Le Blog de Pierre VERGÈS

Dans le prolongement des articles consacrés au projet global, voici la présentation des propositions socialistes pour l’outre-mer.  

Il appartient aux responsables politiques réunionnais d’envisager de marquer d’une empreinte réunionnaise ce projet présidentiel de 2012. Dès lors, il est ouvert à toute discussion.

La 11e proposition des socialistes est celle-ci :

« Engager dans tous les Outremers des programmes de réduction des énergies fossiles pour un meilleur équilibre énergétique des territoires ».

La proposition part d’un bon sentiment. Mais elle est en net décalage par rapport à la réalité.

La proposition est surtout dépourvue de toute indication quant aux moyens d’y parvenir.

La proposition est aussi assez étrange : certes, il faut réduire « les énergies fossiles », mais nulle mention des « énergies renouvelables ».

Enfin, qu’entend le PS par « équilibre énergétique des territoires » ? 

Le mot d’autonomie énergétique risque-t-il de froisser certaines susceptibilités ?

Rappelons également que  les outremers sont aujourd’hui en avancequant à la part d’énergies renouvelables dans leur mix énergétique :

56% en Guyane, 37% à La Réunion, 25% en Polynésie française, contre 12 % en France métropolitaine.

Rappelons que l’Europe fixait un objectif de 21% d’énergie renouvelable pour 2010.

Le PS pourra toujours piocher dans d’abondante production de rapports, préconisations etc. formulées ici ou là sur la question des énergies renouvelables.

UNE RESSOURCE NATIONALE ?

Par exemple, ce que propose le Conseil économique social et environnemental (CESE) pour qui

« Toutes nos collectivités (d’outre-mer) produisent déjà elles-mêmes une part non négligeable de leur énergie grâce à des procédés hydrauliques, géothermiques, solaires, ou encore en utilisant la biomasse.

Cependant, aujourd’hui encore, la part de l’énergie produite à partir de matières fossiles importées reste trop importante ».

Le CESE a produit

« une série de travaux sur le thème des enjeux énergétiques.

Il semble aujourd’hui opportun qu’il étende son expertise au développement des énergies nouvelles, mais aussi à la mise en places de  mix  énergétiques utilisant, en l’occurrence, les potentiels particuliers de nos collectivités d’Outre-mer ».

D’où l’élaboration d’un rapport et d’un avis  devant

« constituer une initiative de précision des atouts des collectivités d’Outre-mer en matière de technologie énergétique, mais aussi une ressource, pour nos entreprises, d’ingénierie exportable vers des pays connaissant les mêmes contraintes ».

Ce rapport et cet avis seront soumis aux membres du CESE lors de l’assemblée plénière les  12 et 13 juillet prochains.

À noter que le CESE annonçait son rapport sous ce titre : « les énergies renouvelables outre-mer : une ressource nationale ». Chacun appréciera…

GRENELLE ET CIOM

Les énergies renouvelables outre-mer ont fait également l’objet de préconisations lors du Grenelle de l’environnement  qui préconisait :

« Energie : Autonomie énergétique des collectivités d’outre-mer par le biais de la maîtrise des consommations et le recours aux énergies renouvelables à hauteur de 50% de ces consommations à l’horizon 2020 (30% à Mayotte), et en particulier :

Soutenir la recherche & développement (dans le cadre de l’ANR, du PREBAT) ;

Adopter une réglementation thermique incitant notamment la production d’eau chaude sanitaire solaire dans les bâtiments neufs ;

Maîtriser la demande (notamment à travers une exemplarité du secteur public) ;

Soutenir les énergies renouvelables avec l’objectif d’un plan énergie climat en 2012 ;

Inscrire les DOM comme un terrain privilégié pour l’engagement des pôles de compétitivité dédiés aux énergies renouvelables ».

Ce fut ensuite les décisions prises lors du CIOM :

« Atteindre l’autonomie sur le plan énergétique d’ici à 20 ans : toutes les énergies renouvelables à fort potentiel présentes Outre-Mer (géothermie, biomasse, énergies marines, solaire… seront mobilisées dans ce but.

L’État va augmenter de 20% les tarifs de rachat des énergies propres d’Outre-Mer ».

DES APPELS À PROJETS DEJA LANCÉS

Des projets ont été lancés.

Ainsi, avant  son départ du gouvernement, l’ancien ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo, a initié un appel d’offre pour l’installation en 2013  d’éoliennes on shore (terrestres) en Guadeloupe, en Martinique,  en Guyane, à La Réunion, et en Corse.

La date limite du dépôt des dossiers de candidature était fixée au 30 mai 2011, ces dossiers devaient proposer des solutions innovantes, s’intégrant harmonieusement, et assurant la stabilité du réseau, et obligatoirement donner des pistes pour les possibilités de stockage et la capacité à établir des prévisions de production.

Petite précision :  Borloo prévoyait que les lauréats puissent bénéficier de tarifs d’achat d’électricité préférentiels. Et c’est peut-être là que le bât va blesser.

LA QUESTION DE LA PÉRÉQUATION

Le rapport annuel 2011 de la Cour des comptes s’est intéressé  au mécanisme de la compensation des charges du service public de l’électricité (CSPE).

Il y a menace sur le dispositif de péréquation.

Or, la CSPE représente  un montant substantiel de 1,7 milliard d’euros en 2009 :

« cette contribution est réglée directement par les consommateurs lorsqu’ils payent leurs factures d’électricité » et sert à « compenser des charges inhérentes au service public de l’électricité supportées par divers opérateurs du marché de l’électricité : essentiellement, le soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération, la péréquation tarifaire dans les départements d’outre-mer et en Corse et les tarifs sociaux de l’électricité ».

La péréquation tarifaire, selon la Cour des comptes, dans les départements d’outre mer et en Corse est passée de 23% en 2004 à plus de 45% en 2009. En outre, la Cour des comptes soulignait le coût des énergies renouvelables, « fortement soutenues » notamment les filières éolienne et photovoltaïque.

Dans un contexte économique et budgétaire restreint, comme celui que connaît la France aujourd’hui, a-t-on la garantie de la part des socialistes, du maintien de ce dispositif de péréquation ?