Prêt à taux zéro: une économie pour l’État, un coût pour les communes

 

   Le site Marianne2.fr, sous la plume d’Emmanuel Lévy, nous donne encore une fois l’occasion de constater combien la politique actuelle du Gouvernement consiste à « charger la barque » des collectivités locales déjà bien en peine pour maintenir un équilibre fragilisé socialement par des mesures gouvernementales touchant les populations défavorisées.

 

« La fin du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier et son remplacement par la généralisation des prêts à taux zéro se traduit par 200 millions d’euros d’économie pour l’Etat. Mais Christine Lagarde a omis de préciser que les communes verront leur recette baisser du même ordre, obligeant sans doute les édiles à augmenter les impôts locaux.

 

 

« Les voix des finances publiques sont aussi impénétrables que celles du seigneur », s’amuse un spécialiste de la question.

Quand on tire un fil de l’écheveau des taxes et autres impôts, il est souvent difficile de connaître le résultat exact.

 

Reste une constante : comme souvent, quand c’est l’Etat qui touche à la fiscalité, ce sont les collectivités locales qui trinquent et finissent par assumer le coût de la facture.

 

L’actualité récente nous en livre une nouvelle preuve : en voulant économiser 200 millions d’euros, Bercy va faire perdre un montant équivalent aux recettes des communes.

 

Tout ça, pour ça. En remisant le crédit d’impôt sur les intérêts contractés lors de l’achat d’un bien immobilier pour le remplacer par l’extension du prêt à taux zéro, Christine Lagarde, le ministre de l’économie, fait davantage dans le symbole.

 

Elle écorne, certes, une des mesures phares du candidat Sarkozy et du Tepa, la première loi de son quinquennat. Mais à la marge puisque Bercy a fait ses comptes : le coût passe de 2,8 milliards d’euros à 2,6 milliards.

 

Reste qu’il est difficile de reprocher à l’Etat, avec un déficit public de l’ordre de 8%, de chercher même des petites économies. Le hic, c’est que ces 200 millions d’économies réalisées par l’Etat risquent de manquer au budget des communes, et celles-ci se verront sans doute contraintes d’ajuster leurs impôts locaux d’autant.

 

Résultat : on aboutirait à une solution du type déshabiller Pierre pour habiller Paul.

 

En effet, depuis 2006, les heureux accédants à la propriété qui bénéficient d’un prêt à taux zéro voit le montant de leur Taxe locale d’équipement (TLE) divisé par deux.

 

À cette date, les députés avaient identifié le manque à gagner pour les communes qui perçoivent le produit de la TLE, et avait obtenu en compensation du gouvernement qu’il releve de 10 % le taux de la TLE.

 

Or la généralisation de la distribution de prêt à taux zéro, comme le programme Christine Lagarde, va mener au même résultat : une perte de recette pour les communes.

 

À l’Association des maires de France, on s’avoue un peu dépassé : « nous ne sommes pas équipés pour apprécier l’impact de ce type de décision », y explique-t-on… Mais en regardant la ventilation de la TLE, on peut estimer ce  manque à gagner dans une fourchette de 100 à 200 millions d’euros.

 

Les communes ne sont pas les seules collectivités locales à trinquer.

 

Claudy Lebreton, président des Côtes-d’Armor et de l’Assemblée des départements de France (ADF) a récemment chiffré le manque à gagner des départements :

 

« les charges sociales transférées non compensées aux départements ont représenté 3,8 milliards d’euros en 2008, puis 4,2 milliards en 2009. Notre situation devient catastrophique», expliquait-il dans La Croix.

 

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6 Commentaires sur

Prêt à taux zéro: une économie pour l’État, un coût pour les communes

  • VirginieNo Gravatar |

    je ne suis pas spécialiste en fiscalité ni en finances communales. il me semble qu’il y a aussi la question de la taxe foncière, la question de la TVA sur l’achat et la vente de terrains, pour les particuliers comme pour les collectivités.
    tout ça va freiner la construction de logements sociaux aussi

  • Florent M.No Gravatar |

    l’endettement des communes: Sarkozy s’en fout, il ne veut pas redevenir maire tout de suite, d’autant plus que les élections municipales sont encore « loin »
    l’endettement des régions: même raisonnement
    l’endettement des départements: c’est déjà une réalité. mais bien des départements sont à gauche. il lui sera facile de jeter le discrédit sur celles-ci

  • Jean-JacquesNo Gravatar |

    Tout à fait d’accord avec le post précédant de Florent.
    Mais Sarkozy a déjà préparé les arguments. il va dire que les collectivités locales ne savent pas gérer. c’est pour ça qu’il veut mettre en place un système lui permettant de contrôler leur gestion on espère que le conseil d’état ou le conseil constitutionnel ne laisseront pas faire, car c’est une attaque à la constitution

  • Bernard974No Gravatar |

    pour bénéficier d’un prêt à taux zéro, si j’ai bien compris, cela va être plus facile. mais pour construire, encore faut-il avoir un terrain viabilisé. il n’y a pas beaucoup de communes qui ont du foncier disponible immédiatement pour ça.
    donc, le PTZ à La Réunion risque d’être un ballon de baudruche

  • PICSOUNo Gravatar |

    200 millions d’économie pour l’Etat… une pécadille
    il coûte combien, l’avion présidentiel? quel est le train de vie de l’Elysée?

    Arèt rakèt anou don

  • Meilleur TauxNo Gravatar |

    Il est clair que le Taux zero est une goute d’eau dans la mer en comparaison avec d’autres dépenses de l’état.

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