Le Blog de Pierre VERGÈS

Et la pagaille continue ! Nouveau vent de fronde au Sénat qui  a voté à l’unanimité contre l’avis du gouvernement une proposition de loi relative aux sondages.

C’était le  lundi 14 février.

Les sénateurs étudiaient une proposition de loi  sur les sondages proposant une batterie de mesures visant à rendre plus transparents et rigoureux les sondages politiques. Initiative plutôt intéressante.

L’auteur de cette proposition de loi : un sénateur UMP, qui s’est inspiré de son rapport d’information paru en octobre, initié après l’affaire des sondages de l’Elysée.

Souvenez-vous : la présidence de la République avait commis quelques abus dans ses dépenses d’études d’opinion.

Ce texte prévoit seulement d’étendre les obligations liées aux sondages politiques, de faire préciser l’acheteur et le commanditaire des enquêtes, de faire publier les méthodes de redressement des chiffres bruts des sondages.

Alors, quelles sont les raisons qui ont motivé le gouvernement ? Ce n’est d’ailleurs pas le garde des sceaux qui a expliqué le refus élyséen, mais le ministre de relations avec le Parlement.

Les objections formulées par le gouvernement portent sur  la constitutionnalité, l’applicabilité et l’opportunité du texte !

Sur la constitutionnalité : personne, ni juriste, ni de la commission des sondages ni même du ministère de la justice, n’a jamais évoqué la question de la liberté d’expression et la liberté de la presse, argument mis en avant par le gouvernement.

Sur l’applicabilité : là aussi, l’argument est fallacieux et ne tient pas, toute loi nécessite des décrets d’application.

Quant à l’opportunité… là, chacun peut se faire sa propre opinion. Mais la question des sondages  (et leur maîtrise par certains) est un enjeu important… avant 2012 !

D’autant plus qu’un article de la proposition de loi entend interdire les sondages relatifs au second tour qui ne tiennent pas compte du premier tour, autrement dit les sondages du type « qui serait le mieux placé au second tour pour battre Untel ».

C’est peut être aussi  pour une question de lobbying : en effet, « on » a fait clairement comprendre aux sénateurs que « cela pourrait affaiblir les entreprises françaises sur le marché mondial, pourtant celles-ci ne font que 5 % de leur chiffre d’affaires avec les enquêtes d’opinion ».

La position du gouvernement est étonnante : si, comme il le dit, il n’avait rien contre la philosophie du texte, il aurait pu amender le texte.

Il ne l’a pas fait.

C’est bien parce qu’il s’oppose au point essentiel de la proposition de loi…

Et malgré toutes les manoeuvres dilatoires, tous les moyens déployés par le gouvernement, les sénateurs ont approuvé le texte à l’unanimité, à l’issue de brefs échanges.

Tout  logiquement et comme cela se passe pour tous les projets et les propositions de loi, le texte devrait être soumis aux députés. 

Mais la règle parlementaire (lecture par l’assemblée nationale et le sénat) sera-t-elle respectée ?

Pas sûr, du côté des auteurs et défenseurs de cette proposition de loi, on est pessimiste :

« Il serait incompréhensible que ce texte adopté à l’unanimité au Sénat ne soit pas inscrit à l’ordre du jour par la conférence des présidents de l’Assemblée nationale ».

Les plus optimistes se bornent seulement à dire que ce n’est pas demain la veille que le texte sera inscrit à l’ordre du jour au Palais Bourbon.

Bref, un enterrement de première classe de ce texte.

Et confirmation d’un point : Sarkozy fera tout pour gagner et l’attitude gouvernementale sur cette proposition de loi souligne que la réélection du petit Nicolas n’est pas gagnée…