’idée d’imposer différemment les sociétés en fonction de l’usage qu’elles font de leurs bénéfices (investis ou distribués aux actionnaires) a été émise par Pierre Bérégovoy.

 

C’était en 1984, alors qu’il était en poste au ministère des finances.


Au retour de la droite, en 1993, le dispositif a été purement et simplement annulé.

 

Dominique Strauss Khan, devenu ministre des finances en 1998, alla même dans le sens opposé puisqu’il ouvrit une porte fermée jusqu’ici : la possibilité pour les société de racheter leurs propres actions.

 

Il y a comme une compétition dividendes contre exonération.

Cette question des dividendes est reprise d’une façon très curieuse par l’UMP.

 

En effet, le gouvernement a proposé une prime de 1000 euros aux salariés des entreprises qui distribuent des dividendes à leurs actionnaires ! 

 

Pas d’affolement, c’est juste pour tenter de cacher les bénéfices colossaux engrangés par les entreprises du CAC 40, grandes amies de Sarkozy.

 

Vaste opération d’illusionnisme et tour de passe-passe inacceptable !

 

Christine Lagarde vient d’avouer l’astuce : pour financer la mesure, l’idée du gouvernement est de baisser les cotisations sociales voire d’exonérer ces entreprises qui font des bénéfices.


En résumé, le patronat payera ses salariés avec l’argent de l’État.

Autant donner directement les clés du ministère de l’économie au MEDEF !

 

Et comme d’habitude, c’est la cacophonie au gouvernement : Christine Lagarde  ne pense pas qu’on puisse lui donner un caractère obligatoire dans le montant (1.000 euros, c’est un plafond) de la prime.

 

Tout doit être « négocié » : montants, modalités etc.

 

D’où la grande satisfaction du MEDEF, qui avait exprimé sa « stupéfaction » devant une mesure « incompréhensible ». Et dans une moindre mesure celle de la CGPME.


Quant à la question des dividendes, elle aussi est à nuancer : le ministre du Travail a précisé que la mesure ne concernerait que « les entreprises dans lesquelles il y a des dividendes qui progressent ».

 

L’idée de Sarkozy était d’augmenter, par ce truchement, le pouvoir d’achat.

 

Mais jusqu’à plus ample informé, c’est bien par les hausses de salaires que l’on augmente le pouvoir d’achat (même si l’on peut envisager – théoriquement bien sûr -,  une baisse du coût de la vie).

 

Or le gouvernement n’a jamais « donné un coup de pouce » au SMIC depuis belle lurette.

 

Et la possible augmentation du SMCI de 2% au 1er juillet prochain n’est pas un « cadeau », juste une obligation légale !


Quid de la défiscalisation ?

 

Enfin, cette question de la modulation du taux d’imposition sur les sociétés va être assez dur à appliquer outre-mer.

 

Pour 2 raisons :

– il n’y a pas beaucoup de sociétés dégageant d’énormes dividendes,

– l’intervention de l’Etat, via la défiscalisation abaisse le coût du capital.

 

Selon l’INSEE, dans les dernières années, plus de 4.000 entreprises d’outre-mer ont bénéficié de l’abattement d’1/3 de l’impôt sur les sociétés.

 

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1 Commentaire sur

Le projet socialiste 2012 – Un nouveau modèle de développement ? (2 / 30) – La fiscalité

  • Jean-JacquesNo Gravatar |

    intéressant… comme approche… et un petit coup de patte (en même temps) à l’UMP

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