Le Blog de Pierre VERGÈS

Entre les collectivités locales et l’Etat, les sujets de fâcheries ne manquent pas.

Départements et Régions n’ont pas hésité, pour certains, à ester en justice pour réclamer l’application de la loi, à savoir la compensation à l’euro près des sommes dues par l’Etat aux collectivités locales dans le cadre de la décentralisation.

Mais aussi pour demander à l’Etat de bien réfléchir aux conséquences désastreuses pour les collectivités locales de sa volonté de geler les dotations pour trois ans.

Les relations tendues ne découragent pas tout le monde.

Des associations d’élus locaux ont demandé l’institutionnalisation de la Conférence nationale des exécutifs (CNE). Une demande jusque-là quelque peu délaissée.

Aujourd’hui, c’est le Sénat qui monte au créneau.

Un sénat de plus en plus revendicatif, qui n’hésite d’ailleurs pas à voter contre l’avis du gouvernement sur certains dossiers (comme récemment la proposition de loi visant à moraliser les sondages d’opinion).

Une sénatrice du Loir-et-Cher et présidente de la commission intercommunalité de l’Association des maires de France ainsi qu’un sénateur président de conseil général demandent à ce que la CNE soit « un véritable lieu de concertation, de dialogue et de négociation ».

Ce qu’elle est loin d’être : depuis 2007, seulement 5 réunions, alors qu’elle aurait du être réunie 9 fois !

Elle a été vidée de toute force, simple « chambre d’enregistrement » ou «organe de proclamation » et, selon les sénateurs «laissée aux mains du gouvernement, qui en assure l’organisation, en maîtrisant l’envoi des convocations et la fixation de l’ordre du jour ».

FAIRE CIRCULER L’INFORMATION

Les sénateurs, pour lui redonner sa raison d’être, envisage de lui conférer une « véritable assise juridique en consacrant son existence dans le Code général des collectivités territoriales et de la doter d’un secrétariat permanent ».

Histoire notamment de faire circuler l’information, soigneusement cachée par l’Etat et les ministères (demandez aux sénateurs leur bataille pour avoir certains chiffres concernant l’outre-mer : le rapport entre défiscalisation et création d’emploi, le coût de la défiscalisation, ou bien sûr la mise à nu de la formation des prix, comme pour les hydrocarbures…).

Les sénateurs souhaitent également que la CNE puisse aborder « les questions relatives à  l’évolution de la situation des finances publiques et à la lutte contre les déficits publics ».

UNE CNE «DÉCENTRALISÉE »

La CNE se décentraliserait également dans les régions avec la transformation de la conférence régionale des exécutifs créée en 2004.

« Celle-ci demeurerait un lieu de concertation entre la région, les départements et les principales intercommunalités.

Mais, en plus, elle serait l’instance privilégiée du dialogue local entre l’Etat et les collectivités, les élus locaux ayant la possibilité de convier à leur réunion le préfet de région lorsqu’ils le souhaitent ».

Tiens, ça, c’est intéressant ; une initiative extrêmement positive pour que les élus – notamment certains encore endormis dans la douce torpeur du colonialisme et figés par la peur de déplaire à Paris – se responsabilisent.

Les sénateurs concluent : « Ces initiatives permettraient de raviver la confiance entre les collectivités et l’Etat, laquelle s’est nettement dégradée ces dernières années ».

Allez, chiche, Monsieur Virapoullé, vous qui ne voulez pas être aux ordres de Paris, votez le texte !