Le Blog de Pierre VERGÈS

 Hier lundi 8 avril s’est tenu le conseil communautaire du TCO.

Il fallait s’y attendre : les élus de Saint-Paul derrière Huguette Bello ont voulu imposer leur proposition hégémonique de disposer à l’avenir de 33 sièges sur 72… en tentant d’amadouer les élus de Trois-Bassins, qui disposeraient dans la proposition Bello, de 6 sièges.  

Faites le calcul : 33 + 6 = 39, soit plus de la moitié des sièges, et une majorité voulant imposer pour les années futures les décisions du TCO, et les financements qui vont avec, concernant Saint-Paul bien sûr, Trois-Bassins sans doute, mais aussi concernant Le Port, La Possession, et Saint-Leu !

Personne n’est dupe : comme l’a dit le député-maire de Saint-Leu, « les masques tombent ».

En effet, les arguments employés par Huguette Bello sont révélateurs.

Le journal Le Quotidien, sous la plume de Philippe Nanpon, écrit ceci :

– « (…) Huguette Bello rappelle que le législateur a voulu que les électeurs choisissent directement ceux qui lèvent l’impôt (…) ».

Mon commentaire : cela ne veut absolument pas dire que la représentation des communes au sein de la communauté d’agglomération doive être en fonction de la seule population !

– « (…) Que le temps de l’unanimité – un pacte respecté depuis les premiers jours du TCO – est terminé puisque les oppositions municipales seront représentées dorénavant. »

Mon commentaire : nous y voilà !

1°- Huguette Bello veut mettre fin à cette recherche de consensus au prétexte que l’approfondissement de la démocratie par le législateur a conduit d’une part à ce que les électeurs désignent au suffrage universel les délégués communautaires, et d’autre part à ce que les oppositions communales puissent être représentées au conseil communautaire.

2°- C’est l’aveu d’une volonté hégémonique alors que les entités communales demeurent, et que les compétences transférées à l’intercommunalité l’ont été avec la ferme volonté que soient préservés les intérêts des populations respectives !

3°- En voulant imposer une règle de majorité au sein du TCO, Huguette Bello veut disposer de la liberté d’imposer demain une décision concernant les Saint-Leusiens, les Portois, ou les Possessionnais, quand bien même les personnes démocratiquement élues par la population de ces communes ne seraient pas d’accord !

Ce lundi, certains élus de Trois-Bassins ont pris le parti de soutenir Huguette Bello et les élus derrière elle qui ont  choisi l’affrontement.

C’est, comme je l’ai dit hier – La logique d’asservissement, d’égoïsme, de confrontation, de domination et de rivalité l’emportera-t-elle sur la logique de liberté, d’égalité, de fraternité et de solidarité ? -, un jeu dangereux pour Trois-Bassins. 

En effet, l’heure de vérité sonnera bientôt, lorsque chaque conseil municipal, et donc chaque conseillère municipale et chaque conseiller municipal, aura à se prononcer sur la proposition du TCO.

Rappelons que cette proposition, à savoir maintenir l’équilibre de répartition ayant prévalu depuis 12 ans entre les 5 communes, a été adoptée ce lundi par une majorité de 56 voix sur 97 possibles.

Dans cette proposition, Trois-Bassins aurait la garantie d’avoir 6 élus, et l’engagement implicite de la majorité actuelle de continuer à faire vivre la règle de l’unanimité, pour ne pas imposer des décisions qui iraient à l’encontre de la volonté des élus de Trois-Bassins, et des intérêts de sa population.

Aucune décision préfectorale, aucune décision du juge administratif , ne pourrait remettre en cause cette répartition si le conseil municipal de Trois-Bassins validait cette proposition !

En effet, comme je l’ai souligné dans un précédent article – Collectivités et établissements publics de coopération intercommunale : attention à la tentation hégémonique ! -, la majorité requise des 2/3 des communes serait atteinte (4 communes sur 5 : La Possession, Le Port, Saint-Leu et Trois-Bassins) ainsi que l’autre condition de représenter plus de la moitié de la population totale (ces 4 communes représentant  50,23 % de la population totale).

Dans le cas contraire, si une majorité se prononçait à Trois-Bassins contre la proposition du TCO, suivant en cela la proposition d’hégémonie de la majorité actuelle – précisons-le – à Saint-Paul, c’est effectivement le juge administratif qui aurait à trancher en tenant compte du seul critère de population.

Et dans ce cas, Trois-Bassins se retrouverait avec seulement… 2 délégués !

C’est donc une lourde responsabilité qui pèse sur les épaules des conseillers municipaux de Trois-Bassins !

Le choix est simple :

– la voie de la sagesse et un vote positif en faveur de la décision du TCO pour avoir la garantie que sa commune puisse être représentée par 6 délégués ;

– la voie de l’asservissement à la volonté hégémonique de Huguette Bello pour en définitive être sûr que Trois-Bassins ne disposera que de 2 délégués.

Affaire à suivre…