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2010
Routes et transports : nouvelle démonstration de l’application de la double peine à La Réunion
Catégorie : BTP-Routes-Transports, TRAM TRAIN, TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS
Voilà peu, un ami me disait, à propos de ma série d’articles sur les grands projets et la solidarité Etat-Région, qu’il me fallait parler de la TSCC (Taxe spéciale sur la consommation des carburants), dont les autres régions ne disposent pas.
C’est vrai, nous disposons, contrairement aux autres régions de France continentale, d’un levier fiscal que constitue cette taxe. Sauf que :
1) Cette taxe est insuffisante pour réaliser dans un délai raisonnable un réseau routier permettant de fluidifier une circulation automobile de plus en plus dense.
C’est donc, comme je l’écrivais, une « course perdue d’avance » face à une augmentation constante du parc automobile pour une population en augmentation au moins jusqu’en 2020.
2) Cette taxe est assise sur la consommation des carburants par des usagers.
Il n’est pas concevable de « pressurer » ces derniers en augmentant de manière inconsidérée le prix du litre de super ou du gazole.
3) La consommation est inégale d’une année sur l’autre, et le constat est celui d’une baisse des recettes sur ces dernières années par rapport au besoin croissant.
4) Dans ce contexte, devant l’insuffisance des recettes, la Région a dû recourir à l’emprunt (exemple de la Route des Tamarins où l’État a mis… zéro euro !).
En effet, l’exigence de satisfaire les usagers et d’accompagner la croissance économique (et non de la ralentir avec les embouteillages) a conduit la Région à accélérer les investissements routiers.
5) La tendance de certains est d’oublier que la TSCC alimente le FIRT, qui est le Fonds d’Investissement Routier ET de Transports !
Autrement dit, ces recettes, insuffisantes doivent satisfaire aux exigences d’un réseau routier à compléter, ET à entretenir (ça coûte aussi !), doivent aussi servir à soutenir une politique de transports collectifs.
Quand on sait aujourd’hui que l’offre de transports collectifs est loin de recueillir l’assentiment des usagers.
En conclusion, le gouvernement actuel nous pose le dilemme suivant :
– ou vous vous débrouillez seuls avec votre TSCC sans demander un effort conséquent à l’État,
– ou on vous reprend ce levier fiscal et le rythme d’investissements, tant au plan routier qu’au plan des transports collectifs, relèvera du bon vouloir de l’État !
Alors qu’un rapport récemment remis au MEDDAD (Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable) confirme que grâce à l’État, par le biais notamment de la TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers), le réseau routier, ET autoroutier, est quasiment achevé en… France continentale !
Et il se trouve des élus réunionnais pour approuver cette position de l’État…
(Pas encore de votes)
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Le gouvernement veut promouvoir une France verte mais fait la chasse à l’éco-fiscalité. Les biocarburants étaient jusque-là défiscalisés. Stupide, maintenant dit le gouvernement car la filière des biocarburants est suffisamment développée pour ne plus avoir besoin d’être subventionnée. Et supprimer les réductions d’impôts sur la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) dont elle bénéficie rapporterait 480 millions d’euros par an.
Le gouvernement condamne les pétroliers mais serait prêt à aider TOTAL pour le rachat de BP englué dans sa marée noire américaine. Cette affaire d’hypothétique rachat (ou d’OPA) n’est pas une simple affaire financière, c’est aussi un enjeu politique : Total se défend d’une telle idée ; mais BP semble faire les yeux doux aux pays du golfe pour qu’ils lui filent un coup de main (avec la bénédiction des Britanniques et la clairvoyance aveugle des Américains.
La formation professionnelle vient d’être allégée de 300 millions d’euros : Pour alléger la facture de la politique de l’emploi, le gouvernement va puiser dans les fonds de la formation professionnelle. Quelque 300 millions d’euros vont être ponctionnés sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), révèle le quotidien Les Echos du lundi 19 juillet. 30% de son budget de 2010 (un milliard d’euros dont 830 millions en provenance des organismes paritaires de collecte des fonds de la formation professionnelle).
Et pour couronner le tout, des juristes veulent voir l’ISF disparaître : une association « contribuables associés » a déposé un recours devant le conseil constitutionnel dont l’objectif est remettre en cause… l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur des critères de « discrimination » entre « vrais et faux concubins », et autres arguties. Si les sages du Palais Royal reconnaissent le bien fondé des arguments, les redevables de l’ISF pourraient voir leur facture s’alléger. Réponse en septembre.
Pas de rapport direct avec votre papier, monsieur Vergès, seulement quelques informations glanées en trois coups de clics… Je crois que plus que jamais, nous devons lutter et pourquoi pas, nous révolter.
« Et il se trouve des élus réunionnais pour approuver cette position de l’Etat ». Pour moi, tout est dit dans cette phrase.
En effet, pour quelle(s) raison(s) l’Etat se priverait-il de se fiche du monde et notamment des réunionnais en les laissant chaque fois se débrouiller seuls « contre » ces problèmes puisque des élus de notre région approuvent cela?
D’un autre côté, ne demandons pas trop à l’Etat: nous sommes en période de crise et tout le monde doit faire des économies… n’est-ce pas là la réponse systématique? C’est triste.