Le Blog de Pierre VERGÈS

   Le non cumul des mandats est un dossier serpent de mer pour tous les partis, notamment au PS.

La question du cumul des mandats est toujours évoquée. Avant les élections, s’entend. Après, cela est nettement moins vrai.

La gazette des communes publiait récemment une radiographie des élus territoriaux.

La revue soulignait ceci sur la question du cumul des mandats : « même s’il est en baisse (- 18% entre 2003 et 2010), le niveau de cumul est encore à un niveau élevé ».

Une grande majorité de parlementaires cumulent les fonctions :

– sur 577 députés, seuls 77 n’exercent pas d’autre mandat ;

– sur 343 sénateurs, 90 n’exercent aucun mandat local.

Chez les socialistes, les « cumulards » sont légion au Parlement, où siègent 8 présidents de région (4 au Sénat, 4 à l’Assemblée), 29 de conseils généraux (16 au Sénat, 13 à l’Assemblée) et une centaine de maires.

À l’UMP aussi, on parle de cette question des cumuls : un article du Courrier des Maires racontait qu’il existait « un clivage profond entre les pros et les antis cumul ».

Jean-François Copé, par exemple, reste un défenseur infatigable du cumul qui permet, aux élus d’aller sur le terrain.

Mais Bernard Accoyer s’interroge aujourd’hui, estimant que le travail parlementaire est de plus en plus conséquent.

Côté PS, le député Jean-Pierre Balligand se disait favorable à l’instauration d’un cumul dans le temps, limité à deux pour les municipales par exemple.

Il prédisait également, à cause de l’élection de conseiller territorial, un renforcement du cumul, et quelques concurrences entre les élus des différents chefs-lieux d’un même canton notamment.

Aucune incompatibilité n’est en effet prévue entre le conseiller territorial à double casquette et les mandats municipaux ou parlementaires.

Un pas en avant, deux pas en arrière

En juin 2010, Jean-Marc Ayrault déposait une proposition de loi sur le non-cumul des mandats : «Si nous sommes élus en 2012, nous nous engageons à faire voter une loi à l’été 2012 pour que ça devienne la loi de la République ».

Le message est clair et net : interdiction de cumuler un siège de parlementaire avec la présence d’un exécutif local.

Le groupe PS au Sénat décidait en juin 2010, à l’unanimité, de consacrer une loi pour l’instauration du non-cumul des mandats.

Et ce « pour une loi applicable en 2014 » indiquait Jean-Pierre Bel, à quelques heures du conseil national du PS où la direction proposait ce principe pour les sénatoriales de 2011.

Or le référendum militant d’octobre 2009 prévoyait d’appliquer la règle du non-cumul pour les cantonales et les sénatoriales de 2011, puis pour les législatives de 2012.

À compter de ces élections, il ne devait plus être possible au PS de cumuler un mandat de parlementaire (député ou sénateur) avec la présidence d’un exécutif local (mairie, intercommunalité, conseil régional, conseil général) ou la participation à un exécutif local (maire adjoint, vice-président).

Mais Martine Aubry avait expliqué que pour les régionales de 2010, c’était « trop tard, on ne change pas au milieu du gué, tous les présidents de région socialistes ont fait du bon travail ».

Applicable en 2012 ?

En 2007 Ségolène Royal souhaitait  « Instaurer le non cumul des mandats pour les parlementaires ».

Dans le projet socialiste pour 2012, il est écrit ceci : « Pour limiter le cumul des mandats, nous ferons voter une loi dans les premiers mois du quinquennat, qui sera associée à un statut de l’élu, pour appliquer une limitation du cumul des mandats de parlementaires et d’un exécutif local ».

Avec un « supplément » très symbolique : Le cumul des activités de trésorier d’un parti politique et de ministre du Budget n’est pas possible.

Lors des débats avant les primaires socialistes, en septembre dernier, l’une des divergences entre Hollande et Aubry était la question de la date d’application de la loi sur le non cumul.

Hollande disait : « Ce sera fait après 2012 ».

Martine Aubry rétorquait : « Ce sera fait dès maintenant parce que là on va choisir les députés pour 2012 ».

