Le Blog de Pierre VERGÈS

Serpent de mer...

Un article intéressant dans le Courrier des Maires :

Le serpent de mer d’une interdiction du cumul des mandats électoraux pourrait ressurgir dès l’automne, sur fond d’amorce de la campagne présidentielle.

Ce sujet, qui a divisé le Parti socialiste, déchire aussi l’UMP.

Il existe « un clivage profond entre les pros et les antis cumul » à l’UMP, a reconnu, le 13 août 2010, le porte-parole adjoint du parti majoritaire.

Dominique Paillé était interrogé sur un article du Figaro citant un « élu proche de l’Elysée », selon qui le chef de l’Etat « pourrait se résoudre à proposer bientôt l’interdiction du cumul des mandats », ce qui, analyse le quotidien, « traumatiserait la classe politique, mais irait dans le sens des attentes de l’opinion et doublerait le Parti socialiste ».

Après des concessions aux élus cumulards réticents, sénateurs en particulier, le conseil national du PS a en effet entériné, en juin, le principe de non-cumul, à partir de 2012, entre mandat parlementaire et une fonction exécutive locale.

« À gauche, la campagne présidentielle se fera sur le non-cumul, la droite doit se positionner ou sera condamnée au suivisme », analyse un haut responsable de la majorité.

Un proche de l’Elysée se refuse à toute confirmation, se bornant à souligner que « c’est une idée qui est toujours dans l’air, mais dont on a refusé l’éventualité » jusqu’à présent.

RÉFORME TERRITORIALE

Ce projet récurrent est réapparu lors de l’examen, toujours en cours, de la réforme des collectivités territoriales au Parlement. « On en a reparlé », explique Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux Collectivités locales, « le Sénat ayant interdit le cumul d’une présidence d’exécutif local et d’une grosse communauté de communes ou d’agglomération ». Mais les députés n’ont pas encore entériné cette décision.

De plus, la fusion voulue entre conseiller régional et conseiller général (pour le nouveau « conseiller territorial ») crée un cumul supplémentaire de « 5 mandats: maire, intercommunalité, conseiller général, conseiller régional, et député ou sénateur », dénoncent le PS et une poignée d’UMP.

En janvier, Nicolas Sarkozy, « réticent » sur la question du mandat unique, avait présenté la division par deux du nombre de conseillers territoriaux comme sa « réponse » au cumul des mandats.

Le détricotage de sa réforme « par les parlementaires, dont 80% sont des élus locaux, montre bien qu’il y a conflit d’intérêts », analyse un membre de la majorité.

Une grande majorité de parlementaires cumulent les fonctions : sur 577 députés, seuls 77 n’exercent pas d’autre mandat. Sur 343 sénateurs, 90 n’exercent aucun mandat local.

Rares sont, chez ces cumulards, les partisans d’une interdiction du cumul. À l’UMP, notamment, ils sont en proportion infime.

Le président du groupe, Jean-François Copé, reste un défenseur infatigable du cumul qui permet aux élus d’aller « sur le terrain », selon lui. Le député-maire de Meaux s’est plusieurs fois dit partisan de leur limitation à deux : « un mandat local et un national ».

En revanche, la position du président UMP de l’Assemblée, Bernard Accoyer, a évolué. Un temps partisan du cumul, il s’interroge aujourd’hui, après la réforme accroissant le travail parlementaire, sur l’addition député et président d’un exécutif local.

« Le débat s’intensifiera notamment avec la réforme du statut de l’élu », prévoit un ministre.

« Je crois que la solution que nous avons pour l’heure, qui peut être encore améliorée, de limiter considérablement ce cumul, est sans doute la voie de la sagesse », explique Dominique Paillé. » (Fin de l’article)

Commentaire : autant que les partis politiques se préparent dès maintenant à l’inéluctabilité de la règle du non cumul, et prennent les dispositions adéquates pour les futures compétitions électorales.