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2015
NRL – Proposition de référendum de André Tien Ah Koon: mon souhait est entendu
Catégorie : CONTRIBUTION AU DÉBAT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉCONOMIE, Environnement, INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES, POLITIQUE LOCALE, ROUTE DU LITTORAL, ROUTES ET DEPLACEMENTS
J’ai adressé à la presse une tribune libre intitulée « Elections régionales : un projet par qui, et pour qui ? » – http://blog.pierreverges.fr/contribution-au-debat/tribune-libre/tribune-libre-elections-regionales-quel-projet-de-societe-par-qui-et-pour-qui#more-23970 – parue dans les différents organes le 20 mai. Seuls deux organes de presse n’ont pas daigné le faire paraître. Il s’agit de Imaz Press Réunion et de Témoignages. Je me permets de le souligner afin que mes lecteurs ne supposent pas que je n’ai pas envoyé ma tribune à ces organes. C’est bien regrettable, surtout quand on répète, parfois souvent d’ailleurs, qu’il est dommage que le débat sur l’avenir de La Réunion n’intéresse pas les élus et les citoyens. Et quand ceux-ci tentent d’apporter leurs contributions, ces personnes refusent de faire partager à leurs lecteurs les idées exprimées.
Je disais ceci dans ma tribune :
« Prenons le cas des grands chantiers.
Le chantier de la nouvelle route du littoral procède d’une stratégie économique affirmée, pose un problème d’aménagement du territoire, suscite des interrogations sur la préservation de l’environnement, et nous interpelle sur le défi des déplacements et des transports.
Un référendum pour une responsabilité politique personnelle du citoyen
Faut-il remettre en cause le chantier ? Laissons d’abord aux juridictions administratives le soin de dire le droit à ce propos, puisqu’il y a des affaires pendantes, notamment devant le Conseil d’Etat.
Ensuite, évitons de biaiser le débat : la NRL est la réponse à une seule préoccupation, celle de la sécurité des usagers devant le risque d’un effondrement de plaques de falaises.
En aucun cas elle ne résoudra le problème des embouteillages à l’entrée ouest de Saint-Denis.
N’oublions pas qu’il faudra alors trouver 587 millions d’euros supplémentaires pour le fameux boulevard Nord.
Quel équilibre trouver au plan budgétaire avec une alternative crédible à l’usage de la voiture individuelle, qui nécessite également un effort financier d’équipement ?
Pour éviter une décision unilatérale sur la seule base de la légitimité acquise du fait de l’élection régionale, la nouvelle majorité pourrait s’engager à consulter la population, dans le cadre d’un référendum d’initiative populaire.
Après avoir apporté tous les éléments utiles sur la base d’une information autre qu’une communication à la gloire ou à la déchéance du projet, une telle initiative aurait le mérite d’engager la responsabilité politique personnelle de chaque citoyen : arrêter le projet NRL a un coût, des avantages mais aussi ses limites ; poursuivre le projet a un coût, des avantages mais aussi ses limites. »
Je me réjouis de constater aujourd’hui que mon idée est reprise, et développée, par le maire du Tampon André Tien Ah Koon. Et Jean-Pierre Marchau, invité des Matinales de Radio Réunion 1ère, a soutenu une telle initiative, en précisant que les Réunionnais, bien qu’ayant voté, ajouterais-je, en majorité pour Didier Robert en 2010, commencent à prendre conscience des conséquences importantes du projet de NRL en pleine mer. Et quand le peuple s’interroge, sur un tel projet « hors normes », il faut l’informer, puis lui demander de trancher sur le devenir d’un tel parti d’aménagement.
Et c’est bien volontiers que je publie l’argumentaire du maire du Tampon à l’appui de sa proposition de référendum.
