Départementalisation – Fin d’un cycle, début d’un autre ? 3ème volet : La question de la répartition des compétences

 

   Comme on l’a vu dans le précédent article, il y a possibilité de changer de système de fonctionnement.

Pour y parvenir, il faut :

– une meilleure répartition des flux à l’intérieur de La Réunion, en contrôlant la « fuite » de ces flux vers l’extérieur,

– une réelle volonté d’agir dans le codéveloppement en ayant de nouvelles compétences. Ce qui pose la question de la répartition de celles-ci.

 

Le rapport des députés Jean-Luc Warsmann, Didier Quentin et Jean-Jacques Urvoas (octobre 2008) pose la question :

« La coexistence des deux niveaux (région et département ndlr) doit aujourd’hui conduire, plus nettement encore qu’en métropole, à réfléchir à une spécialisation accrue de l’action respective du département et de la région, ce qui permettrait d’assurer la cohérence et la clarté des politiques suivies ».

 

En effet, certaines compétences sont partagées.

 

Répartition des compétences dans la clarté… ou bien dans la confusion ?

 

Prenons pour exemple le domaine de l’action et du développement économiques : si la Région joue le rôle de coordination en la matière, certaines actions peuvent être prises par d’autres institutions.

 

Ainsi en est-il des aides aux entreprises : 

 

La Région détermine le régime des aides directes et attribue des primes (primes régionales à l’emploi, prime à la création d’entreprise etc.) ;

– Il est possible au Département d’intervenir également dans ce domaine en participant au financement des aides directes aux entreprises mais dans le cadre d’une convention avec la région. Mais il a toute latitude pour verser des aides indirectes aux entreprises.

 

Que faut-il donc faire ? Ne serait-il pas utile de parvenir à un nouvel acte de la décentralisation, tenant compte de nos réalités ?

 

Comme en France, il y a des intercommunalités et des communes.

Mais nous sommes une région monodépartementale, c’est à dire ayant la présence sur le même territoire d’une région et d’un département.

 

C’est d’ailleurs un territoire pas très grand, et au relief très accentué.

 

Des réalités

 

La comparaison avec la France s’arrête à un autre constat : l’augmentation de la population française est moins rapide que celle de La Réunion.

 

Des questions pertinentes font débat :

 

N’y aurait-il pas lieu de créer d’autres communes ? 

N’y aurait-il pas lieu de revoir la question de l’intercommunalité ?

 

D’autres pistes sont lancées : par exemple la révision de la carte des cantonales, celle des législatives ayant déjà subi une refonte.

 

L’objectif est donc :

– d’une part, d’avoir une réelle cohérence entre population et collectivité

– d’autre part, d’avoir une cohérence entre toutes ces collectivités.

 

Certaines compétences sont supportées par plusieurs collectivités.

Plusieurs exemples peuvent être cités : le sport, la culture, la coopération régionale (peu de communes osent affirmer opter pour le codéveloppement).

 

Il y a donc manifestement un risque d’une part de saupoudrage : le monde culturel a un peu de subventions par sa commune, bénéficie de dotations de la part du département ou de la région.

D’aucuns affirment qu’il s’agit d’un sorte de saucissonnage électoral qui ne permet pas toujours au monde culturel de mener à bien ses projets.

 

En effet, ces associations perdent un temps fou à la constitution de dossier de demandes de subventions puis de justification après l’octroi de celles-ci.

Et cette méthode laisse planer bien des doutes quant à l’objectivité qui a fait que telle ou telle association ait bénéficié d’une dotation qui, pour les autres, n’est pas justifiable.

 

Cette organisation est-elle cohérente ? N’y aurait-il pas lieu de réfléchir autrement ?

 

Déjà une expérience

 

Les Réunionnais ont su, par le passé, analyser la situation et trouver par eux mêmes des solutions.

C’est par exemple ce qui a été le cas lors des deux vagues de décentralisation.

 

Il n’y a pas si longtemps, les deux collectivités (Région et Département) s’occupaient de tourisme. Puis il y a eu fusion. Et évolution.  

Ce fut la même chose avec l’agriculture : la Région avait le végétal, le Département l’animal.

 

Quant aux poissons, avec l’aquaculture marine ou en eaux douces, ils étaient… entre deux eaux !

 

Mais cela montre que les Réunionnais, quand ils le veulent, n’ont pas besoin de Paris pour leur dire comment il faut s’organiser.

Nous sommes capables de le faire ; tout du moins entre gens honnêtes et pour qui l’intérêt collectif a bien un sens, celui d’une priorité absolue, en laissant derrière soi les stratégies corporatistes et les ambitions personnelles.

 

Cet intérêt collectif doit, bien sûr, être compris et partagé par tous.

Il doit aussi tourner autour de champs de développement bien définis, cohérents et accessibles.

 

Le champ des possibles

 

Les Réunionnais pouvant parfaitement arriver à une organisation intelligente de leurs compétences, sans chevauchement ou éparpillement, vont devoir également réfléchir à la manière dont ils veulent organiser leurs relations avec l’Etat.

 

Certes, il y a des possibilités d’adaptation, fournies par la loi, possibilités que l’on peut élargir et redéfinir.

Une révision de la Constitution – prévisible avec la victoire des forces de progrès le 6 mai prochain -, offrirait l’opportunité que La Réunion puisse prétendre aux mêmes possibilités que ces consœurs des Antilles Guyane.

 

Il reste également les possibilités d’adaptation juridique, votées par les parlementaires. Ce sera d’autant plus facile qu’ils seront aussi issus du camp du progrès.

 

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1 Commentaire sur

Départementalisation – Fin d’un cycle, début d’un autre ? 3ème volet : La question de la répartition des compétences

  • TipimanNo Gravatar |

    on aurait aimé que tout cela soit facilité par l’avènement de la 6e république
    mais bon….
    cela n’empêche pas de réfléchir et de faire des propositions

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