In fine, l’application de la règle s’opèrera à partir de septembre 2012.

Mais avant cette date, tous les candidats socialistes à la sénatoriale ont dû s’engager par lettre à se démettre de leur fonction exécutive locale s’ils étaient élus.

Une note interne avait été adressée aux premiers secrétaires fédéraux, aux parlementaires et aux membres du conseil national du Parti socialiste.

C’est ce qu’ont fait deux maires socialistes « pro Aubry » : une décision prise pour « se mettre en conformité avec la règle de non-cumul des mandats prônée par le Parti socialiste ».

L’un, élu maire depuis 1995 quitte également son poste de vice-président du conseil général mais reste conseiller général, et s’est engagé à ne pas se représenter aux élections cantonales en 2014.

Les députés socialistes devraient être invités à prendre un même engagement avant leur désignation pour les législatives de juin 2012.

Les candidats socialistes à la députation se sont engagés par lettre à abandonner leurs fonctions exécutives locales d’ici septembre 2012.

Il ne s’agit pour l’instant que d’un engagement.

Peu de « cumulards », en revanche, ont renoncé à se présenter aux prochaines législatives.

De toute façon, si François Hollande est élu président de la République, il y aura une loi de prohibition du cumul pour tout le monde, qui s’appliquera … en 2014. Mais  le mandat pourra être cumulé avec un mandat local, mais pas d’exécutif local ». 

 L’application du non cumul à la réunion 

Pour les députés :

– René-Paul Victoria : il n’a qu’un seul mandat : cela ne le concerne pas. En passant, sauf si Estrosi fait passer sa loi à l’Assemblée nationale (car comme il achève son 2^e mandat, il lui serait alors impossible de se représenter).

– Huguette Bello : elle est maire et députée. Elle tomberait sous le coup de la loi Hollande, applicable en 2014. Elle conserverait son mandat de députée mais devrait abandonner la mairie. Ou re-décrocher la mairie et abandonner son mandat de députée.

– Patrick Lebreton : en tant que socialiste, il a du signer l’engagement sur le non cumul. S’il est réélu député, il ne sera député-maire que pour deux ans puis devra abandonner un poste. Autre solution pour lui : ne pas se représenter aux municipales.

– Jean-Claude Fruteau : idem que pour Patrick Lebreton, les mêmes causes provoquant les mêmes effets.

– Didier Robert : il tombait sous le coup des cumuls (national / local). Quant à Jacqueline Farreyrol, elle ne pouvait être députée sénatrice.

Chez les sénateurs :

– Paul Vergès : il ne tombe pas sous le coup du cumul, puisque son mandat de sénateur n’est pas incompatible avec son mandat de conseiller régional (ce n’est pas un poste d’exécutif local).

– Michel Fontaine : sénateur-maire jusqu’à l’application de la loi, il ne pourrait plus se représenter aux municipales de 2014 (si la loi est votée avant) ou il devrait démissionner de son mandat de sénateur.

– Michel Vergoz : en vertu de l’engagement qu’il a dû signer, il ne pourra être candidat aux municipales de 2014… à moins de démissionner de son mandat de sénateur.

– Jacqueline Farreyrol : elle est 2^e adjointe au maire du Tampon, outre le fait qu’elle soit chanteuse. Le mandat est considéré comme exécutif. Elle devrait démissionner de l’un ou de l’autre. 

Notons aussi que le versement du « trop-perçu »  – résultant du cumul des mandats –, pratique tout à fait légale néanmoins devrait disparaître.

Déjà, à la demande du maire socialiste de la Ville de Paris, le Conseil de Paris devrait voter l’interdiction, pour les élus de la capitale qui cumulent plusieurs mandats, de reverser une partie de leur indemnité à un ou plusieurs élus de la collectivité. Une première en France.

En cas de victoire des forces du changement en mai et juin 2012, il va y avoir des mutations profondes à opérer dans le monde politique. C’est une des raisons qui motive le PCR pour sa stratégie adoptée à l’occasion des prochains rendez-vous électoraux.