« Plus que jamais, les choix imposés par la région restent d’actualité et posent d’innombrables problèmes que l’on peut regrouper en trois rubriques :
– Les conséquences financières : ce projet gigantesque qui s’étale sur plusieurs années pèsera très lourd sur les prochaines générations. Son financement et les inévitables dépassements de l’enveloppe budgétaire initiale réduiront fortement la capacité d’investissement de la Région pour de très longues années, au détriment des autres projets et des différentes microrégions de l’île.
– Les choix techniques sont inquiétants, au regard des capacités destructrices de l’océan et des forces de la nature (houle, cyclones, conséquences du réchauffement climatique…)
– Les conséquences directes et indirectes sur l’environnement (flore, faune, santé, désagrément liés au transport des matériaux et à l’exploitation des carrières…)
Face à autant d’incertitudes lourdes de conséquences pour notre avenir, il nous semble primordial de donner la parole aux Réunionnais.
C’est donc aux Réunionnais de faire leur choix. Il appartient bien sûr aux décideurs, aux techniciens, d’éclairer ce choix par leurs explications.
Cette étape essentielle a été occultée.
Elle aurait permis clarté et lisibilité dans ce dossier NRL.
Elle lui aurait donné toute la légitimité populaire nécessaire.
Elle aurait mis fin à toutes les polémiques, incertitudes et conflits en hausse constante.
Quand il s’agit de confier au peuple les clés de son destin, il faut se référer, puisque nous sommes dans un état de droit, aux possibilités de consultation de tous les administrés.
La réponse est celle du recours à la démocratie locale, au travers des dispositions légales : la loi organique n° 2003/705 du 1er août 2003 traite du référendum local, régional en l’occurrence. Elle consacre « la démocratie participative », (article additionnel 72-1, alinéa 2 de la Constitution).
Reste le problème stratégique de l’initiative du référendum Qui peut l’initier ? la réponse est double :
– Politique
– Légale
La réponse politique ? Chaque candidat tête de liste en décembre prochain devrait dans son programme s’engager sur la poursuite du projet actuel, ou sur l’organisation rapide du référendum suivant l’élection éventuelle d’une majorité hostile au projet.
La réponse légale ? Si la réponse n’est pas politique, si l’on occulte le peuple réunionnais et compte tenu de l’énormité et de la gravité des conséquences du projet Nouvelle Route du Littoral, il appartiendra à tous ceux qui se sentent en charge du devenir de notre île (élus, associations de citoyens notamment), de mettre en œuvre l’art. 1112-16 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, en vigueur le 1er janvier 2005, qui précise notamment que :
« … dans les autres collectivités territoriales (dont la Région), un dixième des électeurs, peuvent demander à ce que soit inscrite à l’assemblée délibérante de la collectivité l’organisation d’une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée ».
Si l’on veut que La Réunion ne risque pas financièrement d’être anéantie pour les prochaines décennies, (qui sait la vérité ? notamment au regard des passations des marchés ?) il faut recourir à la voie démocratique qui dégagera une majorité absolue (la réponse étant nécessairement le « oui », ou le « non » à la question posée).
Et la voie démocratique, c’est le référendum.
Face aux responsabilités considérables qui pèsent sur nos décideurs actuels ou, peut-être, à venir, le référendum est seul porteur d’apaisement social, de respect des citoyens, et de gage de sécurité pour demain. »
(Pas encore de votes)
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Argument intéressant relevé sur le site GoodPlanet :
« Prévoir un « droit d’initiative » citoyenne pour réclamer un débat public et renforcer la concertation en amont des grands projets: la commission Richard avance ses recommandations pour favoriser la démocratie participative, dans un rapport remis mercredi soir à la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal.
Intitulé « Démocratie environnementale: débattre et décider », ce rapport a été rédigé par la commission présidée par le sénateur (PS) Alain Richard, constituée après le drame de Sivens.
Mme Royal a salué le caractère « innovant et équilibré de ces recommandations, à même de renforcer l’association des citoyens aux décisions qui les concernent et de sécuriser la conduite des projets ».
