10
2012
On achève bien les chevaux… pourquoi le gouvernement n’achèverait-il pas les collectivités locales !
Catégorie : INSTITUTIONS - COLLECTIVITÉS LOCALES, POLITIQUE FRANÇAISE, POLITIQUE LOCALE
Faute de crédit, les projets d’investissement portés par les collectivités locales (communes, département, région) ainsi que par le secteur hospitalier vont être d’être suspendus.
Dexia n’accorde plus crédit.
Les banques non plus, seuls le Crédit Agricole et le groupe Banque Populaire / Caisse d’Epargne accordent quelques prêts.
Mais dans des conditions drastiques et sur des montants limités, pas plus de 6,5 milliards d’euros.
Résultat : il va manquer 10 milliards d’euros sur les 22 milliards nécessaires en 2012, toutes collectivités françaises confondues.
En effet, étaient prévus : 18 milliards d’euros les collectivités et 4 milliards pour les hôpitaux et sociétés d’économie mixte.
Les maires sont très inquiets.
Le président de la commission des finances de l’AMF (un maire divers droite) tire – une nouvelle fois – la sonnette d’alarme :
« L’État doit agir, notamment en ouvrant de nouveaux prêts d’urgence par la Caisse des dépôts et consignations.
Il y a des investissements importants difficilement différables, de long terme ou adossés à des subventions.
L’État, obnubilé par la dette, doit soutenir la dépense publique lorsqu’elle finance l’investissement ».
Et il y a urgence, pour que toute l’économie ne s’arrête pas, le redémarrage risquant d’être extrêmement difficile et lent.
Il faut que les collectivités « tiennent » jusqu’à juin.
Il faut que les collectivités « tiennent » jusqu’à juin non dans l’attente du renouvellement à la présidence de la République ou à l’Assemblée nationale, mais avant l’ouverture de la nouvelle banque du secteur local, gérée conjointement par la CDC et La Banque postale.
Celle-ci pourrait prêter 5 milliards d’euros, au grand maximum.
Il y a d’autre part, la « banque des collectivités », initiative des élus locaux, bien décidés à prendre leurs responsabilités.
Ces collectivités sont résolues à ne plus être un jouet dans les mains de la grande finance et tributaire de décisions – parfois arbitraires – du pouvoir politique.
Seulement voilà : Bercy freine des quatre fers, le dossier est donc ralenti.
Déjà des dégâts !
Des collectivités ont déjà été dans l’obligation de stopper leurs investissements : le département de Seine-Maritime, le Syndicat mixte des transports en commun de Toulouse, le département du Val d’Oise, les communes de Valenciennes, Cambrai, Maubeuge, les régions Centre ou Picardie.
Le manque de financement touche aussi le secteur hospitalier : à Tours, Dreux, Epernay, Grenoble, Nice, les projets sont stoppés.
Le pôle sanitaire Ouest connaît le même sort (à cause du retrait de l’Etat, sans préavis).
Le message est clair : si le gouvernement n’intime pas aux banques l’ordre de débloquer au moins 5 milliards supplémentaires, ce sera une crise sans précédent.
Des fonds supplémentaires sont supplémentaires, car la CDC a déjà investi toute l’enveloppe d’urgence débloquée à l’automne 2011, pour pallier le retrait brutal de Dexia.
Quelle issue pour la rencontre de ce jour ?
Le président du Comité des finances locales (CFL), Gilles Carrez (UMP), tente de désamorcer le débat en annonçant que le gouvernement va mettre sous peu à la disposition des collectivités une enveloppe de 3 à 5 milliards d’euros.
Une annonce qui pourrait se faire lors de la rencontre, aujourd’hui, entre Sarkozy et les organisations d’élus.
Seule bonne nouvelle : Carrez s’est engagé à s’opposer à l’idée avancée à plusieurs reprises à la fois par le gouvernement et le chef de l’État, de moduler les dotations de l’Etat aux collectivités en fonction de critères de bonne gestion (par exemple les effectifs).
Carrez reconnaît également le cadre contraignant mis en place par l’État :
– gel des dotations aux collectivités jusqu’en 2014,
– limitation du pouvoir de taux de celles-ci, induite par la réforme de la fiscalité locale.
Lors d’une conférence de presse, il déclarait :
« il ne faut pas en rajouter une couche et jouer au père fouettard avec les collectivités ».
Affaire à suivre.
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le gouvernement a annoncé vendredi que le gouvernement allait débloquer via la Caisse des dépôts une enveloppe de 2 à 5 milliards d’euros pour les besoins en investissements des collectivités. Cette enveloppe, annoncée à l’issue d’une réunion avec les principales associations d’élus autour de Sarkozy, devrait permettre de résoudre une partie des difficultés des collectivités de se financer auprès des banques. Dixit le gouvernement qui comme d’hab manoeuvre: d’une part, le montant varie du simple au double; d’autre part, même avec 5 milliards, c’est encore la moitié de ce qui est nécessaire
quel foutage de gueule!
Maintenant, je vais vous dire comment le gouvernement explique une demi enveloppe:
Selon le ministère du budget, de 2007 à 2011, les collectivités locales hors décentralisation ont créé près de 100 000 postes nouveaux. Si les collectivités avaient stabilisé leurs effectifs, elles auraient pu économiser plus de 7,3 milliards d’euros sur cette période, estime Bercy. Le ministère estime aussi qu’entre 2007 et 2011, la réalisation « du 1 sur 2 » aurait permis de réaliser en cumulé environ 5 milliards d’euros d’économies.
Enfin, voilà la proposition Sarkozy: Un «pacte de stabilité» avec trois objectifs : réduire la dette, arrêter de créer des postes et maîtriser les dépenses de fonctionnement. Avec l’idée de traduire le tout dans la loi de finances de 2013.
Comme l’a dit le patron des présidents de conseils généraux: , d’une part, cela suppose que Nicolas Sarkozy soit toujours président à ce moment-là. D’autre part, la libre administration des collectivités est inscrite dans la Constitution, cela impliquerait donc de modifier celle-ci. Les autres décisions sont plus positives : 2 à 5 milliards supplémentaires de prêts aux collectivités par la Caisse des Dépôts, pour pallier la défaillance de Dexia, et la création d’une véritable banque des collectivités.
Allez, promis, la dernière info sur ce sujet qui m’intéresse
la communauté urbaine de Lille a décidé de poursuivre Dexia pour « tromperie »
à qui le tour maintenant?