mars
9

2015

Jamais imposer, toujours composer : mais pour cela, l’ego doit être réduit

Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES

  Par sa décision n° 2015-711 DC du 5 mars 2015, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la proposition de loi d’origine sénatoriale rétablissant dans une certaine mesure la possibilité pour les communes de se mettre d’accord sur la composition des conseils communautaires.

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septembre
21

2012

Le député socialiste Dosière veut-il supprimer les départements ?

Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES, POLITIQUE FRANÇAISE

     Je vous parlais le 19 septembre de l’inquiétude des maires des communes françaises, petites ou moyennes. Eh bien, elles ont raison de

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