Les mesures retenues seront intégrées dans le projet de loi sur la biodiversité, qui sera en discussion au Sénat en juillet, avait indiqué la ministre en mai.
Alors que les blocages se sont multipliés aux quatre coins de France autour de projets contestés, et après l’émotion suscitée par la mort d’un opposant au barrage de Sivens (Tarn), le président, François Hollande, avait en novembre demandé au gouvernement de moderniser le dialogue environnemental.
Pour la commission Richard, il faut renforcer la concertation en amont, lors des déclarations d’intention des projets.
Cette concertation serait organisée d’office pour les plus grands projets. Mais « pour la masse des projets « moyens » ou « locaux » et pour ne pas rallonger les délais, ce sera aux maîtres d’ouvrage de le faire s’ils le souhaitent. Il pourra aussi y avoir « un mécanisme d’alerte déclenché en cas de problème par une représentation légitime du public »: c’est le « droit d’initiative ».
Ce droit peut venir d’ « un nombre de citoyens du secteur intéressé », de conseils municipaux ou de deux associations environnementales, suggère le rapport. Cette initiative devrait être validée par une autorité publique, ajoute la commission qui, composée d’experts, élus, représentants d’ONG, syndicats et patronat, se divise cependant sur le choix de cette autorité et l’étendue de son pouvoir.
Concernant la possibilité de référendums locaux évoquée par M. Hollande, le rapport ne se prononce pas sur l’opportunité de cette initiative « d’essence politique », mais émet des « »recommandations »: il ne pourrait s’agir que d’un « vote à caractère consultatif », décidé au niveau gouvernemental, sur « une proposition de décision prête », et débouchant sur une décision locale.
Le rapport recommande aussi « une plus grande transparence des analyses et expertises ». Il faudra aussi mieux « rendre compte des suites données à la participation du public ».
Ces recommandations seront soumises le 16 juin au Conseil national de la transition écologique.
La Fondation Nicolas Hulot et l’association Humanité et Biodiversité ont salué des « avancées importantes », notamment le droit de pétition citoyenne. « Au gouvernement de se saisir de ces résultats utiles », ajoutent-elles, relevant cependant quelques bémols, comme l’absence de modalité pour garantir le bon déroulement des concertations amont volontaires de la part des porteurs de projet ».
http://www.goodplanet.info/actualite/2015/06/04/environnement-un-rapport-au-gouvernement-pour-renforcer-la-democratie/#sthash.zCao2jnj.dpuf
Monsieur Vergès, j’ai relevé sur Facebook une réponse que vous avez faite concernant votre article. Cela aurait été bien si vous aviez intégré l’argument du référendum sur le projet tram train et route du littoral dans votre article. Je ne résiste pas à l’envie de relever texto ce que vous avez dit, en enlevant bien sûr le nom de la personne à qui vous répondez. J’espère que vous passerez mon commentaire, et le vôtre qui suit :
« De plus, il ne s’agit pas d’être mécontent si au final, le peuple décide que OUI, il faut continuer le projet en l’état.
Tout juste a-t-on le droit de regretter que le choix ne se serait pas porté sur le NON.
Mais ce qui est sûr, aujourd’hui plus que jamais, c’est une nécessité, pour peu que l’on respecte la population, ET les générations futures, DE LA CONSULTER SOLENNELLEMENT, AFIN QUE LA POPULATION ASSUME SON CHOIX, et non pas celui d’une majorité de circonstance.
A ce propos, je disais dans ma dernière tribune libre que même si la majorité changeait en décembre à la Région, un référendum s’imposait.
Et pour conclure, je pense que la majorité de l’époque, dont je faisais partie, aurait été inspirée de consulter la population tant sur le projet de route littorale que sur le tram train.
On ne peut refaire l’histoire, mais il est sage de reconnaître ses erreurs. Cela s’applique à tous… dont Didier Robert. »
Merci Gilbert, de la précision utile. Errare humanum est, perseverare diabolicum.