Le Blog de Pierre VERGÈS

Accueil du maire de Paris Bertrand Delanoë au siège du Département 

Ce matin, en commission permanente, les élus du groupe PCR-Alliance ont présenté une motion relative au plan d’austérité du Gouvernement.

J’étais, quant à moi, retenu à une réunion du Conseil portuaire, prévue de longue date. Mais, ayant contribué à la rédaction de la motion, je souhaitais que cette motion soit examinée ce mercredi.

La demande d’examen en urgence de cette motion n’a pas été retenue. C’est dommage.

Pour que vous preniez la mesure de l’importance de cette motion, je vous en livre le contenu ci-dessous :

Groupe Alliance-PCR
Proposition de motion relative au plan d’austérité du Gouvernement
COMMISSION PERMANENTE DU 16 NOVEMBRE 2011 Urgence demandée

Austérité / Précarité : la double peine pour les plus vulnérables

Considérant les dernières mesures du Gouvernement contenues dans le plan d’austérité et plus particulièrement celles affectant l’outre mer.

Considérant la demande faite aux collectivités locales d’ « un effort de transparence » et de participation ;  Ainsi, chaque année, les régions, départements et communes de plus de 50000 habitants devront publier l’évolution de leurs effectifs et de leurs dépenses de train de vie.

Considérant les efforts déjà engagés par le Conseil Général quant à la maîtrise de ses dépenses,  ainsi que la coupe de 200 millions d’euros dans les concours de l’Etat aux Collectivités, déjà intervenue lors du premier plan d’austérité,

Considérant également  que cette mesure visant à faire participer les collectivités – dont les budgets sont déjà contraints – à l’effort de rigueur national ne doit pas masquer une réalité qui est celle d’une nécessaire solidarité nationale renforcée vis-à-vis des Départements d’Outre Mer déjà plus lourdement frappés par la précarité,

Considérant notamment  la situation financière des collectivités de l’île et en particulier celle de la collectivité départementale qui voit le déficit de compensation des dépenses de solidarité s’aggraver années après année.

Considérant le désengagement constant de l’Etat vis-à-vis du Conseil Général de La Réunion en matière de non compensations financières des transferts de compétences et personnel qui s’élève en cumulé depuis 2004 à plus de 500 millions d’euros,

Considérant par conséquent la volonté de l’Etat de demander aux collectivités un effort supplémentaire alors que dans le même temps il n’assume pas ses responsabilités vis-à-vis du Département de La Réunion,

Considérant également la situation sociale et économique alarmante qui se dégrade de jour en jour à La Réunion (30% de taux de chômage et 60% chez les moins de 25 ans, soit plus de 150000 chômeurs toutes catégories confondues selon l’INSEE) et sur laquelle les collectivités, Conseil Général en tête, doivent répondre dans l’urgence.  

Considérant les mesures d’austérité qui frappent le secteur économique et en particulier le BTP  à travers la fin du Scellier DOM, et ses impacts directs sur la situation sociale et de l’emploi à La Réunion déjà dégradée,

Considérant par ailleurs que  les prestations sociales seront désormais indexées sur la croissance, soit 1%, chiffre inférieur à l’inflation, et que cette disposition affectera directement les ménages les plus modestes, comme celle  concernant les dépenses de santé, dont la progression est ramenée de 2,8 à 2,5 %.

Les Conseillers Généraux du Groupe Alliance PCR, réunis lors de la Commission Permanente de ce mercredi 16 novembre 2011 :

•  soulignent que les collectivités réunionnaises ne pourront plus supporter la pression sociale d’une ampleur sans précédent sans une solidarité exceptionnelle de l’Etat eu égard à la situation particulière de La Réunion.

Par conséquent, demandent au gouvernement:

• La prise en compte de l’urgence et de la gravité la situation économique et sociale dramatique subie par La Réunion en raison de la crise financière internationale et ses répercussions sur le territoire réunionnais dont les conditions de développement sont encore dégradées par rapport au territoire national. ; Dans ce contexte, qu’aucune mesure brutale ne soit prise  sans étude d’impact

• Que toute demande d’effort faite aux Collectivités réunionnaises et plus particulièrement au Département de La Réunion, s’accompagne en  contrepartie légitime d’une compensation honorée par l’Etat suite au transfert de compétences et des dépenses de solidarité qui touchent les personnes les plus vulnérables (dépendance, handicap, précarité…)

• Que les ménages réunionnais les plus modestes et nécessiteux, qui subissent la crise de plein fouet ne soient pas encore une fois mis à contribution dans un contexte où leur pouvoir d’achat est déjà lourdement entamé. 

• Sollicitent l’intervention des Parlementaires de La Réunion et de l’outre mer, à l’Assemblée Nationale comme au Sénat, pour sauvegarder les modalités d’une solidarité nationale soutenue vis-à-vis de l’outre mer afin de ne pas aggraver la crise en cours qui conduira à davantage de précarité et par conséquent renchérira le coût social de cette crise, et impactera la situation financière des collectivités locales.