Le projet socialiste 2012 – Un nouveau modèle de développement ? (5 / 30) – De la protection contre les licenciements boursiers

 

Avant-propos – Les responsables politiques réunionnais, je dis bien responsables, doivent envisager de marquer d’une empreinte Réunionnaise le projet présidentiel de 2012, projet alternatif à la politique du Gouvernement Sarkozy et de ses « obligés péi ».

Mais cela ne peut se concevoir que si nous justifions notre volonté d’un traitement différencié, du fait de nos singularités,  par la prise en compte d’orientations stratégiques nationales, dont les effets doivent asseoir notre appartenance à l’ensemble républicain.

 

Vous avez tous entendu parler du projet du Parti Socialiste pour 2012. Je vous propose une série d’articles concernant ce projet.

Le projet du Parti socialiste contient une idée qui n’est pas nouvelle en soi : la prévention des licenciements boursiers et l’accompagnement des salariés.

Une position quelque peu en retrait par rapport à celle formulée en 2007.


La 5e proposition des socialistes est celle-ci :

« Pour protéger les salariés, nous dissuaderons les licenciements boursiers par des pénalités financières pour les entreprises qui en même temps versent des dividendes à leurs actionnaires ».

 

Le pacte présidentiel de Ségolène Royal de 2007 proposait :

« Conditionner les aides publiques aux entreprises à l’engagement de ne pas licencier quand l’entreprise dégage des profits substantiels et obtenir le  remboursement en cas de délocalisation ».


Force est de constater que la proposition 2012, telle que formulée ici, est en retrait par rapport à celle de 2007.

 

En effet, les moyens de dissuasion n’ont pas été évoqués, alors que le dispositif de Mme Royal prévoyait un conditionnement des aides à une attitude vertueuse des entreprises.

 

Certes, dans un document de travail, le PS indique que les entreprises qui licencient ou ferment un de leurs sites, devront rembourser les aides publiques perçues les 5 dernières années précédentes.

 

Ces mesures s’inspirent en partie de la loi Hue sur le contrôle des aides publiques à l’emploi, votée en 2000, suite aux licenciements chez Michelin, et Lu.

 

Loi qui, d’ailleurs, ne fut jamais appliquée.


Mais les propositions formulées par la Présidente de Poitou Charente  avaient une portée plus vaste :

« Renforcer la qualification et la capacité de revenir à l’emploi des salariés menacés de licenciement : mettre en œuvre  systématiquement une démarche de validation des acquis de l’expérience professionnelle et reconnaître à chacun un droit à la formation et à la reconversion inversement proportionnel à la durée des études ».

 

« Mettre en place une sécurité sociale professionnelle garantie par l’Etat et permettant à chaque personne privée d’emploi de se voir proposer par les pouvoirs publics un contrat de droits et devoirs comportant : une rémunération, pendant un an, égale à 90% du dernier salaire net perçu ; une formation qualifiante ; une aide personnalisée à la recherche d’emploi. Cette prestation sera assurée par le service public de l’emploi ».


Enfin, le PS souhaite que  les salariés puissent saisir le tribunal de grande instance avant la fermeture de leur usine et demander des mesures de sauvegarde, le temps de trouver des solutions alternatives, en cas de délocalisation non justifiée.

 

Par ailleurs, l’Assemblée nationale vient de voter une proposition de loi sur le financement public des plans sociaux. Il s’agit de mieux encadrer  le financement public des plans sociaux, notamment lorsque les entreprises font des bénéfices.

 

Pour la seule année 2009, le financement de ces plans s’est élevé à 372 millions d’euros (2.245 plans sociaux).


La proposition de loi  poursuit deux objectifs :

 

– d’une part, l’Etat refuse de financer des plans sociaux quand les entreprises ont les moyens de le faire,

– d’autre part l’Etat signifie sa décision avant la signature du plan social (ou pour faire dans le politiquement (in)correct, « le plan de sauvegarde de l’emploi »).


Intéressant. Sauf que les critères d’évaluation sur la capacité financière des entreprises (ou de l’entreprise mère) ne sont pas clairement définis.

 

N’aurait-il pas été plus simple de voter une loi interdisant purement et simplement les licenciements boursiers ?

 

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2 Commentaires sur

Le projet socialiste 2012 – Un nouveau modèle de développement ? (5 / 30) – De la protection contre les licenciements boursiers

  • Jean-JacquesNo Gravatar |

    l’idée socialiste n’est pas neuve, comme vous l’expliquez;
    mais pourquoi la loi Hue n’a-t-elle pas été appliquée? les liens entre pouvoir politique et finances internationales sont tels que ce sont les secondes qui dictent la conduite au premier
    et dans ce contexte, la proposition socialiste appliquant des pénalites financières est un peu légère Surtout si les pénalités sont « supportables » pour l’entreprise

  • EricNo Gravatar |

    les socialistes font ce qu’ils peuvent. manifestement, ils ont pris les mesures déjà prônées lors de la précédentes présidentielles, y ont passé un coup de chiffon, mis un lustrant et c’est reparti, faire du neuf avec du vieux, ça s’appelle
    le PS, c’est presque maintenant un antiquaire plus qu’un parti de réforme radicale

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