Le Blog de Pierre VERGÈS

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2°- L’absence de garantie de trouver les financements nécessaires pour la réalisation de la nouvelle route du littoral

a) Le coût de la nouvelle route du littoral tel qu’il figure dans le Protocole de Matignon II signé en octobre 2010 est de 1,6 milliard.

Il prévoit :

– une participation de l’Etat sous forme de subvention fixée forfaitairement à 532 millions,

– une subvention de  l’Europe (FEDER) à 151 millions (dont 100 millions devant être négociée dans le cadre des futurs POE),

– la contribution FCTVA évaluée à 248 millions,  

– un effort de la Région de 669 millions. 

b) Or, ce coût de 1,6 milliard indiqué en octobre 2010 va obligatoirement évoluer.

Déjà, l’évolution est inéluctable du fait du simple jeu de l’index BTP (il était déjà passé à 1,7 milliard dans un rapport présenté aux élus fin 2010).

D’autre part, des réévaluations inéluctables résulteront des études opérationnelles, des aléas des marchés et de l’évolution de variables telles que le coût des matières premières.

Le coût du projet lors du démarrage des travaux prévu fin 2013 aura obligatoirement évolué et comme pour tout projet, le coût final sera largement au delà du coût initial indiqué actuellement.

On peut raisonnablement estimé que ce coût dépassera les 2 ,5 milliards.

Lors de la commission permanente du 5 novembre 2011, et celle du 22 novembre 2011, le vice-président Dominique Fournel a confirmé cette évidence :  le coût final sera largement au delà du coût initial.

J’avais eu l’occasion d’interpeller publiquement la Région sur le point de savoir s’il existait une note interne des services, corroborée par un bureau d’études, alertant l’exécutif sur le risque de voir le coût du projet « flirter » dangereusement avec les 3 milliards d’euros.

L’absence de réponse claire, le manque d’éléments financiers au dossier, abondés de l’absence d’engagement à ne pas réaliser le projet en cas de dérive inquiétante du projet, me conforte dans la conviction que le coût du projet va exploser.

C’est donc toute la question de la sincérité du plan de financement qui est posée. 

c) L’absence de clause d’actualisation dans le nouveau Protocole de Matignon exclut à ce jour une augmentation de la contribution de l’Etat proportionnellement à l’évolution du coût, contrairement à ce qui était prévu initialement dans le premier Protocole de Matignon de 2007.

C’est  donc la Région, et par là même les contribuables, d’aujourd’hui et de demain,  qui risque de supporter, seule,  tous les surcoûts.

d) De plus, le contexte de crise financière qui frappe l’Europe et les contraintes budgétaires de l’Etat : 

– ne laissent guère d’illusion quant à des aides supplémentaires de l’Etat,

– font peser des incertitudes nouvelles sur la mobilisation du FEDER dans le futur programme opérationnel européen, sans préjudice d’autres priorités  

– risquent d’affecter la qualité des conditions d’accès de la Région aux emprunts.

Incontestablement, le plan de financement s’en trouve fragilisé, renforçant l’incertitude quant à la faisabilité financière du projet.

e) La non communication par la Région de son PPI (programme  pluriannuel des investissements)  ne permet pas d‘évaluer ses capacités financières précises et réelles sur le moyen et long terme.

f) Il convient avant toute chose de comparer :

– le coût de la route des Tamarins, 1,1 milliard (coût définitif)  pour 34 kms, avec

– le coût de cette nouvelle route du littoral  dans sa configuration de 6 voies en mer, ce qui en fait un « ouvrage d’art » continu de 12 kms,

– alors que le projet initial de 4 voies en 2007 était évalué, en 2009, par l’Etat et la Région, déjà à 1,4 milliard d’euros.

Il est évident que le coût indicatif initial de 1,7 milliard avant les études approfondies va dériver pour avoisiner un coût définitif de près de 3 milliards.

g) La facture très importante de cette nouvelle route du littoral, probablement proche des 3 milliards, dans les conditions actuelles de son financement, telles que prévues par le protocole de Matignon 2, pèsera lourdement sur les capacités budgétaires de la Région qui risque de se trouver dans l’impossibilité d’assumer les autres priorités routières annoncées.

Or, la jurisprudence administrative retient la soutenabilité financière comme l’un des éléments substantiels de l’utilité publique d’un projet.

Rien ne permet, sur la base des éléments du dossier d’enquête publique, de  démontrer que la Région aura la capacité financière d’assumer le  financement du coût final du projet.

h) Au surplus, les opérations, à nos yeux indissociables, des aménagements aux entrées de Saint-Denis (boulevard Nord) et de La Possession (couverture de la route et aménagement de l’entrée de ville), ne sont pas intégrées dans le projet actuel de nouvelle route du littoral.

Or, ces opérations devront obligatoirement être programmées simultanément et financées. 

De ce fait, le principe de réalité doit donc conduire à réévaluer le coût de la nouvelle route du littoral en y ajoutant les coûts du boulevard nord et de l’aménagement à l’entrée de La Possession.

Le coût actuel de 1,7 milliard d’euros indiqué aujourd’hui est donc très loin du coût réel qui devra être finalisé.

Dans ces conditions, l’engagement de la Région risque de la conduire vers une impasse financière.

En conclusion, du fait des nombreux aléas environnementaux, techniques et financiers,  le dossier présenté à l’enquête publique confirme le caractère aléatoire de la réalisation du projet de la nouvelle route du littoral telle que choisie par la Région.

À la lumière du dossier d’enquête publique, des insuffisances qu’il comporte et des nombreuses interrogations qu’il soulève, je considère que les éléments nécessaires pour garantir  l’utilité publique de ce projet de nouvelle route du littoral,  dans la configuration définie par la Région, ne sont pas réunis.

La Possession, le 30 novembre 2011   

PIERRE VERGÈS  Conseiller général