Le Blog de Pierre VERGÈS

   Il y avait LOPPSI 1, il y a maintenant LOPPSI 2 et Sarkozy nous concocte LOPPSI 3.

LOPPSI, c’est la loi sur la sécurité intérieure.

Pour être bref, comment être encore plus répressif, et là, le gouvernement « sait y faire ».

Toujours est-il que dans le cadre de LOPPSI 2, actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale, le gouvernement vient de faire un nouveau pas dans la recentralisation et surtout dans la mise sous tutelle des collectivités.

Des députés ont demandé, par un amendement, de conditionner l’octroi de subventions du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) aux communes à la création d’un conseil local de sécurité et de prévention (CLSP) et d’un dispositif de responsabilisation des parents.

Ça n’a pas suffi au gouvernement.

Marie-Luce Penchard a voulu « faire mieux ».

Elle a réussi à faire durcir  cette conditionnalité des aides en prévoyant qu’elle concerne tous les aspects du FIPD, y compris les projets d’installation de vidéosurveillance.

Il fallait s’attendre à quelque chose dans le genre, puisque le ministre Hortefeux (qui vient d’ailleurs d’être condamné une seconde fois) avait brandi cette même menace. C’était lors d’une rencontre avec les préfets, le 13 décembre dernier.  

Il se réfugiait derrière le fait qu’une soixantaine de communes de plus de 10.000 habitants n’aient pas installé des CLSP pour dénoncer les maires et leur « incapacité » à lutter contre la délinquance.

______________________________________________________

Chantage à la répression et à la sanction

______________________________________________________

Or les élus l’ont répété à maintes fois : le dispositif tel que voté en 2007 ne fonctionne pas.

Ils ont alerté – en vain – le gouvernement. Lequel ne veut rien entendre.

Alors Hortefeux emploie les seules méthodes qu’il connaisse : la répression et la sanction.

Maintenant, les maires des communes de plus de 20.000 habitants doivent  aussi mettre en place  un conseil pour les droits et devoirs des familles.

Si les maires ne le font pas, ils ne pourront bénéficier d’aucune aide du FIPD.

Hortefeux se moque donc totalement du principe de libre administration des collectivités.

Et comme soulignait un député du Val d’Oise :

« À travers cette mesure, on en revient finalement à ce que proposait M. Estrosi cet été: on sanctionne les maires qui ne veulent pas mettre la politique voulue par le gouvernement ».

Petit rappel : alors qu’il était encore ministre, Estrosi avait suggéré que les municipalités de plus de 5.000 habitants

« qui ne se conforment pas à leur obligation de sécurité (…) soient condamnées à une très forte amende.

Ce qui avait provoqué un tollé général (même au sein de l’UMP).

Mais les positions de l’UMP commencent à fléchir, à en juger par les propos d’un député :

« Les maires qui, par idéologie, n’appliquent pas la loi, on peut dire qu’on va les sanctionner….

Les villes qui n’appliquent pas la loi n’ont pas à avoir des subventions ».

Cela ne serait pas du chantage, par exemple ?