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2012
Projet Sarkozy de financement des collectivités locales : vous êtes contre le gel ? Et bien, on va faire pire !
Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES, POLITIQUE FRANÇAISE, Présidentielles 2012
Meeting de François Hollande à Vincennes
Dotations encore plus faibles et attribuées de manière aléatoire !
Dans le cadre du programme de stabilité de la France pour 2012-2016 (transmis sous peu à l’Europe), Sarkozy et son gouvernement vont réduire les dotations aux collectivités.
Et hop, deux milliards d’euros en moins ! Sur la feuille, tout du moins.
Quand bien même le déficit public 2011 a atteint 5,2% en mars dernier contre les 5,7% envisagés, il n’y a pas lieu de parler comme le fait le staff Sarkozy de « bon résultat ».
Mais il n’aura échappé à personne que nous sommes en pleine campagne des présidentielles !
Des prélèvements supplémentaires
Se réfugiant derrière ce résultat, le gouvernement garde le même cap : stratégie de réduction des déficits et de la dette publics.
Via aussi des prélèvements supplémentaires :
« Sur les 115 milliards d’euros d’effort à fournir pour ramener le déficit public à zéro, un tiers (soit 40 milliards) repose sur des recettes nouvelles ».
Selon Sarkozy, 32 milliards d’euros auraient déjà été votés depuis 2010.
Il ne resterait donc que 8 milliards d’euros de recettes à trouver.
Et devinez où ? Bien évidemment pas dans les budgets des plus grosses fortunes !
Après le gel, la diminution !
Côté restriction budgétaire, il faut donc trouver 75 milliards d’euros.
Enfin 34 milliards, puisque, toujours selon Sarkozy, 39 milliards ont déjà été votés.
Résultat, il faut encore trouver 34 milliards. Comment ? Et où ?
La réponse a été apportée par la ministre du Budget, Valérie Pécresse, et le ministre de l’Economie, François Baroin.
Ils ont présenté aux parlementaires, le 11 avril, un programme de stabilité :
« Tous les secteurs des administrations publiques devront être mis à contribution et, en premier lieu, l’État, mais aussi les collectivités territoriales et la sécurité sociale ».
Concrètement, pour 2013, le gouvernement a baissé le budget de l’État de 1 milliard d’euros par rapport à 2012.
Parmi les dépenses de l’Etat, l’enveloppe « gelée » des concours financiers aux collectivités.
Sarkozy va donc continuer !
Ces concours financiers représentent 50,6 milliards d’euros et « ont vocation à suivre une règle d’évolution comparable à celle appliquée aux autres crédits de l’Etat ».
Donc, après le gel, voilà la réduction.
Il y avait déjà eu une diminution de l’enveloppe de 200 millions d’euros par rapport à 2011, avait-t-on constaté lors de la discussion du vote du budget.
Sarkozy va donc continuer !
Pour les années de 2013 à 2016, la baisse sera encore plus forte qu’en 2012.
Ainsi Valérie Pécresse a a annoncé : « Nous prévoyons deux milliards d’euros d’économies sur les collectivités locales ».
Conséquence inévitable de cette stratégie complètement absurde et dangereuse : la situation financière des collectivités locales, déjà très tendue, deviendrait catastrophique.
Droit dans le mur !
Les recettes fiscales locales vont augmenter en 2013, à un rythme légèrement inférieur au PIB « en raison du faible dynamisme de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » précise l’équipe Sarkozy.
En outre, la « croissance spontanée des taxes foncières et d’habitation (sera) légèrement plus faible que le PIB du fait du ralentissement de l’investissement en 2012 ».
C’est complètement surréaliste : tout en connaissant parfaitement le contexte, le gouvernement continue à tondre les collectivités locales.
D’où l’idée lumineuse de Nicolas Sarkozy de proposer des « contrats individuels » pour réduire les dépenses des collectivités locales.
D’une mauvaise foi crasse !
Devant les élus de l’UMP réunis à Paris le mercredi 11 avril 2012, Sarkozy a, une nouvelle fois, dénoncé ces collectivités locales qui crée des postes.
Le bientôt ex-président a osé avancé des chiffres faux : « Elles ont créé depuis 2007, 100 000 postes de fonctionnaires alors que l’État en a supprimé 160 000 ».
Et notamment dans l’éducation nationale. On commence aujourd’hui à en voir les conséquences.
Demain, comment va fonctionner l’école ?
Il donne aussi quelques chiffres : les effectifs ont augmenté de 57% dans les départements entre 1998 et 2009, de 173% dans les régions, et de 177% dans les intercommunalités, sur la même période.
Le candidat Sarkozy a-t-il oublié qu’entre 1998 et 2009, il y a eu quelque chose nommé décentralisation ?
Et que cela a entraîné un transfert de personnels, que ce soit ceux préalablement affectés à la DDE, dans les collèges et lycées etc.
Quelle mauvaise foi ! Quel mensonge ! Quel mépris pour les citoyens !
Et un malus pour la Région Réunion ?
C’est vrai que s’il prend ce qui se passe à la Région Réunion, on comprend l’inquiétude de Sarkozy.
Lequel Sarkozy propose ni plus ni moins l’application de la règle du « 1 sur 2 » :
« les collectivités locales devront appliquer comme l’Etat la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux ».
Et Sarkozy d’en rajouter :
« L’effort financier de l’Etat pourrait consister en un mécanisme de bonus-malus pour récompenser un comportement vertueux ».
C’est comme pour les assurances automobiles : bon conducteur / mauvais conducteur.
Vertueux ? C’est le vice qui se fout de la vertu.
Car côté dépenses inconsidérées, on peut toujours parler de Air Sarko One.
En fonction de ce critère, Sarkozy propose
« des contrats individuels négociés entre le gouvernement et les plus grandes collectivités, celles au-dessus de 30.000 habitants qui concentrent les deux tiers de la dépense locale.
On ne pourra pas faire l’économie de ce pacte de stabilité individualisé collectivité par collectivité, régions, département ou grandes communes ».
Au peuple de prendre le pouvoir en changeant dès maintenant !
Sarkozy veut une « modulation intelligente ». Keskecé ?
Écoutons le futur ex-président :
« On ne peut s’en tenir aux seuls critères de la richesse et du nombre d’habitants ».
La conséquence est évidente : les collectivités défavorisées risquent de l’être encore plus.
Quant à celles dont l’effectif est inférieur à la moyenne, elles devront continuer à galérer sans embaucher.
Même si elles voient l’augmentation de leur population !
À moins que dans trois semaines, Sarkozy ne soit plus à l’Elysée ! Au peuple de prendre le pouvoir en changeant dès maintenant !
Meeting de Jean-Luc Mélenchon sur la plage du Prado à Marseille
Sarkozy a été le pire président de la république. c’est un parfait incapable. quant à ses idées, même dans son gouvernement, on s’en méfie
couper les dotations aux collectivités, c’est tout simplement les priver de possibilités d’investissement.
quant à la dotation en fonction d’une attitude vertueuse, c’est la porte ouverte à toutes les exagérations. non seulement, c’est fouler le principe de l’égalité,mais l’égalité, Sarkozy s’en fout, mais c’est aussi les tenir en laisse, les museler
Sarkozy, ta présidence est finie