septembre
27

2011

Répartition des compétences entre départements et régions : le rapport De Peretti remis à l’Élysée

Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES

     Mardi 13 septembre, Jean-Jacques de Peretti,  a remis au président de la République son rapport sur la répartition des compétences des régions et des départements.   Ce document est  intitulé « La liberté de s’organiser pour agir ».  Il est une suite logique de la loi

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