Le Blog de Pierre VERGÈS

Avant-propos – Les responsables politiques réunionnais, je dis bien responsables, doivent envisager de marquer d’une empreinte Réunionnaise le projet présidentiel de 2012, projet alternatif  à la politique du Gouvernement Sarkozy et de ses « obligés péi ».

Mais cela ne peut se concevoir que si nous justifions notre volonté d’un traitement différencié, du fait de nos singularités,  par la prise en compte d’orientations stratégiques nationales, dont les effets doivent asseoir notre appartenance à l’ensemble républicain.

Vous avez tous entendu parler du projet du Parti Socialiste pour 2012. Je vous propose une série d’articles concernant ce projet.

Toujours dans l’objectif de « Rassembler les Français et retrouver la promesse Républicaine », le PS propose :

« Pour conforter les contre-pouvoirs, nous garantirons l’indépendance de la justice (fin des instructions individuelles, carrières des magistrats non soumises au pouvoir politique) ;

Nous ferons voter une loi pour assurer le pluralisme effectif des médias et les responsables de l’audiovisuel public ne seront plus nommés par le président de la République ».

Concernant la justice, en 2007, Ségolène Royal avait souhaité :

« Rendre la justice impartiale et efficace : Modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature pour garantir son pluralisme et l’équilibre entre magistrats et non magistrats.

Recomposer l’organisation judiciaire en fonction des besoins et de la démographie de la population.

Réformer la justice du travail après consultation des acteurs concernés.

Mettre en place la possibilité de conduire des actions de groupe ».

Le PS veut ainsi renforcer l’indépendance du parquet et donner plus de pouvoir au Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Pour mémoire, en 2000, la jeune garde PS voulait un référendum.

Une initiative qu’avait fort peu appréciée Lionel Jospin, alors premier ministre de Chirac.

Cinq responsables socialistes avaient ainsi lancé une «grande campagne nationale» pour réclamer à Jacques Chirac l’organisation d’un référendum sur la justice : il s’agissait de Arnaud Montebourg, Christian Paul, Marie-Pierre de la Gontrie, Vincent Peillon, Adeline Hazan.

Concernant le pluralisme de la presse, en 2007, Ségolène Royal voulait :

« Établir une Haute autorité du pluralisme dont les membres seront désignés par le Parlement à une majorité des 3/5èmes ;

Renforcer les mesures anti concentration ;

Taxer les recettes publicitaires des chaînes privées en faveur de l’audiovisuel public ».

Ségolène Royal reprenait la philosophie de François Mitterrand, dès 1982, qui aboutit au vote de la loi du 23 octobre 1984, dite  loi anti-Hersant  destinée à limiter la concentration de la presse française.

Concernant le financement des chaines publiques, le projet 2012 du PS explique :

« Si nous excluons de rétablir la publicité en soirée, nous la maintiendrons avant 20h sauf sur la chaîne jeunesse.

Ce financement sera, par ailleurs, accru grâce à la progression mécanique induite par l’indexation de la redevance sur le coût de la vie et par le rétablissement de l’imposition des résidences secondaires.

Les marges de manœuvre budgétaires ainsi dégagées seront prioritairement consacrées à l’innovation et au développement ».

Surgit aussi l’idée de « réduire la dépendance des opérateurs de médias à la commande publique».

Comme certains l’ont souligné, cela relève du vœux pieux : « les Dassault, les Bouygues, les Lagardère dominent déjà le secteur ». 

En 2009,  les sénateurs socialistes avaient saisi le Conseil constitutionnel sur la réforme audiovisuelle, lui demandant de censurer les articles sur la nomination des présidents de chaînes et la suppression de la publicité, jugeant

« contraire à la Constitution et à l’exigence de pluralisme le transfert au président de la République du pouvoir de nomination des patrons de l’audiovisuel public ».

Même demande de saisine pour le mécanisme de révocation de ces présidents de sociétés de programme.

Ils demandaient enfin que soit retiré du texte l’article créant

« une taxe nouvelle sur les services des opérateurs de communications électroniques, y voyant notamment « une violation du principe d’égalité devant l’impôt ».

Le tout après avoir claqué la porte de la mission Copé, en réponse au refus de Sarkozy d’augmenter la redevance TV pour compenser la disparition de la publicité à France Télévisions.

Rappelons enfin que en mai 1998, le PS avait présenté un plan de financement d’un milliard de francs sur trois ans pour «moderniser et développer» le service public audiovisuel.

Pluri annualité budgétaire avec contrats d’objectifs négociés avec l’Etat,

simplification de la perception de la redevance par le biais d’une attestation sur la feuille d’impôt,

limitation de la place des recettes publicitaires dans les budgets des chaînes publiques pour éviter la dérive de la course à l’Audimat,

allongement à 5 ans de la durée des mandats des présidents des chaines de service public… propositions intéressantes.