juin
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2010

Le défi financier des collectivités locales (volet 7)

Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES

Au titre des mesures gouvernementales et parlementaires, il y a le fameux projet de réforme territoriale.

Parmi les objectifs de la réforme, il y a la limitation, voire la suppression des financements croisés. A cet effet, la collectivité maître d’ouvrage devra assurer « une part significative » du financement. Le texte ne va pas plus loin et ne chiffre pas cette part significative

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